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Conseil d’administration du 16 novembre 2007
Liste des décisions adoptées

Document court ne constitutant pas le compte rendu officiel

I – L’organisation de l’assemblée générale du 14 décembre

La réflexion a notamment porté sur une modification limitée des statuts de l’association afin, essentiellement, de valider de nouvelles pratiques et de les encadrer :

Adoption d’un projet  de réforme des statuts qui sera soumis à une Assemblée générale extraordinaire le 14 décembre 2007

Le conseil scientifique, dont l’existence sera inscrite dans les statuts :

• - ouverture à des membres extérieurs au Conseil d’administration ;
• - élection de son président par ses membres ;
• - ratification par le conseil d’administration de la composition du conseil scientifique et de l’élection de son président ;
• - président du conseil scientifique devient membre de droit du bureau ;
• - organisation des réunions du conseil scientifique dans la mesure du possible le même jour que les conseils d’administration
• - réunion du nouveau conseil d’administration le 7 janvier 2008 pour procéder à l’élection des membres du bureau et du président.

Les présidents d’honneurs :

• - Participation au Conseil d’administration avec voix délibérative

Les présidents émérites :

• - création/validation de l’éméritat qui peut être attribué aux anciens présidents de l’association ;
• - Participation de droit au Conseil d’administration avec voix délibérative

Approbation d’une réforme du règlement électoral
fixation d’un délai de 8 jours avant les élections pour le dépôt de candidatures auprès du secrétaire général de l’association tant pour l’élection des membres que celle de son président ;

Réflexion à engager sur une réforme plus importante des statuts
après la prochaine élection pour envisager une réforme visant à coupler les élection et le Congrès permettant une véritable réflexion de politique scientifique et une participation la plus importante possible;

II – La prochaine journée d’études

Sollicitation de Pierre Avril pour co-organiser la table ronde sur les modes de scrutin, en remplacement de Jean-Claude Colliard qui ne pourra être présent.
Validation de la plaquette établie par Marc Besson.

III – Le Congrès de Paris

Recherche et sollicitation de professeurs de droit constitutionnel à Paris XI et Paris XIII, seules universités n’ayant à ce jour pas répondu, pour participer au Congrès de Paris.
Fixation du montant des droits d’inscription (même grille tarifaire que pour le Congrès de Montpellier).
Détermination des dates de réception des intentions de communication (15 juin 2008) et du texte des contributions (28 août 2008).
Validation de la plaquette.
Adoption d’une image représentant le Congrès : dessin proposé par Odile Rudelle (établi pour le Congrès de Reims lors des 30 ans la Constitution) est accepté.

IV – L’ouvrage commandé par Dalloz pour le cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958

Rappel de la fixation de la date limite de dépôt des textes (7 avril 2008).
Validation du changement demandé par Didier Maus relatif au texte de sa communication.

V – Les questions diverses

            A – Adhésions
Validation de toutes les demandes reçues

            B - Colloques
Validation de la politique de l’AFDC concernant les demandes de parrainages des manifestations (degré suffisant d’organisation et de détermination des intervenants nécessaires).
Fixation de la prochaine journée d’études au printemps 2009 poursuivant la réflexion dans le cadre du cycle entamé.
Organisation d’un séminaire, sur la proposition faite par Guy Carcassonne et Jean-Claude Colliard lors du dernier conseil d’administration, autour de Michel Balinski et son système de vote par approbation majoritaire au printemps 2008.