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Introduction, par M. le Doyen Bernard DURAND, Professeur à lâUniversité Montpellier I

Séance sous la présidence de M. le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI, Doyen de lâUFR Droit, Université Montpellier I

• Le point de vue du civiliste, par M. le Professeur Rémy CABRILLAC, Université Montpellier I
• Le point de vue du constitutionnaliste, par M. le Professeur Jérôme ROUX, Université Pierre Mendès-France de Grenoble
• Discussion.

Séance sous la présidence de M. le Professeur Dominique ROUSSEAU, Université Montpellier I, Membre de lâInstitut Universitaire de France

• Le point de vue du juge judiciaire, par Mme Catherine TROCHAIN, Première Présidente de la Cour dâAppel de Montpellier
• Le point de vue du juge administratif, par Pierre de MONTE, Conseiller au Tribunal Administratif de Montpellier
• Discussion.

Conclusion des débats, par M. le Professeur Dominique ROUSSEAU, Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France

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