Extrait de l'article
La modalité de l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en Iran
Bizhan Abbasi
Docteur en droit public de l'Université de Nantes et Maître de conférence à la Faculté de droit de sciences politiques de l'Université de Téhéran (thé University ofTehran) (atelier 3- Constitution et pouvoir constituant) bizhan_abbasy (a; y ahoo. com
Afin de mieux cerner la question du pouvoir constituant dérivé d'un régime politique, il faut regarder la Constitution de ce régime, chercher le fondement de la souveraineté de l'Etat et les dispositions concernant la révision de la constitution. L'examen de la Constitution de la République islamique d'Iran de 1979 se révèle très utile. Selon sa Constitution, le régime iranien est une république islamique qui trouve sa légitimité dans le vote de la Nation. Il est fondé sur la souveraineté divine et populaire (art. 6 et 56). Cette Constitution est une constitution rigide. Elle prévoie plusieurs conditions à l'exercice du pouvoir constituant dérivé qu'il convient d'étudier au travers de procédure de révision constitutionnelle. En tant que pouvoir constituant dérivé, la compétence pour réviser la Constitution est strictement définie par l'article 177 de la Constitution. La procédure de révision décrite par l'article 177 appelle sur scène un certain nombre d'acteurs : le guide (le chef de l'Etat). le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, le Président de la République, le Conseil de la révision, et le corps électoral.
Pour comprendre la modalité de l'exercice du pouvoir de révision iranien la procédure se divise en quatre phases de l'initiative (1), l'élaboration (2), l'approbation (3) et la promulgation de la révision (4).