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Le Conseil d'État et
l'évolution de la France d'Outre-mer
de 1945 à 1962
Paris Samedi 10 septembre 2005
Journée d'études
Sous la présidence de M. Renaud Denoix de Saint
Marc, Vice-Président du Conseil d'État
Organisée par Le Comité d'histoire du
Conseil d'État et de la juridiction administrative
Matinée du 10 septembre 2005
Sous la présidence de M. Jean Massot,
président de section honoraire
- 9h30 - Ouverture de la journée, par M. Renaud Denoix de
Saint Marc, Vice-Président du Conseil d'État.
- 9h45 - Introduction: cadre historique et problématique,
M. Gérard Conac, professeur émérite à
l'Université de Paris I.
- 10hO5 - Témoignage de M. Michel Aurillac, ancien
ministre, conseiller d'État honoraire (La loi cadre de 1958
pour l'Algérie; la préparation des constitutions
africaines).
- 10h25 - L'Union française vue du Conseil d'État,
M. Nicolas Georges, conservateur de la bibliothèque du
Conseil d'État.
- 11hOO - La fonction consultative du Conseil d'État et
la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique
du Nord), M. Yerri Urban, Doctorant en droit public
(Université de Bourgogne).
- 1 lh20 - Questions et débat.
11h35 - Remise du prix de thèse du Comité d'histoire
par le Vice Président du Conseil d'État.
12h - Déjeuner libre.
Après-Midi du 10 septembre 2005
Sous la présidence de M. Marceau Long,
vice-président honoraire
- 14h - L'activité contentieuse du Conseil d'État
relative à la guerre d'Algérie, Mme Sylvie
Thénault, chercheur à l'Institut d'histoire du temps
présent.
- 14h20 - Le Conseil d'État, gardien de l'exception
impériale à la loi de séparation des
églises et de l'État, M. Raberh Achi, doctorant, IEP
Aix-en-Provence.
- 14h40 - Témoignage de M. Jean Donnedieu de Vabres,
conseiller d'État honoraire, ancien conseiller juridique du
gouvernement tunisien (la Tunisie à la veille de
l'indépendance) .
- 15h - Les souvenirs inédits de Roland Cadet sur les
négociations d'Evian, Mme Chantal Morelle,
agrégée de l'Université, doctorante en
histoire.
- 15hlO - Questions et débat
- 15h30 - Synthèse par M. Marc Sanson, conseiller
d'État
Les journées d'études se dérouleront au
Conseil d'État, en la grande salle de l'assemblée
générale.
(Participation sur réservation en raison du nombre
limité de places)
Inscription en envoyant NOM, Prénom, titre et
fonctions, adresse postale, téléphone ou courriel
à
Conseil d'État, Comité d'histoire du CE et
de la juridiction administrative
à l'attention de Mlle Valérie Markos, Place
du palais royal
75100 Paris cedex 01
ou par courriel : valerie.markos@conseil-etat.fr
Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la
juridiction administrative
Le comité d'histoire du Conseil d'État et de la
juridiction administrative a été créé en
2001 auprès du Conseil d'État avec la mission de
promouvoir l'histoire du droit public et de ses institutions. Le
Comité d'histoire recueille les témoignages d'anciens
membres du Conseil et constitue une collection d'entretiens oraux,
déposée aux Archives nationales. n encourage la
recherche historique en décernant un prix de thèse
distinguant une recherche originale dont il favorise la publication.
n organise des journées d'études tous les deux ans. Ses
travaux sont orientés par un conseil scientifique
composés d'universitaires et de membres du Conseil. La
Comité est présidé par Jean Massot,
président de section honoraire au Conseil d'État
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