Atelier 3
Constitution et pouvoir constituant
La justiciabilité des limites au pouvoir constituant sous la Vème République
BLANC Didier
Université de Versailles-Saint Quentin
Á l’heure où la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre son 50ème anniversaire, la justiciabilité des limites au pouvoir constituant se pose avec acuité à la fois parce qu’elle ranime la thématique de la supra-constitutionnalité, qui, si elle est écartée par le droit positif trouve un écho dans la doctrine et parce que les termes du débat sont renouvelés par la dynamique européenne et ses influences sur la Constitution.
L’exposition des diverses thèses majoritaires dans la doctrine et leur confrontation avec la jurisprudence constitutionnelle française (particulièrement la décision 2003-469 DC du 26 mars 2003) excluent tout contrôle du pouvoir constituant dérivé alors même qu’il est constitutionnellement limité. De ce hiatus naît la nécessité d’imaginer des mécanismes permettant au Conseil constitutionnel d’assurer le respect de ces limites.
Á cette fin, il est possible d’envisager un contrôle portant sur le projet ou la proposition de révision voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette solution, nécessitant une révision constitutionnelle, présente l’avantage de modifier ni la conception dominante du contrôle de constitutionnalité, ni les principes traditionnels du droit public, elle ne contrevient pas davantage au pouvoir constituant du peuple.