Atelier 3
La Conférence nationale souveraine : un pouvoir constituant original
Magalie BESSE
Doctorante, Faculté de droit de Clermont-Ferrand
A l’origine conçues comme des forums de réflexion et des instances de concertation dans le cadre des transitions africaines des années 1990, les conférences nationales se sont pour la plupart déclarées souveraines opérant ainsi un véritable coup d’Etat civil. Cette souveraineté s’est principalement concrétisée par la rédaction d’une nouvelle Constitution.
Les Conférences nationales souveraines sont de véritables constituants originaires œuvrant dans un contexte transitionnel. Elles opèrent ainsi en deux temps : déconstitutionnalisation puis reconstitutionnalisation. Elles vont en outre établir un régime transitoire visant à organiser la période de vacance constitutionnelle.
Les Conférences nationales sont des organes constituants spécifiques. En premier lieu, elles sont des instances purement africaines de par leur origine et leur mode d’organisation. En second lieu, les textes constitutionnels adoptés dans ce cadre sont indéniablement marqués par le processus normatif qui les a engendrés.
Les Conférences nationales sont enfin des organes constituants ambigus. Malgré le consensus et la ferveur populaire les entourant, la légitimité des normes juridiques adoptées dans ce cadre est problématique. Leur validité ne repose en effet que sur l’hypothèse dans laquelle leur compétence à adopter des règles juridiques y compris la norme suprême est admise. Les conférences ne vont en effet pas accepter de se conformer à l’ordre juridique précédemment en vigueur. Cela ne va pas sans poser de difficultés, notamment lors de la phase de consolidation démocratique, pour des instances prétendant mettre en place un Etat de droit.
L’étude de ces Conférences présente donc un double intérêt. Il s’agit tout d’abord d’observer leur capacité à engendrer la démocratisation eu égard à leurs spécificités et ensuite de tenter d’enrichir le droit constitutionnel de la transition. Sur le plan théorique, l’étude de l’œuvre constituante de ces conférences présente en effet de nombreux intérêts : caractère révolutionnaire, origine africaine, diversité des conférences, mécanismes innovants…
Comme dans tout contexte transitionnel, le droit constitutionnel se révèle donc tant outil que produit, car il est, à l’instar de toute norme juridique, à la fois le moteur et le reflet de la société qu’il entend régir.