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Le droit constitutionnel, ou, pour reprendre une expression chère à Charles Eisenmann et à Michel Troper, " la science du droit constitutionnel ", est une discipline académique à l'histoire mal connue. L'expression même n'est véritablement consacrée, en France comme dans d'autres pays d'Europe, que dans la première partie du XIXe siècle. Elle ne peut se réclamer de l'illustre généalogie des histoires du doit civil, du droit pénal ou même du droit administratif. Certes, l'histoire constitutionnelle a rapidement trouvé sa place, largement à cause des incessantes transformations politiques, donc constitutionnelles, qui jalonnent les bouleversements du XIXe siècle et les accélérations du XXe siècle. Mais elle laisse de côté les développements de la discipline elle-même, la manière dont elle est conçue et la façon dont elle est enseignée.

Notre première curiosité consistera à nous interroger sur cette lacune. Pourquoi la question portant sur " histoire du droit constitutionnel " débouche-t-elle sur un écran pratiquement vide ?

Ensuite, nous tenterons de réfléchir de manière érudite et précise au contenu et aux limites de notre recherche :

• sur les thèmes abordés par le droit constitutionnel : les doctrines et les idées, les institutions et les normes, les juges et la jurisprudence... ;
• sur ceux qui ont enseigné le droit constitutionnel : les universitaires, les praticiens, les politiques... ;
• sur les supports qui conservent la trace de la réflexion et de l'enseignement : les traités, les livres, les manuels, les articles, les revues, les polycopiés, les thèses...

Notre réflexion et les études à mener devraient nous permettre, à partir des définitions données aujourd'hui au " droit constitutionnel ", de remonter dans le temps et de parcourir les divers espaces géographiques du constitutionalisme. Il s'agit d'appréhender les contours et les détours de la discipline à travers son évolution, des origines à aujourd'hui

Cette première journée a pour ambition de souligner auprès de ceux qui y participeront, grâce à des thèmes volontairement très divers, combien cette histoire du droit constitutionnel est devant nous, mais aussi combien elle nous éclaire sur l'Histoire.

Olivier Passelecq Didier Maus

• Ouverture : Didier Maus, professeur associé à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
• Droit constitutionnel et science du droit constitutionnel : Michel Troper, professeur à l'université de Paris X - Nanterre, ancien membre de l'Institut universitaire de France
• Aristote et le droit constitutionnel : Dmitri Georges Lavroff, président d'honneur de l'université Montesquieu Bordeaux IV
• Droit politique et droit constitutionnel : Simone Goyard-Fabre, professeur émérite de philosophie du droit
• L'enseignement du droit constitutionnel au XVIIIe siècle : Jean-Louis Mestre, professeur à l'université Aix-Marseille III, membre du GERJC Institut Louis Favoreu

14h30

• Droit constitutionnel et philosophie du droit : Otto Pfersmann, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• Le droit constitutionnel à la veille de la Révolution : François Saint-Bonnet, professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes
• Boris Mirkine-Guetzévich et la diffusion du droit constitutionnel : Stéphane Pinon, maître de conférences à l'université de Cergy Pontoise
• La problématique du droit constitutionnel en Espagne : Miguel Herrero de Minon, membre de l'Académie royale des sciences morales et politiques (Espagne)
• Écrire un manuel : Jean Gicquel, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Conclusion : Olivier Passelecq, chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Marc Besson, marcbesson@droitconstitutionnel.org - Tél. : 04 42 96 90 14

Inscription : par courriel marcbesson@droitconstitutionnel.org en donnant Nom, prénom, et pour les personnes qui ne sont pas membres de l'AFDC : titre ou fonction et institution de rattachement

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