Atelier n° 2 : Constitution, enseignement et doctrine
La Constitution, entre norme et symbole,
réflexions sur le constitutionnalisme contemporain
Elodie DERDAELE, maître de conférences de droit public, Nancy 2, IRENEE
La Constitution est manifestement une norme qui se distingue de toutes les autres. Les principes qui la fondent et les dispositions qui en découlent font l'objet d'un enseignement spécifique dans nos facultés et constituent pour nos étudiants la toute première approche des disciplines de droit public. C'est que la Constitution est envisagée comme la norme fondamentale voire suprême de l'ordre juridique national. Or la Constitution n'est pas seulement une norme, elle véhicule tout un imaginaire, un mythe, un discours drainant une forte charge symbolique. « La » Constitution est tout naturellement la Constitution de son pays. Elle exprime l'identité et la souveraineté d'une communauté politique distincte de toutes les autres. En effet, tel un symbole, elle fédère les éléments disparates d'une population dans un territoire donné pour structurer son organisation politique. Cette charge symbolique est d'autant plus forte lorsqu'un peuple prend conscience de lui-même et entend manifester sa souveraineté. L'idée même de se doter d'une Constitution devient alors le symbole d'une émancipation, d'une affirmation de sa propre existence, de son identité en tant que nation libre et souveraine.
Cependant ce n'est plus tant le fait d'exister qui fait de la Constitution un symbole que son contenu, dans la mesure où perçue originellement comme loi fondamentale, elle s'est mue peu à peu en loi suprême. Mais qu'elle soit norme fondamentale ou norme suprême laisse à penser spontanément que la Constitution est bel et bien la norme symbole de l'existence d'une nation souveraine et de l'établissement d'un Etat de droit (I. La Constitution, norme symbole). Nous verrons toutefois que par un étrange paradoxe, la suprématie constitutionnelle entame la charge symbolique de la Constitution en ce sens qu'il est bien tentant d'y inscrire davantage de principes, de valeurs, d'objectifs et autres prescriptions, souvent standardisés, faisant de la loi fondamentale originelle une norme refuge dont la cohérence est perpétuellement malmenée. La suprématie constitutionnelle apparaît dès lors bien illusoire. Aussi la Constitution, symbole fort, lors de son avènement, perd-t-elle de sa magie et de sa majesté, devenant une norme parmi d'autres, banale en somme que l'on peut « grossir » à loisir. C'est l'avènement de la Constitution relative et la fin de l'idée de loi fondamentale. En d'autres termes, la Constitution est bel et bien tombée de son piédestal, de norme symbole, elle est devenue symbolique (II. La Constitution symbolique). Les amendements et les Constitutions les plus récentes sont, en effet, symptomatiques du malaise des démocraties modernes, qui voient dans le droit (notamment constitutionnel)- plus que dans l'action et le débat politiques – une réponse aux angoisses contemporaines.
La contribution proposée est, en réalité, une suite d'observations, de réflexions sur la perception de la Constitution et ses éventuelles dérives. Elle met l'accent sur le constitutionnalisme contemporain et la standardisation du droit constitutionnel, à travers le monde. Elle invite, en creux, à étudier et à enseigner la Constitution et le droit constitutionnel, de manière plus distante, sous de nouveaux prismes - sans toutefois renier l'apport de l'approche normativiste.