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Faculté de droit de Paris Saint
Maur
Université Paris XII
LA CONSTITUTION
EUROPÉENNE
3 et 4 juin 2004
organisé par le Centre de recherches
communautaires (CERCO-CDE)
avec le soutien de l'Association française des
constitutionnalistes
et de la Commission pour l'étude des
Communautés européennes
Paris - Assemblée nationale, Salle Lamartine
Jeudi 3 juin 2004 (14 h 30)
Ouverture :
- - Pierre Lequiller, député, président de
la Délégation de l'Assemblée nationale pour
l'Union européenne
- - Didier Maus, président de l'AFDC
- - Rostane Mehdi, président de la CEDECE
Rapport introductif : Pourquoi une Constitution
européenne ? Anne LEVADE , Professeur
à l'Université Paris XII
Une méthode
Présidence : Jean-Claude Masclet, Professeur à
l'Université Paris I
- - De la Charte des droits fondamentaux à la
Constitution européenne : l'institutionnalisation de la
Convention par Pierre Lequiller, député, Président de la
Délégation pour l'Union européenne
- - Le projet : traité ou constitution ? par Bertrand
Mathieu, Professeur à
l'Université Paris I
- - Le regard d'outre-Atlantique par Michel Rosenfeld,
Professeur à la Cardozo School of Law (New
york)
- Débat
Vendredi 4 juin 2004 (9 h)
Un texte Présidence :
Joël Rideau, Professeur à l'Université de Nice
Sophia-Antipolis
- - La Constitution européenne, acte refondateur de
l'Union ? par Loïc Azoulay, Professeur
à l'Université de Rouen, Référendaire
à la Cour de justice des Communautés
européennes
- - Réforme institutionnelle ou séparation des
pouvoirs ? par Fabrice Picod, Professeur
à l'Université Paris II
- - Constitutionnalisation de la Charte et garantie des droits :
par Isabelle Pingel, Professeur à
l'Université Paris XII et Ferdinand
Melin-Soucramanien, Professeur à
l'Université Bordeaux IV
- - La place du droit matériel dans la Constitution :
pourquoi une troisième partie ? par Jacques Ziller,
Professeur à l'Institut universitaire
européen de Florence
- Débat
Des perspectives
Présidence : Claude Goyard, Professeur
émérite à l'Université Paris II
- - Les aléas de la constitutionnalisation par Luis Maria
Diez-Picazo, Professeur à
l'Université de Madrid
- - Les perspectives pour l'Union européenne par Philippe
Manin, Professeur à
l'Université Paris I
- - Les perspectives pour les Etats par Laurence
Burgorgue-Larsen, Professeur à
l'Université de Rouen
- Débat
Synthèse des travaux : Jean-Claude Gautron,
Professeur à l'Université Bordeaux IV et Patrick
Gaïa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
III
Lieu du colloque : Salle Alphonse de Lamartine Immeuble Jacques
Chaban-Delmas 101 rue de l'Université 75007 Paris
Inscription obligatoire avant le 1er juin -
Bulletin d'inscription
Contact : CERCO-CDE, Juliette MEL, Tel : 01 49 76 81 09 Fax : 01
49 76 80 23
Mail : cerco_cde@hotmail.com
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