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JOURNÉE D’ÉTUDES
QUELLE CONSTITUTION POUR LA FRANCE ?
Vendredi 30 mars 2007

Amphithéâtre Jean Moulin
13, rue de l’Université, 75007 Paris

Tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007 soulignent la nécessité de procéder à une réforme de la Constitution de la Ve République. Les uns préconisent l’adoption d’un régime présidentiel, les autres un retour au régime parlementaire. Le constat général semble être celui de l’usure des mécanismes ordinaires de la démocratie représentative et de l’inadaptation des institutions aux évolutions sociales et politiques du XXIe siècle. Il faut donc faire le bilan des pratiques constitutionnelles en France afin d’évaluer la portée et le réalisme de ces propositions de réforme.

Programme matinée - 9 h 15

Démocratiser la vie publique

• Introduction générale : Pascal Perrineau, professeur des Universités, directeur du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po).
• Les modes de scrutin : faut-il une dose de proportionnelle ? -Guy Carcassonne, professeur à l’université Paris X
• Débat avec le public
• Le statut du personnel politique (statut du Président, cumul des mandats) : Jean Gicquel, professeur à l’université Paris I.
• Débat avec le public
• Le contrôle de la constitutionnalité et son évolution : Jean-Claude Colliard, professeur à l’université de Paris I, ancien membre du Conseil Constitutionnel.
• Débat avec le public

12h - 14h : Déjeuner avec les intervenants

Programme après-midi - 14 h

Réformer l’État par la Constitution ?

• Introduction : Luc Rouban, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF.
• Les rôles et pouvoirs respectifs du Président et du Premier ministre : Jean-Luc Parodi, directeur de recherche FNSP au CEVIPOF.
• Débat avec le public.
• Le contrôle exercé par le Parlement : Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux.
• Débat avec le public.
• Gouvernement et Parlement face à l’enjeu européen : Olivier Rozenberg, chargé de recherche FNSP, CEVIPOF.
• Débat avec le public.