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PROGRAMME

JEUDI 22 JUILLET

• Arrivée
• 19 h Réunion des membres de la SIPE et à partir de 20h30 Dîner commun

VENDREDI, 23 JUILLET :9 h 00 Séance d'ouverture

• - Message de Bienvenue
• - Présentation de la SOCIETAS IURIS PUBLICI par le Président de la SIPE Professeur Christian Starck (Allemagne)

Président : Professeur Pedro Cruz Villalón (Espagne)

Rapporteur : Professeur Paolo Ridola (Italie) : La protection des droits fondamentaux dans la nouvelle Union et les traditions constitutionnelles européennes communes

Interventions:

• Professeur Nicholas Emiliou (Chypre) La protection des droits fondamentaux dans la nouvelle Union et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
• Professeur Jean-François Flauss (France) : Les droits fondamentaux dans les relations extérieures de l'Union européenne : les développements récents

Discussion

Président : Professeur Antonio D'Atena (Italie)

Rapporteur : Professeur Wassilios Skouris (Grèce) : La protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : les étapes d'une consolidation progressive

Intervention: Professeur Lech Garlicki (Pologne) : Les relations entre la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme : le point de vue de Strasbourg

Discussion

SAMEDI, 24 juillet

Président : Professeur Hartmut Bauer (Allemagne)

Rapporteur : Professeur Jürgen Schwarze (Allemagne) : Les principes directeurs de l'État de droit applicables à l'acti_n administrative dans l'ancienne et la nouvelle Union européenne

Interventions :

• Professeur Hans-Heinrich Vogel (Suède) : Structures administratives de l'Union européenne: administration directe par la Commission et développement d'une administration de coopération par voie d'agences
• Professeur David Edward (Royaume Unis) : La participation de l'administration au processus d'élaboration des normes dans l'ancienne et la nouvelle Union européenne

Discussion

Président : Professeur Christian Starck (Allemagne)

Rapporteur : Professeur Gil Carlos Rodriguez Iglesias (Espagne) : La responsabilité de la Communauté et des États membres comme élement d'une structure administrative conforme aux exigences de l'État de droit

Intervention : Professeur Michael Holoubek (Autriche) : Protection juridictionnelle et autonomie administrative: les exigences de la protection juridictionnelle en droit administratif comme limite à l'autonomie institutionnelle des États membres

Discussion

DIMANCHE 25 JUILLET : Excursion

LUNDI 26 JUILLET : Départ