A ssociation F rançaise de D roit C onstitutionnel |
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’AFDC
DU 14 AVRIL 2010
Présents : Lauréline FONTAINE, Anne-Marie LE POURHIET, Xavier MAGNON, Bertrand MATHIEU, Mathilde PHILIP-GAY, Xavier PHILIPPE, Stéphane PIERRE-CAPS, Dominique ROUSSEAU, Xavier VANDENDRIESSCHE
Excusés : Pierre BRUNET, Marthe STEFANINI, Pierre-Yves GAHDOUN, Olivier GOHIN, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Alexandre VIALA, Ariane VIDAL-NAQUET
Mise en place du nouveau Conseil scientifique
Dominique ROUSSEAU, Président, rappelle que le Conseil scientifique est une instance consultative placée à côté du Conseil d’administration, instance consultative dont la création avait été annoncée par Bertrand MATHIEU lors de son élection à la Présidence de l’AFDC. Le Conseil scientifique a donc pour seule mission de réfléchir à la politique scientifique que l’AFDC peut conduire et de préparer en conséquence les délibérations du Conseil d’administration qui a seul pouvoir de décision. A ce Conseil scientifique sont rattachées les commissions thématiques de l’AFDC : Europe et Constitution, Histoire des idées constitutionnelles, enseignement du droit constitutionnel…
Dans les deux dernières années, le Conseil scientifique a notamment contribué à la conception de l’ouvrage sur le cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958 publié chez Dalloz et à l’organisation des journées d’études décentralisées préparatoires à la journée nationale d’études.
Préparation de la journée nationale d’études
- Lieu : la journée d’études se tient alternativement au Sénat ou à l’Assemblée Nationale. Cette année, c’est l’Assemblée Nationale qui recevra la journée d’études.
- Date : traditionnellement, la journée a lieu en décembre ; mais en 2010 le congrès mondial de droit constitutionnel ayant lieu en décembre, il est proposé de tenir la journée le vendredi 07 ou 14 janvier 2011.
- Thème : sur proposition du Conseil scientifique, le Conseil d’administration de l’AFDC avait décidé de conduire sur trois années une réflexion sur le thème de la démocratie ; l’année 2010 est la troisième et donc dernière année de ce cycle. Pour tenir compte des discussions de la dernière assemblée générale, le Conseil scientifique propose que la dernière journée d’études sur la démocratie ait pour thème : « la forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008 ».
Proposition de programme :
Matin : compte rendu des journées d’études décentralisées et débat
Après midi :
Méthode : Le Conseil scientifique propose aux centres de recherche d’organiser des journées décentralisées sur les thèmes suivants :
La révision de 2008 et l’écriture de la loi : réécriture des projets de loi, étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi, l’ordre du jour, le temps de l’écriture et le temps du débat,…
La révision de 2008 et le contrôle de l’action gouvernementale : l’intervention du Parlement sur les nominations, l’évaluation des politiques publiques, les enquêtes, les lois de finances,…
Les centres de recherche choisissent un de ces thèmes, organisent une journée d’études sur ce thème entre septembre et décembre 2010, et préparent une synthèse des communications et débats pour la journée nationale d’études. Un même thème peut être retenu par plusieurs centres de recherche ; plusieurs centres de recherche peuvent travailler ensemble à l’organisation d’une journée décentralisée (en 2009 par exemple, Bordeaux et Toulouse ont organisé en commun une journée d’études de même Lille et Paris I et Lyon et Montpellier).
Préparation du congrès de Nancy
Stéphane PIERRE-CAPS présente le programme du congrès conçu autour de deux thèmes : le droit constitutionnel dans ses rapports avec les autres disciplines (les disciplines du droit interne, les disciplines du droit international et européen, les disciplines des sciences sociales) et le droit constitutionnel en tant que discipline (droit constitutionnel et institutions, droit constitutionnel et contentieux constitutionnel, droit constitutionnel et doctrine, exportation du droit constitutionnel). A la suite d’un large débat, deux idées ressortent : celle d’innover par rapport aux précédents congrès qui inviterait à renouveler les thèmes des ateliers mais aussi celle de faire le point sur la discipline qui oblige à retrouver les questions classiques. Stéphane PIERRE-CAPS s’efforcera de concilier ces deux exigences en retenant comme idée directrice celle de la circulation du droit constitutionnel en jouant sur tous les sens ( ! ) du mot circulation.
Commission jeunes chercheurs
Bertrand MATHIEU fait état du souhait de jeunes chercheurs – doctorants et docteurs n’ayant pas encore de poste dans l’université – de constituer une commission au sein de l’association. Après une discussion, le Conseil scientifique propose d’accepter la création de cette commission – qui s’ajoutera donc à celles déjà existantes – et le règlement intérieur qui définit son objet.