Une histoire courte : la responsabilité, la doctrine et la Ve République
Nathalie HAVAS
A.T.E.R. à l’Université de Caen et membre du C.R.D.F.E.D.
Atelier 2
Si le droit constitutionnel connaît un renouveau aujourd’hui, il semble que ces mutations ne concernent pas le droit de la responsabilité. Déjà, les Constituants de 1958 n’avaient pas cherché à renouveler les questions liées à la responsabilité des gouvernants. L’objectif essentiel de la Ve République résidait en effet dans la stabilisation du régime, en vue de rompre avec les dérives des régimes précédents. Grâce essentiellement à l’émergence du fait majoritaire, le régime politique apparaît rapidement stabilisé, tellement stabilisé que la responsabilité a presque disparu. Sauf en période de cohabitation, le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir sans que sa responsabilité ne soit établie. En parallèle, les ministres conservent des pouvoirs importants pour lesquels ils n’apparaissent pas ou peu responsables. Cette absence de responsabilité sous la Ve République se manifeste avec éclats lors des périodes de cohabitation. Le chef de l’État refuse de tirer les conséquences de l’échec de sa majorité aux élections législatives. La cohabitation vient ainsi se substituer à la mise en jeu de la responsabilité du Président de la République devant les citoyens. La réflexion doctrinale sur la responsabilité connaît néanmoins un regain d’intérêt au début des années 1990, sous l’impact notamment de l’affaire du sang contaminé. Si certains travaux de recherche ont permis d’appréhender plus nettement les questions liées à la responsabilité, ils apparaissent loin d’avoir épuisé le sujet. Cet attrait doctrinal s’est assez rapidement essoufflé, après avoir, en partie, réglé les difficultés liées à la responsabilité pénale des gouvernants.
Aujourd’hui, pourtant, la doctrine constitutionnaliste critique l’absence de responsabilité politique sous la Ve République, sans pour autant parvenir à proposer des remèdes efficaces. Sous l’influence notamment des régimes étrangers, deux types de discours se rencontrent en doctrine. Nombre d’auteurs préfèrent occulter – sciemment – la problématique de la responsabilité politique et ainsi conserver le régime stabilisé que constitue la Ve République. D’autres auteurs proposent de calquer le modèle européen dominant en adoptant un véritable régime parlementaire moniste. L’adoption d’un tel régime primo-ministériel offrirait comme principal intérêt de mettre fin à la distorsion entre pouvoir et responsabilité, caractérisant la Ve République, sans pour autant entraîner une rupture fondamentale avec les institutions établies en 1958. Si une telle proposition peut paraître séduisante, une question majeure demeure : l’instauration d’un régime primo-ministériel règlera-t-elle le problème de la responsabilité ? Le Gouvernement sera-t-il effectivement responsable de ses nouveaux pouvoirs ? En d’autres termes, le transfert total de la responsabilité vers le Parlement aura-t-il pour effet de réactiver la fonction de contrôle de celui-ci ? Au vu du droit comparé notamment, il est permis d’en douter.
À l’analyse, la doctrine constitutionnaliste française ne parvient pas, voire même – ce qui est sans doute plus grave – refuse, de trouver des solutions afin de réactiver la responsabilité politique du pouvoir exécutif. On peut s’interroger sur cette incapacité de la doctrine contemporaine à renouveler la réflexion en la matière : raison ou déraison ?