RETOUR
LES NOUVEAUX OBJETS DU DROIT
CONSTITUTIONNEL
29 avril 2004 - Salle des Thèse &endash; Arsenal
Sous la Direction de Monsieur le Président de
l'Université Henry ROUSSILLON, Directeur du C.E.R.C.P.
Journée organisée par
Stéphane MOUTON, Secrétaire
général et Xavier BIOY, Secrétaire
général adjoint
9 h - OUVERTURE par Monsieur le Président de
l'Université Henry ROUSSILLON (Directeur du C.E.R.C.P.)
9 h 15 -Allocution de Monsieur le Doyen Bernard BEIGNIER
MATINEE :Les nouveaux objets de
la science constitutionnelle
Sous la présidence de Pierre ESPLUGAS
- Stéphane BAUMONT : Le nouvel enseignement du droit
constitutionnel - Ou de la difficulté d'exposer de nouveaux
objets
- Stéphane MOUTON :Le pouvoir constituant européen
: nouvel objet constitutionnel ?
- Marie De CAZALS :La citoyenneté européenne:
entre citoyenneté, droits politiques et démocratie
- Dawn SARRION-METCALFE : La citoyenneté
européenne:une construction juridique en devenir
- Jean-Charles JOBART : Le droit " international public
constitutionnel "
- Questions aux intervenants
- Hiam MOUANNES : Le pouvoir réglementaire local est-il
un nouvel objet ?
- Amal FADLI : Un nouvel objet : La notion constitutionnelle
d'expérimentation
- Questions aux intervenants et synthèse de la
matinée par Pierre ESPLUGAS
APRES-MIDI : Les nouveaux objets du
droit constitutionnel
Sous la présidence du professeur Michel
VERPEAUX
- Jérôme GERMAIN : La protection de l'environnement
dans la Constitution allemande, une nouvelle finalité
assignée à l'Etat
- Olivier GASSIOT : L'animal, futur objet du droit
constitutionnel
- Lauriane JOSENDE : Le statut de la femme saisi par le droit
constitutionnel
- Wanda MASTOR : L'ISF à l'épreuve de la
Constitution: l'Impôt de solidarité sur la fortune
- Questions aux intervenants
- Caterina SEVERINO (Université Aix-Marseille III) : La
prise en compte du contexte comme méthode
d'intégration et d'enrichissement des concepts dans
l'interprétation du Conseil constitutionnel
- Michel VERPEAUX (Université Paris I-
Panthéon-Sorbonne) : Conclusions
CONTACTS : C.E.R.C.P. : cercp@univ-tlse1.fr / 05. 31. 63. 36. 73. /
05 .61. 62. 36. 52
stephane.mouton@univ-tlse1.fr ou Xavier.bioy@univ-tlse1.fr
RETOUR