Atelier 2
La doctrine constitutionnaliste face aux transformations de l'ère post-bipolaire :
Christophe EUZET
Maître de conférences, Université Via Domitia Perpignan
L'effondrement du bloc de l'Est à la fin des années 80 a provoqué des transformations fondamentales de la scène internationale qui ont eu des répercussions tout aussi majeures sur le droit constitutionnel, posant notamment la problématique de l'universalisation de la démocratie constitutionnelle. Au-delà, le processus de mondialisation soulève la question de l'Etat souverain (notion fondatrice en droit constitutionnel) dans un monde en cours de structuration institutionnelle continentale (UE, CEDH), mais aussi internationale (ONU, OMC,BM...). Ces mutations confrontent la doctrine constitutionnaliste à une évolution quantitative (multiplication des textes constitutionnels) et substantielle de son objet d'étude (La démocratie constitutionnelle se transforme du fait de l'internationalisation). Dans quelle mesure les manuels de droit constitutionnel (ce sera l'angle d'analyse de la doctrine retenu ici) prennent-ils acte d'une évolution qui affecte la discipline dans toutes ses dimensions (en particulier dans ses notions fondamentales et ses outils méthodologiques)? Telle sera la question à laquelle la présente communication s'attachera à apporter des éléments de réponse.