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ATELIER 1 Constitution et Europe

L’identité européenne à travers la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

Jane-Laure BONNEMAISON
ATER Droit public, Nancy-Université

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’inscrit depuis son origine au sein d’un processus de constitutionnalisation de l’Union européenne. Signée le 7 décembre 2000 lors du sommet de Nice, proclamée à nouveau le 12 décembre 2007, elle représente un nouvel élan de la construction européenne. En effet, « plus on passe à une dimension politique de la construction européenne, plus la reconnaissance des droits fondamentaux devient indispensable » (1) .

Invoquant une déclaration de droits - préambule à une Constitution européenne, vouée à représenter symboliquement l’union politique entre les Etats européens, elle se veut traduire une identité commune : « Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes » (2) . Entre quête de légitimité politique et volonté de traduire un patrimoine identitaire, l’efficience de la Charte des droits fondamentaux est posée.

Définir une communauté en la soumettant à ces standards de protection des droits fondamentaux répond-t-il aux exigences identitaires ? Si l’identité européenne peut être entendue comme « un corpus de valeurs partagées par l’ensemble d’une collectivité humaine, ici, l’Europe, manifestant  représentations et images concrètes de ces valeurs partagées ; […] par l’expression d’un sentiment d’adhésion à l’unité de cette collectivité, ou encore […] un acte de la raison exprimant la conscience de l’unité » (3) , la Charte est-elle à même de participer à sa consécration ? De plus, en admettant que l’identité européenne évolue « en fonction de la dynamique de la construction de l’Europe » (4) , l’intérêt de la Charte est-il pertinent ?

Au regard de la Déclaration de Copenhague, la Charte participe effectivement à la conceptualisation d’une identité européenne : « Désireux d’assurer le respect des valeurs d’ordre juridique, politique et moral auxquelles ils (les Neufs Etats européens) sont attachés, soucieux de préserver la riche variété de leurs cultures nationales, partageant une même conception de la vie, fondée sur la volonté de bâtir une société conçue et réalisée au service des hommes, ils entendent sauvegarder les principes de la démocratie représentative, du règne de la loi, de la justice sociale – finalité du progrès économique – et du respect des droits de l’homme, qui constituent les éléments fondamentaux de l’identité européenne » (5) .

Inspirée notamment des traditions constitutionnelles communes des Etats membres et de la Convention européenne des droits de l’homme (directement ou à travers les principes généraux de droit communautaire dégagés par la CJCE), la Charte devait matérialiser « le socle de la construction européenne, d’une Europe politique, humaine et inscrite dans le droit » (6) . Dans ce sens, elle ne devrait pas éprouver de difficultés quant à sa juridicité ; pourtant certains Etats refusent son applicabilité directe. L’identité européenne, vue à travers la Charte, est-elle dès lors effective ? Née d’un consensus, est-elle à même de traduire une identité commune ?

Témoignant de certaines problématiques inhérentes à la construction européenne (matérialiser l’union mais assurer le respect des traditions constitutionnelles ; admettre l’expression politique de l’Union européenne tout en la maîtrisant), c’est bien au regard du processus d’intégration que devra être appréhendée la Charte.

Aussi, bien que cristallisant l’Europe des droits de l’homme, et participant de facto à la formation d’une union politique, en opérant justement la synthèse entre unité et diversité, l’effectivité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reste incertaine. C’est ainsi que cette communication aura l’ambition d’envisager la Charte des droits fondamentaux comme une tentative de formalisation de l’identité européenne tout en réfléchissant à ses défis : conceptualiser l’identité sans la figer, prôner la diversité à travers l’unité, symboliser l’intégration européenne sans déstabiliser les identités nationales.

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