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LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX :
ENTRE DROITS NATIONAUX ET DROIT
EUROPÉEN
Journée d'études de l'UMR 6201 du CNRS
Droit public comparé, droit international et droit
européen
Aix-en-Provence, lundi 27 juin 2005
- Université de Toulon et du Var Centre de Droit
et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (CDPC)
- Université Paul Cézanne, Aix-Marseille
III Centre d'Études et de Recherches Internationales et
Communautaires (CERIC) et Groupe d'Études et de Recherches
sur la Justice Constitutionnelle - Centre Louis Favoreu (GERJC)
- Université de Pau et des Pays de l'Adour
Institut d'Études Ibériques et
Ibérico-Américaines, Droit et politique
comparés (IEIIA)
Lundi 27 juin 2005
8 h. 30 : Allocution d'ouverture : André ROUX, Professeur
à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence,
Directeur de l'UMR CNRS 6201
8 h. 45 : Sous la présidence de Franck MODERNE,
Professeur émérite de l'Université de Paris I
Panthéon-Sorbonne
- Les droits sociaux constitutionnels en République
fédérale d'Allemagne : Albrecht WEBER, Professeur,
Université d'Osnabrück (Allemagne)
- Les droits sociaux constitutionnels en Italie, : Marie-Pierre
ELIE, Maître de conférences, Université de
Toulon et du Var, CDPC
- Principe de gradualità et droits sociaux de prestation,
ou l'effectivité partielle de la norme constitutionnelle en
Italie : Jean-Jacques PARDINI, Professeur, Université de
Toulon et du Var, CDPC
- Les droits sociaux constitutionnels au Portugal : Franck
MODERNE, Professeur émérite, Université de
Paris I Panthéon-Sorbonne, IEIIA
- Les droits sociaux constitutionnels en Espagne : Pierre BON,
Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour,
Directeur de l'IEIIA, et Pierre CAMBOT, Professeur,
Université de Pau et des Pays de l'Adour, IEIIA
- Les droits sociaux constitutionnels en France : Laurence GAY,
Chargée de recherche CNRS, GERJC
- Observations comparatives sur la notion de droits sociaux
constitutionnels (systèmes européens continentaux et
systèmes de common law) : Guy SCOFFONI, Professeur,
Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, GERJC
Débat : Existe-t-il des traditions
constitutionnelles communes en matière de droits sociaux ?
Après-midi : 14 h 30 : Sous la présidence de Rostane
MEHDI, Professeur à l'Université Paul Cézanne
Aix-Marseille III, Directeur du CERIC
- La Constitution européenne et les droits sociaux
fondamentaux : Pierre RODIÈRE, Professeur,
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- L'apport de la Cour de justice des Communautés
européennes à l'égard des droits sociaux
fondamentaux : Dominique NAZET-ALLOUCHE, Ingénieur de
recherche CNRS, CERIC
- La Charte sociale européenne et la promotion des droits
sociaux fondamentaux : Jean-François AKANDJI-KOMBÉ,
Professeur, Université de Caen - Basse Normandie
- La place des droits sociaux fondamentaux dans une
intégration régionale comme l'Union
européenne : Emmanuelle MAZUYER, Chargée de
recherche CNRS, CERIC
- Discussion
Rapport de synthèse : Marie-Ange MOREAU, Professeur,
Institut Universitaire Européen de Florence CERIC
18 heures : Fin des travaux
Lieu de la manifestation : Salle Duby, Maison
Méditerranéenne des Sciences de l'Homme (MMSH), 5, rue
du Château de l'Horloge - Aix-en-Provence
Possibilité de déjeuner avec les intervenants
moyennant une participation de 11 ¤
Renseignements : Secrétariat du CERIC, 38, avenue de
l'Europe, 13090 Aix-en-Provence - Tél. 04-42-52-72-50 - Fax
04.42.52.72.60 - secretariat.ceric@wanadoo.fr
Secrétariat du GERJC, 3, avenue Robert Schuman, 13628
Aix-en-Provence cedex 1 - Tél. 04-42-17-29-55/56/57 - Fax
04.42.17.29.61 - gerjc@univ.u-3mrs.fr
BULLETIN
D'INSCRIPTION À RENVOYER AVANT LE 17 JUIN 2005
au Secrétariat du CERIC, 38, avenue de l'Europe, 13090
Aix-en-Provence - Tél. 04-42-52-72-50 - Fax 04.42.52.72.60 -
secretariat.ceric@wanadoo.fr
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