Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un "gadget", l'introduction, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République.
Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC, membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française des constitutionnalistes, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre au Palais royal.
Ce sera l'occasion de revenir sur ce qu'a apporté cette réforme sur une longue période et d'en mesurer toute la portée.
L. F.
Vendredi 22 octobre 2004 - 9 h 30
Sous la présidence de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
Intervention du président GISCARD D'ESTAING
Grand témoin : Jean FOYER, ancien ministre, membre de l'Institut
Discussion
RAPPORTS
Les manuscrits doivent être envoyés au : GERJC, Faculté de droit, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex
Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat de l'Association avant le 18 octobre à midi.
Par la poste (en utilisant le bulletin ci-joint) à :
Marc Besson, AFDC-GERJC, Pavillon Lanfant, 346, route de Sisteron 13100 Aix-en-Provence
par courriel à : marcbesson@droitconstitutionnel.org
en indiquant : pour les membres de l'AFDC : Nom, prénom,
et pour les non membres de l'AFDC : adresse postale, titre ou fonction, université ou institution de rattachement et adresseÉ.