Le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) de l'Université Montpellier I organise les 10 et 11 avril 2003 un colloque sur le thème :
Le droit se dérobe. Dans tous les sens du terme. Les corps qui le disent enlèvent le vêtement qui signifiait leur état de juristes. Les " biens " du droit - la loi, la souveraineté, le sujet de droit, l'Etat, la hiérarchie des normes, - s'effondrent sous les coups, notamment, de la mondialisation et du travail déconstructionniste mené dans d'autres champs intellectuels. Le sens du droit - la Justice, l'Egalité, l'Ordre, - ne se voit plus. Dérobé le droit l'est aussi en ce qu'il se dérobe à lui-même comme droit dérobé : il ne sait pas qu'il ne sait plus ce qui fait droit ni où se fait le droit et il continue à se représenter - et à s'enseigner - comme s'il était encore un droit enrobé. Même si parfois, à la dérobée, le droit perçoit qu'il n'est plus ce qu'il était.
L'objet de ce colloque est de ne pas se dérober à la pensée du droit dérobé. Car la tentation existe et se présente sous la forme de deux discours en apparence opposés. Celui qui soutient que ce qui dérobe le droit n'enlève rien à " l'épistémé juridique moderne ", ne remet pas fondamentalement en question le paradigme de la modernité juridique. Et celui qui assure que ce qui le dérobe met le droit à nu, montre sa vérité d'enrobement des rapports de forces sociaux et anéantit toute possibilité de penser le droit. Il faut refuser cette alternative entre le droit maintenu et le droit anéanti ; elle est une dérobade.
Penser le droit dérobé, c'est d'abord penser les conditions qui rendent possibles de penser le droit comme droit dérobé. Les conditions épistémologiques, c'est-à-dire, les transformations dans les champs des savoirs qui ont permis que se posent ou que soient posées dans le champ juridique des questions qui ne pouvaient être posées auparavant (1ère demi-journée). Les conditions théoriques, c'est-à-dire, les cadres conceptuels (le changement théorique) que ces questions peuvent faire naître par les tensions qu'elles provoquent en s'enracinant dans et en dépassant la théorie kelsénienne du droit (2ème demi-journée).
Penser le droit dérobé, c'est ensuite penser les représentations à travers lesquelles le droit dérobé se pense tel. Les représentations de ses instruments, c'est-à-dire, les actes par lesquels il affirme sa présence comme droit dérobé (3ème demi-journée). Les représentations de sa légitimité, c'est-à-dire, les fondements par lesquels il se justifie comme droit dérobé (4ème demi-journée).
Mais il n'est pas exclu (personne ne peut exclure) qu'à l'issue du colloque le droit continue de se dérober à notre pensée. Ce qui serait peut-être pour lui le moyen de s'affirmer (vraiment ?) comme droit dérobé !
Jeudi 10 avril 2003
Les conditions épistémologiques de possibilité d'un nouveau paradigme juridique
Les conditions théoriques d'une possibilité d'un nouveau paradigme juridique
Vendredi 11 avril 2003
Les discours sur la pluralité des instruments normatifs
Les discours sur les fondements en légitimité du droit
Synthèse par le Professeur Gregorio PECES-BARBA, Recteur de l'Université Carlos III, Madrid, Espagne