ATELIER N°2
SAUVEGARDE JURIDIQUE ET PARTICIPATION POLITIQUE :
LES DEUX FACES COMPLEMENTAIRES D’UN « NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL »
Marie de CAZALS
Doctorante à l’Université des Sciences sociales de Toulouse 1
Membre du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP)
Les mutations contemporaines de l’idée de Constitution – grâce notamment au rôle précieux du Conseil constitutionnel – ont ancré plus fortement son acception comme fondement du système juridique et politique. Cela se retrouve dans le droit constitutionnel entendu comme droit de la Constitution, mais il apparaît qu’une part non négligeable de ce droit a été occultée. En effet, si le droit constitutionnel s’entend du droit de la Constitution, il est celui qui conserve l’ensemble des droits du Souverain. Le constitutionnalisme a eu pour but de dresser des bornes aux détenteurs du pouvoir au nom de la préservation contre toute atteinte portée au peuple. Ce droit à la protection, ou cette sauvegarde juridique, n’a cessé de s’amplifier depuis les années 70. Ce succès immense que rencontre la préservation des droits et libertés est dû tant à l’influence des jurisprudences constitutionnelles nationales (et le phénomène de mondialisation a inconsciemment accentué cette évolution par effet de comparatisme) que de la jurisprudence européenne. Or, si cet aspect est bien fondamental dans toute démocratie, le droit constitutionnel entendu comme droit de la Constitution s’entend aussi du droit pour le Souverain à la participation politique. Sur ce second aspect, force est de constater que les acteurs politiques et le juge constitutionnel ont insuffisamment accompagné les transformations nécessaires du droit constitutionnel. Si la doctrine peut parfois s’en faire l’écho, l’enseignement du droit constitutionnel est accaparé par l’immense richesse dévoilée par la protection juridictionnelles des droits et libertés. Dès lors, parler d’un nouveau droit constitutionnel paraît à l’heure actuelle hâtif même si les acteurs politiques semblent en avoir pris la mesure (réforme des institutions).