LA THÉORIE CONSTITUTIONNELLE CONFRONTÉE A LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE :
ce qu(e n)'en disent (pas) les manuels et la doctrine
SYLVIE TORCOL
Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Toulon.
Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.)
Proposition
d'intervention
ATELIER 2 Constitution, enseignement et doctrine
Dans une tribune publiée sur le site de « l'observatoire de l'Europe » intitulée La souveraineté de la nation est-elle dépassée ?, Olivier GOHIN affirme que : « On définit donc la souveraineté comme la puissance suprême, au sens d'une puissance inconditionnée, sans contrôle ni partage : un Etat est souverain dès lors qu'il est juridiquement indépendant. En conséquence, en France, la souveraineté nationale est, dans les termes de la Constitution de 1791, « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible » (en ce sens, la Const. du 3 sept. 1791, Titre III, art. 1er). Carré de Malberg exprimait parfaitement cette conception française d'une souveraineté indivisible en ces termes catégoriques : « La souveraineté est entière ou elle cesse de se concevoir ».
Mais c'était en 1920 !
Aujourd'hui, dans la plupart des manuels de droit constitutionnel, la théorie générale de l'Etat n'a pas évolué. Les mutations du droit rendues obligatoire par l'appartenance à L'UE sont le plus souvent ignorées ou reléguées à une place subsidiaire.
Le renouvellement de renseignement et de la doctrine semble se faire attendre. Confrontée depuis quelques années à des étudiants de 1ère année, je me refuse aujourd'hui, à enseigner le droit constitutionnel comme si celui-ci était définitivement figé. L'Europe vient tous les jours nous rappeler à l'ordre et nous nous devons de répondre à cette évolution du droit. L'État-nation européen est aujourd'hui AVANT TOUT un Etat-membre : son droit subit donc directement les conséquences de ce nouveau statut.
Cette contribution se propose de faire le point sur révolution des concepts du droit constitutionnel (SOUVERAINETE, CONSTITUTION, ÉTAT-NATION ...) à travers le prisme de l'Union européenne et montrer combien renseignement, la doctrine et les manuels de droit constitutionnel sont restés « en retrait » de cette évolution du droit.