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Université
"Jean-Moulin" Lyon 3 - Centre de droit constitutionnel
avec le parrainage de
l'AFDC
Le caractère
équitable de la représentation politique
Colloque - Lyon - 17
octobre 2003
9h Accueil
Ouverture du colloque: Luc
Saïdj, doyen de la Faculté de droit I
Propos introductifs: François
ROBBE maître de conférences, Lyon 3
Présidence:
Pierre VIALLE, Président honoraire de l'Université Jean
Moulin Lyon 3
1 -.Les conditions d'exercice du
suffrage :
- Droit de vote et condition de
nationalité : Christophe GESLOT, Maître de
Conférences, Besançon
- Le principe
d'égalité du suffrage : Dominique TURPIN,
Professeur, Université d'Auvergne
- Le droit à des
élections à intervalle raisonnable : Michel
VERPEAUX, Professeur, Paris I
- Débat
2 - Les conditions d'accès
aux mandats électifs:
- L 'accès des femmes aux
mandats électifs : Gisèle GAUTIER, Présidente
de la Délégation du Sénat
- aux droits des femmes
- Le financement des campagnes
électorales : Bernard MALIGNER, Ingénieur
d'études, CNRS
Présidence:
Didier MAUS, Président de l'Association Française Des
Constitutionnalistes
- La loyauté de la
compétition électorale : Richard GHEVONTIAN,
Professeur, Aix-Marseille 3
- Inéligibilités et
incompatibilités : François ROBBE, Maître de
Conférences, Lyon 3
- Débat
3 - Les modes de
scrutins
- La procédure de
réforme des modes de scrutin : Thierry DEBARD, Professeur,
Lyon 3
- Un exemple italien: mode de
scrutin et rétérendum : Florence ZAMPINI, Ma^'tre de
Conférence, Lyon 3
- La réforme des modes de
scrutin en vue des élections
- de 2004
- Le point de vue de
l'universitaire : Michel CLAPIE, Professeur, Montpellier
- Le point de vue des politiques :
Thierry CORNILLET, député européen
- Gisèle GAUTIER,
Présidente de la Délégation du Sénat
aux
- droits des femmes
Débat et clôture
Directeurs scientifiques :
Th. Deberd et Fr. Robbe -
Contact : Centre de droit constitutionnel, 15, quai
Claude-Bernard, 69239 Lyon cedex 02 - tél. 04 78 78 75 20 -
adresseE : bollec@univ-lyon3.fr
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