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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes
Institut Cujas de l'Université Paris II
avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

le 4 octobre
de 8 h 45 à 18 h 30
à la Maison de la chimie, petit amphithéâtre, 28 rue Saint Dominique dans le 7e arr. de Paris (métro Solférino)

Programme :

Introduction générale par Guillaume Drago, professeur à l'Universté Paris II, directeur de l'Institut Cujas

Le Conseil d'État et l'application de la Constitution
Les modes d'application et leurs limites
sous la présidence de Bruno Genevois, président de la Section du contentieux du Conseil d'État

• 1- Histoire : aux origines de la cassation et au lendemain des constitutions : les premières décisions de cassation,
  par Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Universté Paris II
• 2 - Principes : la Constitution, norme d'application directe par le juge : conditions et limite,
  par Fabrice Mellerya, professeur à l'Universté Monstesquieu-Bordeaux IV
  et Patrick Morvan, professeur à l'Universté Paris II
• 3 - Illustration : la Cour de cassation, juge constitutionnel ?
  Aspects généraux et perspectives de droit civil par Régis de Gouttes, premier avocat général à la Cour de cassation,
  Perspectives de droit pénal, par Dominique Commaret, avocat général à la Cour de cassation
• 4 - Le point de vue d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation par Emmanuel Piwnica, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat aux conseils.

Perspectives d'évolution
sous la présidence d'Yves Gaudemet, professeur à l'Université Paris II

• Vers la question préjudicielle de constitutionnalité ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Monstesquieu-Bordeaux IV
• L'exeption d'inconstitutionnalité : une vieille idée neuve par Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I
• Abandonner la jurisprudence du Conseil d'État Arrighi ? par Ariane Vidal-Naquet, professeur à l'Université Lille II
• L'influence des cours européennes (CJCE, et Cour EDH) sur la question française, parJean-François Flauss, professeur à l'Université Paris II
  

Table ronde : Quel juge pour quel contrôle de constituionnalité ?
sous la présidence de Serge Guinchard, professeur à l'Université Paris II, ancien recteur d'académie

avec la participation de

• Domonique Foussard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Bertrand Seiller, professeur à l'Université Paris II
• et Philippe Théry, professeur à l'Université Paris II, directeur de l'Institut d'études judiciaires

Conclusions, par Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Paris II

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Inscription obligatoire, par courrier électronique
avant le 28 septembre (dans la limite des places disponibles) à l'adresse :
pillan@u-paris2.fr

Renseignements : Téléphone : 01 44 41 47 20 - Télécopie : 01 44 41 47 21
Courriel : pillant@u-paris2.fr