Atelier 3
A l’occasion des anniversaires de la Constitution française et de la création d’Israël :
Regards croisés sur le fonctionnement du pouvoir constituant
Emilie MARCOVICI
ATER Université Toulouse 1
A l’heure où la Ve République fête ses cinquante ans, Israël célèbre en 2008 ses soixante ans. Ces deux Etats présentent certaines particularités et convergences relatives à l’exercice du pouvoir constituant. En effet, on observe dans ces deux systèmes juridiques, la prééminence du rôle exercé par les juridictions constitutionnelles, dans le fonctionnement de ce pouvoir.
La France est dotée d’une Constitution écrite, adoptée par le pouvoir constituant originaire, lors du référendum de 1958. Sa révision répond aux procédures déterminées par l’article 89 de la Constitution, qui implique l’intervention de différentes autorités politiques. Mais en pratique, ces mécanismes subissent désormais l’influence du Conseil constitutionnel. Le juge constitutionnel s’immisce progressivement dans ces procédures, pour être à l’origine de révisions constitutionnelles, mais également pour leur faire échec.
Israël, en 1948, n’a pas établi de Constitution, contrairement à ce qui était indiqué dans la Déclaration d’indépendance. La résolution Harari de 1950 a remplacé cette disposition par l’adoption de lois fondamentales, devant constituer les chapitres d’une future Constitution. Ce système, s’inspirant des pratiques de la IIIe République, a permis le développement des pouvoirs de la Cour suprême. La Cour, s’appuyant sur la doctrine du juge A. Barak, s’est déclarée compétente pour procéder au contrôle de constitutionnalité dans cet Etat « sans Constitution ». Le juge constitutionnel a donc permis la reconnaissance d’une Constitution israélienne, sans l’intervention directe du peuple.
Ces deux Etats se heurtent à des difficultés de fonctionnement du pouvoir constituant, qui justifient un recours croissant au juge constitutionnel, ce qui peut apparaître comme une faillite du politique. Quelle place reconnaître au peuple dans le fonctionnement de ce pouvoir ? Comment limiter les pouvoirs exercés par les juridictions constitutionnelles dans le processus constituant ? La présence de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel est-elle nécessaire au fonctionnement de ce pouvoir ?