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Journée de l'Annuaire de droit européen
Autour de la décision du Conseil
constitutionnel
du 19 novembre 2004
Traité établissant une
constitution pour l'Europe
29 janvier 2005 - 9h30 - 18 h - Centre Panthéon,
Salle 216
Entrée libre dans la limite des places disponibles
9h30 :
Ouverture de la journée de l'Annuaire de droit
européen : Claude Blumann, Professeur à
l'Université Paris II
La primauté et la nature de l'Union
européenne : entre dire et ne pas dire, vrai ou faux, statu
quo ?
Rapport d'Hélène Gaudin, Professeur à
l'Université de la Rochelle
Modérateur : Claude Blumann
Droits fondamentaux, valeurs de la République,
convention européenne des droits de l'Homme :
l'art et l'équilibre de la conciliation ?
Rapport de Joël Andriantsimbazovina, Professeur
à l'Université de Limoges
Modérateur : Jacqueline Dutheil de la
Rochère, Présidente de l'Université Paris II
Analyses de :
- Emmanuel Decaux, professeur à l'Université Paris
II
- Patrick Gaïa, Professeur à l'Université
Paul-Cézanne Aix-Marseille III, UMR 6201 du CNRS
- Bruno Genevois, Président de la section du contentieux
du Conseil d'État
- Henri Labayle, Professeur à l'Université de Pau
et des pays de l'Adour
- Frédéric Sudre, Professeur à
l'Université Montpellier I
Évolution des compétences de l'Union
européenne et contrôle préventif :
comment saisir le mouvement ?
Rapport de Rostane Mehdi, Professeur à
l'Université, Paul-Cézanne Aix-Marseille III, UMR 6201
du CNRS
Modérateur : Fabrice Picod, Professeur à
l'université Paris II
La participation des parlements nationaux aux
activités de l'Union : la double appartenance
et la dualité fonctionnelle en question
Rapport de Jean-Pierre Duprat, Professeur à
l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Modérateur Jean-Claude Masclet, Professeur à
l'Université Paris I
Analyse de
- Jean-Claude Gautron, Professeur à l'Université
Montesquieu Bordeaux IV
- Claude Goyard, Professeur émérite,
Université Paris II
- Jaen-Paul Jacqué, Professeur, directeur au service
juridique du Conseil de l'Union européenne
- Phlippe Manin, Professeur à l'Université Paris I
- Valérie Michel, Professeur à l'Université
Robert-Schuman Strasbourg III
Conclusion : Joël Rideau, Professeur à
l'Université Nice Sophia-Antipolis, membre de l'IUF
Inscription et informations : 05 46 45 83 89 ou cejlr@univ-lr.fr
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