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Page réservée aux responsables de l'atelier

Constitution, droits et devoirs :
Jean-François Flauss / Joseph Pini

(selon la décision prise le 20 février,
et en fonction de votre répartition des tâches entre vous,
la réponse (par courrier électronique)
d'un(e) seul(e) d'entre vous suffit pour que j'intègre la communication)

Communication(s) à valider

Propositions non retenues:

• ARLUCEA Esteban, maître de conférences, Univ. du Pays basque : la différente nature juridique de l'environnement en Espagne, en France et dans l'Union européenne
• SERVOISE Olivier, Agé de 66 ans, je suis à la retraite depuis un an mais continue une activité de conférencier en Droit et en Histoire Expérience professionnelle : juriste international dans une société pétrolière française. - Très bonne connaissance des langues anglaise, allemande et espagnole, attestée par des expatriations et des missions à l’étranger. - Diplômes : IEP Paris, Maîtrise en Droit, Salzburg Seminars in American law, in intellectual property law, Cambridge Seminar in English law. - Professeur extérieur de Droits anglais et américain des Affaires à la Faculté de Droit de Pau en 2001 et 2002 en Master II, liens avec des cabinets d’avocats internationaux de Paris.Actualité et Historique de la Déclaration des Devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution de l’an III (1795) résumé

Communications intégrées au programme de l'atelier

• CELESTINE Emmanuelle, chargée d'enseignement, Université Paris XII : L'invocabilité des droits sociaux constitutionnels par le biais de l'exception d'inconstitutionnalité résumé
• MBONGO Pascal, professeur, Université de Poitiers : Subjectivité(s) et droits fondamentaux : la protection juridique de l'individu contre le mauvais usage de sa liberté résumé ne pas mettre sur les pages publiques
• SHVEDA Inna, ATER, Université d'Auvergne : Impact du droit conventionnel sur le droit transitionnel résumé
• BARBÉ Vanessa, ATER, Université Paris II : La constitutionnalisation du droit de l'environnement : étude comparée résumé
• SAKELLARIDOU Maria, Doctorante, Université Paris I : Les droits fondamentaux, expression d'un système de valeurs résumé
• CERDA-GUZMAN Carolina, Allocataire de recherches, Université Montesquieu Bordeaux IV, CERCCLE : Une recodification des droits fondamentaux pour un nouveau contrôle de constitutionnalité ? résumé
• LETURCQ Alexandra, allocataire, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La protection de la liberté artistique aux États Unis et au Canada. Perspectives nord-américaines et européennes résumé
• HURPY Hélène, allocataire, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu :L'évolution de la notion de mesure privative de liberté résumé
• LE QUINIO Alexis, allocataire de recherches, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La protection des droits-participations en Amérique latine résumé
• RAPOPORT Cécile, docteur, ATER, Université Rennes 1 : L'opposabilité des "droits-créances" constitutionnels en droit public français résumé
• BORNER Emmanuelle, Allocatiare-moniteur, Univerité Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : Le droit à la vie et la recherche d'un droit de mourir dans la dignité - Étude comparée entre l'Afrique du Sud, le Canada et les États-Unis résumé
• BRAGA Valeschka, Professeur, Faculté Christus (Fortaleza-Brésil), doctorante à Paris I : La délicate question de l'équilibre entre droits et devoirs en France résumé
• BERTILE Véronique, , Les paradoxes de la démocratie : droits et devoirs de l'électeur et de l'élu résumé
• DUSSART Marie-Laure, allocataire-moniteur, Univerité Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme dans la détermination des limites juridictionnelles des droits fondamentaux canadiens : étude de la jurisprudence canadienne et québécoise en matière d'égalité et de non discrimination résumé
• HENRY Brigitte, (désistement) doctorante, Université Toulouse 1 : L'obligation de légiférer : la reconnaissance partielle d'un principe constitutionnel résumé
• GRANGER Marc-Antoine, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour : Existe-t-il un "droit fondamental à la sécurité" ? Résumé
• TUPIASSU Lise, ATER, Université Toulouse 1 : En quête de l'effectivité du droit constitutionnel à l'amélioration de la qualité environnementale résumé
• ARNOLD Rainer, Professeur, Université de Regensburg : Le concept des droits fondamentaux en France et en Allemagne - Quelques réflexions comparatives résumé
• DUPÉRÉ Olivier, doctorant, Université Montesquieu Bordeaux IV, Dignité de la personne humaine et logement décent Texte de la communication
• DAÏMALLAH Hakim, Doctorant, UniversitéCézanne Aix Marseille 3 GERJC ILF : Droit constitutionnel et justice pénale des mineurs