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Création d'une Société européenne de Droit Public:

SOCIETAS IURIS PUBLICI EUROPAEI [SIPE]

 

En avril 2003, les Publicistes Européens ont fondé à Francfort une association scientifique, dénommée Societas Iuris Publici Europaei [SIPE] (Société de Droit Public Européen).

L'initiative de la création de cette association appartient à l'Union des Professeurs Allemands de Droit Public (Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer), qui, au mois d'octobre 2001, à son congrès annuel à Würzburg, a constitué un "Comité d'Initiative" pour la création d'une Association des Publicistes Européens, mettant de la sorte en Ïuvre une proposition antérieure de contenu analogue.

En raison de l' "invasion" du droit européen, les ordres juridiques nationaux se trouvent confrontés avec un grand nombre de problèmes communs dans le cadre du droit public, qui augmentent au fur et à mesure de l'avancement de l'intégration européenne. La connaissance des droits publics étrangers, leur étude comparée et la formation de principes généraux du droit public communs aux États membres constituent aujourd'hui une nécessité impérative. Le dialogue scientifique entre les Publicistes Européens doit être continu et organisé. Les échanges de vues dans un cadre structuré, avec des congrès et des contacts personnels continus, contribueront, sans aucun doute, à la création d'une école européenne de droit public au profit tant des ordres juridiques nationaux que de l'Union européenne.

Lors du congrès annuel de l'Union des Professeurs Allemands de Droit Public au mois d'octobre 2002 à St. Gallen (Suisse), des Publicistes d' autres États membres ont été invités, afin de discuter cette initiative allemande. L'idée de la création de cette association scientifique a été favorablement accueillie dès le début et de longues et vives discussions ont eu lieu tant sur la portée de l'objet scientifique de l'association en question que sur les modalités de son fonctionnement. L'idée initiale de limiter le but de l'association au seul droit constitutionnel, qui est notamment "mis en cause" par l'unification européenne, a été abandonnée et il a été décidé que le but scientifique de la SIPE s'étendra à tout le droit public. En outre, il a été décidé que les langues de travail de l'association seront l'anglais, le français et l'allemand.

L'Assemblée générale s'est réunie à Francfort, et elle a discuté en détail les Statuts de l'association. Selon les Statuts, seuls les professeurs et les professeurs adjoints de droit public peuvent devenir membres de la SIPE, de même que d' autres juristes ayant manifesté leur intérêt scientifique pour le droit public, notamment par des publications d'excellente qualité. Les Statuts de la SIPE sont traduits dans les trois langues officielles et peuvent être consultés sur internet (www.sipe-eu.de), où d'autres informations sur cette association sont disponibles.

Le Comité exécutif, élu pour quatre ans, est composé de cinq membres au moins et de sept au plus. L'Assemblée générale a élu comme membres du Comité exécutif les personnes suivantes: Christian Starck (Professeur à l'Université de Göttingen) en tant que Président, Hartmut Bauer (Professeur à l'Université de Dresde) en tant que Secrétaire Général, Pedro Cruz Villal_n (Professeur à l'Université de Madrid, ex Président de la Cour Constitutionnelle d'Espagne), Antonio D'Atena (Professeur à l'Université de Rome), Constance Grewe (Professeur à l'Université de Strasbourg), Julia Iliopoulos-Strangas (Professeur à l'Université d'Athènes) et Heinz Schäffer (Professeur à l'Université de Salzburg).

Le Comité exécutif a décidé que le premier congrès de SIPE, qui porte sur le sujet de "La Nouvelle Union Européenne", aura lieu en Grèce. Les travaux du Congrès se dérouleront à l'Académie Orthodoxe de Crète, à Kolympari/La Canée, du 22 au 26 juillet 2004.

- Le premier sujet du Congrès relève du Droit Constitutionnel et porte sur la question suivante:

"La protection des droits fondamentaux dans la nouvelle Union européenne".

- Le second sujet relève du Droit Administratif et porte plus particulièrement sur la question suivante :

"Structures et modes de fonctionnement de l'administration européenne

dans la nouvelle Union".


Site Internet :
www.sipe-eu.de

Secrétaire général : Prof. Dr. Hartmut Bauer, Juristische Fakultät, Universität Dresden, 01062, Dresden,République fédérale d'Allemagne

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