Atelier 1 : Constitution et Europe
Responsables : Professeurs Anne Levade, Stéphane Pierré-Caps et Bernard Cubertafond
L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : UN CIRCEPT
Nicolas ZINAMSGVAROV
Allocataire – Moniteur de recherches à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV
Membre du C.E.R.C.C.L.E. (G.R.E.C.C.A.P.)
Depuis la décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, « Droit d’auteur », la formulation du Conseil constitutionnel relative à « l’identité constitutionnelle » française intrigue car on ne sait pas ce que cela recouvre exactement. Les exemples d’éléments qui y seraient contenus sont nombreux, mais ces diverses propositions ne permettent seulement que d’en tracer quelques traits significatifs sans en livrer une vision globale. Or, une approche d’ensemble est certainement possible en ayant recours à la jurisprudence même du Conseil constitutionnel. En ce sens, partant de la décision n° 91-294 DC, nous essayerons simplement de voir que « l’identité constitutionnelle » peut assurément être perçue comme une idée générale, une représentation mentale et abstraite que l’on a de quelque chose, comme cela vaut classiquement pour un concept, mais que les caractéristiques qui s’y attachent ne convergent pas de telle sorte que cette notion ne saurait constituer un véritable concept. En effet, une représentation linéaire de cette identité s’avère pour ainsi dire impossible et nous tenterons modestement de démontrer qu’elle devrait être désormais appréhendée comme un circept, c’est-à-dire un outil de formalisation hérité des techniques de créativité.