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Code civil et
Constitution(s)
Jeudi 25 mars 2004
Paris
Hommage au Professeur Claude Leclerc, ancien
président de l'AFDC - Patrice GÉLARD, Sénateur,
membre fondateur de l'AFDC
Allocution d'ouverture : Didier MAUS, président de
l'Association française des constitutionnalistes
- Code civil et Constitution, rapport introductif :
Élisabeth ZOLLER, Professeur à l'Université
Paris II
- Le Code civil et les principes législatifs garants de
principes constitutionnels : Bertrand MATHIEU, Professeur à
l'Université Paris I
- Le code civil, source de principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République : Véronique
CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur à l'Université du
Littoral
- Le Code civil conçu comme une Constitution civile ?
- La fabrication constitutionnelle du Code civil
- Le droit constitutionnel de la responsabilité civile :
Sophie DION, Maître de conférences à
l'Université Paris I
- Le droit constitutionnel des contrats
- Le droit constitutionnel de la famille : Eric MILLARD,
Professeur à l'Université Paris XI
TABLE RONDE sous la présidence de Louis Favoreu,
Professeur à l'Université Aix-Marseille III,
président d'honneur de l'Association
- le cas de l'Allemagne : Sabine CORNELOUP, Professeur à
l'Université Paris XIII
- Le cas de l'Italie : Thierry DI MANNO, Professeur à
l'Université de touloun et du Var
- Le cas de l'Espagne : Pierre Bon, Professeur à
l'Université de Pau et des pays de l'Adour
17 h - Assemblée générale de l'Association
française des constitutionnalistes (ouverte aux membres de
l'AFDC à jour de leur cotisation)
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS
Adresse-É : marcbesson@droitconstitutionnel.org
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