Atelier n°2
Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges
PINON Stéphane
Maître de conférences (Cergy-Pontoise)
Membre du Centre de philosophie juridique et politique
Résumé :
Quel droit constitutionnel enseigner ? Quel est le contenu du droit constitutionnel ? Le questionnement est ancien.
Lorsque A. Esmein propose à la fin du XIXe siècle un balisage systématique du champ de la réflexion constitutionnelle autour des notions de « souveraineté », de « mandat représentatif » ou de « séparation des pouvoirs », L. Duguit lui répond qu’il n’y a là « qu’hypothèses et fictions ». A la charnière des décennies 1920-1930, Mirkine-Guetzévitch dit découvrir dans les constitutions d’Europe centrale et orientale les « nouvelles tendances du droit constitutionnel ». Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l’arrivée en force de la science politique dans les Facultés de droit est source d’espoir pour certains. Pour M. Duverger, c’est l’occasion de « faire passer l’étude de l’Etat et des constitutions de l’âge métaphysique à l’âge positif ». En 1990, dans le 1er numéro de la RFDC, L. Favoreu parle de « révolution », d’un « changement de nature du droit constitutionnel ». Une nouvelle Ecole voit alors le jour : celle qui parle de « juridicisation » de la discipline et qui choisit de l’adosser au contentieux constitutionnel.
Incontestablement, le cadre de l’enseignement du droit constitutionnel oscille à travers les âges. Et par le biais de ce mouvement, c’est une relation complexe du monde juridique (plus largement de l’opinion publique) à la norme constitutionnelle qui s’illustre, faite tout à la fois d’attentes, d’illusions ou de distanciation.
Quel droit constitutionnel enseigner aujourd’hui ? Celui des « pères fondateurs » est en survivance, celui de l’Ecole aixoise ne suffit plus. Une fois de plus le « nouveau droit constitutionnel » est à inventer. Il pourrait se passer du traditionnel enracinement étatique pour s’internationaliser, pour s’européaniser. Il pourrait se façonner sous l’égide des droits fondamentaux, des études comparatives, de la convergence des chartes et des jurisprudences constitutionnelles. Il pourrait faire aussi une place plus grande au concept de « démocratie », aux nouveaux vecteurs de participation et de représentation, à la « contre-démocratie ». Bref, l’heure des changements de méthode et du renouvellement de l’objet d’étude a sans doute sonné pour les constitutionnalistes, sous peine de perdre rapidement tout contact avec la réalité des régimes.