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Page réservée aux responsables de l'atelier

Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs :
Guy Carcassonne / Anne-Marie Le Pourhiet / Dominique Rousseau

(selon la décision prise le 20 février,
et en fonction de votre répartition des tâches entre vous,
la réponse (par courrier électronique)
d'un(e) seul(e) d'entre vous suffit pour que j'intègre la communication)

Communication(s) à valider

• Anciennes propositions non retenues:
• HAMDOUCH Samy, Conseiller de TA : Le contrôle de l'activité du Chef de l'État sous la Ve république. résume ( info transmise par www.bfdc.org)
• PIASTRA Raphael, Maître de conf., Université d'Auvergne : L’utilisation des pouvoirs de l’art.19 de la Constitution : révélatrice du présidentialisme de la Vème République ? (1958-2007) résumé
• PARIENTE ALain, Maître de conférences, Université Montesquieu Bordeaux GRECCAP CERCCLE : Élements de réflexion à propos d'une redéfinition constitutionnelle des pouvoirs sous la Ve République résumé
• HAVAS Nathalie, ATER, Université de Caen CRDFED : Comment garantir une modération des pouvoirs exécutif et législatif sous la Ve République ? résumé
• AKACHA Nadia, assistante Université de Carthage Tunisie : Légitimité d'un contre-pouvoir : le juge constitutionnel résumé
• EVANGELATOU Virginia, doctorante, Université Cézanne Aix-Mareille 3/Université d'Athènes : La protection par la juridiction administrative contre les actes individuels revêtant la forme d'une loi formelle - le cas grec résumé
• BOYER Vincent, docteur, ATER, Université de Toulouse I : Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ? résumé
• ..
• Textes complets reçus : proposés au "repêchage" : Communications écrites sans présentation orale :
• GALAND Marie, Doctorante, , La sanction de l'erreur manifeste du législateur devant le Conseil constitutionnel résumé - Texte Candidate pour le Prix Louis Favoreu
• YUVANATEMIYA Krittika, doctorante, Nancy Université IRENEE : La déformation de la démocratie parlementaire en Thaïlande résumé - Texte
• MANGIAVILLANO Alexandre, Allocataire de recherches, Université Cézanne Aix-Mareille 3 : La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances résumé - Texte
• ..
• sans suite
• MOINE André, maître de conférences, Nancy Université IRENEE : La portée constitutionnelle de la parole présidentielle sous la Ve République

Communications intégrées au programme de l'atelier

• AVRIL Pierre, professeur émérite, UniversitéParis II : La séparation des pouvoirs est elle un concept opératoire ? Texte
• BANKOUNDA-MPELE Félix, Assistant, Faculté de Brazzaville, CRIDEAU-CNRS Limoges : Repenser le président africain - nouveau résumé
• BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure Maître de conférences, Univ.Paris 3 : Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? résumé - Texte
• BEAUVERGER Benjamin, allocataire-moniteur, Université Montpellier I, CERCOP : La désobéissance civique, de nouvelles perspectives pour la séparation des pouvoirs résumé - Texte
• BERTRAND Rémi, ATER, Université Montpellier I - CERCOP : Religion, pouvoir et contrepouvoir résumé
• BLAIRON Katia, maître de conférences, Nancy Université IRENEE : Pouvoir et contrepouvoir budgétaire et financier résumé - Texte
• CAMBY Jean-Pierre, Directeur-adjoint, Assemblée nationale : Le contrôle parlementaire
• CANELAS RAPAZ Paulo José, ATER, Université Paris II : Le Président de la République portugaise, un pouvoir "neutre" ? résumé - Texte Candidat pour le Prix Louis Favoreu
• FASSASSI Idris, allocataire-moniteur, Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La légitimité de la justice constitutionnelle aux États-Unis à l'épreuve du constitutionnalisme populaire - résumé - Texte Candidat pour le Prix Louis Favoreu
• FELDMAN Jean-Philippe, Professeur, avocat, Université de Bretagne-Sud : La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques résumé - texte
• GARRIGUE-VIEUVILLE Marion, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV GRECAP : Le rôle des Cours constitutionnelles dans la construction institutionnelle des régimes postcommunistes : l'exemple du chef de l'État résumé
• LE DIVELLEC Armel, professeur, Université du Maine : Propositions pour l'analyse doctrinale des gouvernements parlementaires résumé - Texte
• LEBEL-GRENIER Sébastien et BERNATCHEZ Stéphane, professeur, Université de Sherbrooke (Quebec) - Le fédéralisme et le contrôle judiciaire de constitutionnalité comme contrepouvoirs du bloc pouvoir législatif/pouvoir exécutif résumé
• MARTY Thomas GAP Univ Paris X et GSPE Univ Strasbourg - VANTHOURNOUT Ludivine, CRPS, Univ. Paris I : Les rapports entre l'exécutif et le législatif reconfigurés par leurs modes de désignation ou quand l'histoire des règles électorales éclaire les relations institutionnelles résumé
• MILHAT Cédric, Docteur en droit public, Certifié d'études européennes, Diplômé de l'AIDC, Jurisconsulte : La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne ? résumé
• NATALE Virginie, docteur, ATER Université Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : Vers un renforcement du rôle du Parlement par la réforme des commissions parlementaires résumé - Texte
• PIROU Xavier, docteur, Université Rennes 1 LEDP : L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ? résumé - Texte
• ROQUES-BONNET Marie-Charlotte, ATER, Université Toulouse I : Les blocs de pouvoirs "éclipsés" par les autorités administratives en réseau : vers la fin des contrepouvoirs ? résumé - Texte
• SCHAEFFER Benoît, ATER Université de Nantes : Le chef de l'État dans les régimes parlementaires ou les limites à la fonction de contre-pouvoir résumé
• VIDAL-NAQUET Arianne, professeur, Université Lille II, IRDP : L'institutionnalisation de l'opposition résumé - Texte

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