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Séminaire de l'Association française des
constitutionnalistes
En collaboration avec le Centre de recherche de droit
constitutionnel de l'Université Paris I
De la décision du Conseil
constitutionnel
relative au Traité portant
Constitution pour l'Europe
à la révision de la
Constitution
Le 16 décembre 2004 - 14h 30-18h 30
Université Paris I - Centre Malher - 9, rue
Mahler, Paris 4e - Amphithéatre Dupuis
14h 30 Présentation du séminaire : Bertrand
Mathieu, Professeur à l'Université Paris I
14h 45 La décision du Conseil constitutionnel et sa
portée
Analyses de :
- Jean-Claude Gautron, Professeur émérite à
l'Université Bordeaux IV (à confirmer)
- Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris
X
- Dominique Chagnollaud, Professeur à l'Université
Paris I
- Anne Levade, professeur à l'Université Paris XII
- Dominique Rousseau, Professeur à l'Université
Montpellier I
16h 45 Table ronde : Quel contenu donner à la
révision constitutionnelle ?
Présidée par Didier Maus, Professeur
associé à l'Université Paris I, Président
de l'AFDC
avec la participation de : Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud,
Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Michel Verpeaux.
Autour de trois questions :
- 1-La constitutionnalisation de la participation de la France
à la nouvelle Union européenne
- 2-La question des compétences de l'Union
- 3-La question des nouvelles compétences du Parlement
français.
Fin des travaux 18h 30.