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Allocution prononcée
à l'ouverture du Conseil d'administration du 19 décembre 2006
 par Didier Maus, Président
(envoi par courriel aux membres de l'AFDC le 21 décembre 2006 à 14 h 48
Si vous n'avez pas reçu ce document, veuillez contacter le secrétariat de l'association par courriel)

Mes chers amis,

La démission dont j’ai fait état à la fin de l’assemblée générale du 14 novembre a surpris la plupart de nos membres. J’en ai expliqué oralement et par écrit les motifs. Plus j’y réfléchis, plus ils me paraissent justifiés. Depuis 19 ans, j’ai été soit un vice-président actif soit un président exécutif. Demeurer en fonction quelques mois de plus, douze au maximum, ne serait pas de nature à renforcer l’AFDC. C’est pourtant là l’essentiel. Une évidence s’est imposée à moi. Je suis certain que vous la comprenez et même la partagez.

Au cours de mon septennat de président, j’ai pu compter sur le soutien et l’imagination des membres du conseil d’administration et du bureau. J’y ai toujours été très sensible. Nos dialogues, toujours amicaux, ont été riches et instructifs.

Vous comprendrez qu’aujourd’hui j’adresse des remerciements particuliers au secrétaire général et au trésorier. Ils ont formé avec moi l’équipe opérationnelle de l’association, chacun avec sa propre personnalité. De Michel Verpeaux, je dirai peu de choses ; elles risqueraient d’être interprétées en fonction de l’avenir et non du passé. Simplement, un grand merci, Michel, pour votre disponibilité, votre énergie, un certain « radicalisme » convivial et votre loyauté. Quant à Marc Besson, il suffit que je dise que sans lui, ni Louis Favoreu, ni moi-même n’aurions pu mener à bien nos tâches. Chacun de vous le sait. Mille mercis, Marc, pour votre engagement, votre sérieux, votre capacité à gérer et à organiser et votre efficacité à mobiliser toutes les énergies, à commencer par celles de votre famille. Nous vous devons beaucoup, presque tout. J’espère que le moment venu, le plus tard possible, le conseil vous accordera les honneurs qui reviennent à ceux qui, selon nos statuts, « apportent un soutien significatif » à l’AFDC.

Ces sept années de présidence n’ont certes pas permis de traduire dans les faits tous mes souhaits, mais nos deux congrès de Toulouse et de Montpellier, grâce à Henry Roussillon et à Dominique Rousseau, demeurent les étapes les plus visibles d’une croissance permanente. Les réunions annuelles, les ouvrages publiés, les patronages accordés, les représentations assurées, les réunions de notre conseil, la Lettre de l’AFDC, ont jalonné ces 90 mois. Le colloque de Cerisy, si exceptionnel et si extraordinaire, a symbolisé notre capacité à innover et notre volonté de dépasser les frontières habituelles des champs disciplinaires.

Les rencontres et dialogues avec les collègues étrangers n’ont pas été développés autant que je le voulais, même si notre ouverture vers le comparatisme ne fait aucun doute. J’espère pouvoir, à un autre titre, aider les futurs dirigeants de l’AFDC à promouvoir cette orientation.

La décentralisation de nos activités a constitué un de mes soucis permanents. Les colloques, rencontres et séminaires, organisés par les uns et par les autres, ont toujours fait mon admiration tant par leur contenu que par leur capacité à attirer et à intéresser de nouveaux publics. Peut-être aurions-nous pu être plus systématiques dans la tenue d’assises interrégionales ? J’en avais formé le projet. La cause n’est pas perdue.

Lorsqu’en juillet 1999 le doyen Georges Vedel a annoncé mon élection, j’ai immédiatement redouté d’avoir, un jour, à prononcer son éloge. Malheureusement, son immortalité a pris fin. Son œuvre, son souvenir et son exemple demeurent dans notre mémoire collective. En revanche, je n’imaginais pas devoir consacrer à mon ami, notre ami Louis Favoreu tant d’écrits et de paroles. L’émotion demeure présente. Elle s’intègre d’ores et déjà dans les inévitables ruptures personnelles et m’accompagnera jusqu’à ce que le destin m’en empêche.

A propos de ces deux illustres disparus, je me demande si notre association ne pourrait pas contribuer à l’édition de leurs œuvres complètes, au moins de celles qui concernent le droit constitutionnel. D’autres noms viennent également à l’esprit, à commencer par celui de François Goguel. J’ai pour ma part entrepris une démarche en vue de rassembler les notes et chroniques consacrées par Léo Hamon au Conseil constitutionnel entre 1959 et 1969. Le titre « Écrits constitutionnels » me paraît pouvoir être accolé à d’autres noms qu’à celui de René Capitant.

Et maintenant ?

Nous allons procéder à l’élection du 4e président de notre association. Cela prouve, à l’évidence, la vitalité de l’AFDC, mais il y a plus.

Notre association doit d’abord être le reflet de tous les aspects thématiques, doctrinaux, géographiques et générationnels de ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel. Des progrès sont encore à faire. Je regrette que certains, dont les œuvres font partie de notre patrimoine contemporain, ne soient pas encore membres de l’AFDC. Plus les diverses facettes du droit constitutionnel seront présentes, plus il sera aisé et fondé de s’opposer à ceux qui prétendent détenir la vérité constitutionnelle, qu’il s’agisse du droit positif ou de la théorie. Même si « 2 et 2 » ne font « 4 » que dans un système décimal, alors que dire de ceux qui croient détenir un morceau de la vraie Déclaration ?

Notre association ne doit pas être confondue avec un courant ou un combat, aussi estimables soient-ils. Elle n’a, à mon sens, qu’une seule vocation : rassembler toutes celles et tous ceux qui sont des passionnés du droit constitutionnel, susciter leurs échanges et soutenir la promotion de la discipline elle-même. à nos centres de recherche, à nos écrits, à nos équipes, à nous-mêmes enfin, de nous situer là où nous le voulons sur l’échiquier des idées, des savoirs et des controverses. Nous savons qu’entre le constitutionnel et le politique, les liens sont étroits. Il ne peut pas en être autrement. L’année 2007 nous le confirmera. Que nous puissions éclairer et expliquer les prises de position des uns et des autres, tant mieux ; que notre association devienne, un jour, l’expression d’un engagement exclusivement personnel, j’en serais inquiet. Il nous faut conjuguer l’individuel et le collectif.

Nous savons que le droit constitutionnel évolue. à nous de l’accompagner, parfois de le précéder. Nous savons que le cadre national est confronté à d’autres espaces juridiques et politiques. L’européanisation et la mondialisation du droit constitutionnel sont en marche. à nous d’y faire face.

Nous savons que la Constitution, charte suprême de l’ordre terrestre, est parfois subordonnée à d’autres valeurs, qualifiées à tort ou à raison de divines ou de naturelles. à nous de les discuter, même si la présence de l’Être suprême inspire toujours notre agencement constitutionnel.

Peut-être devrons-nous aussi accorder plus d’importance à cette exigence de bonheur présente dans nos deux grands textes fondateurs, la Déclaration d’indépendance de 1776 et la Déclaration de 1789 ? C’est de là que les gouvernements tirent leur légitimité et nos constitutions leur justification.

Notre association française compte de nombreux membres venus d’ailleurs. Voilà un signe d’ouverture et de rayonnement auquel demain, comme aujourd’hui, je demeurerai attaché.

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