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CONSEIL D’ADMINISTRATION
19 décembre2006
Paris - Sénat

Présents :
Marc BESSON, Pierre BON, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Guy CARCASSONNE, Dominique CHAGNOLLAUD, Jean-Claude COLLIARD, Alain DELCAMP, Jean-Pierre DUPRAT, Patrice GELARD (président d’honneur),  Richard GHEVONTIAN, Lucien JAUME, Anne-Marie LE POURHIET, Anne LEVADE-CASSIN, Bertrand MATHIEU, Didier MAUS, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Otto PFERSMANN, Stéphane PIERRE CAPS, Dominique ROUSSEAU, Henri ROUSSILLON, Odile RUDELLE, Michel TROPER, Michel VERPEAUX, Alexandre VIALA, Elisabeth ZOLLER.

Maryvonne BONNARD  (Secrétaire administrative).

Excusés et représentés :
Georges BERGOUGNOUS, Jean du BOIS de GAUDUSSON, Jean-François FLAUSS, Jean-Pierre MACHELON, André ROUX

 (La séance est ouverte à 16h40).

En ouvrant la séance, le président Didier Maus remercie Alain Delcamp pour la préparation et l'organisation de cette réunion qui marquera l'histoire de l'association.

L'ordre du jour est consacré à l'élection du président.

Dans un premier temps, D. Maus vérifie les 5 procurations régulièrement enregistrées. Puis il présente un exposé expliquant les raisons et le bien-fondé de sa démission en remerciant les membres du conseil d'administration pour leur soutien et leur imagination et en insistant particulièrement d'abord sur "la compétence, le dévouement fidèle et les capacités d'organisation" du trésorier puis sur "la disponibilité, le radicalisme convivial et la loyauté" du secrétaire général. À travers ses propos, D. Maus dresse un bilan de son mandat en rappelant les temps forts et l'ensemble des manifestations de l'AFDC tout en se félicitant des capacités de l'association à innover en dépassant les frontières des champs disciplinaires.
Il espère qu'à l'avenir, l'association parviendra à accélérer le développement de son orientation internationale et la décentralisation de ses activités.
Regrettant d'avoir eu à prononcer les éloges de G.Vedel et de L. Favoreu, il propose que l'association prenne l'initiative d'une publication de leurs œuvres de droit constitutionnel. Il indique que la publication des écrits constitutionnels de F. Goguel et de ceux de L.Hamon est envisagée.
À ses yeux, l'élection du quatrième président de l'AFDC doit refléter toutes les facettes du droit constitutionnel pour permettre à l'association de promouvoir cette discipline, tout en favorisant les échanges entre ses diverses tendances. Il appartient à l'association d'accompagner le développement du droit constitutionnel et de faire face à son européanisation. (lire le texte complet)

Après avoir adressé ses vœux de succès dans cette mission au futur président, D. Maus annonce aux membres du conseil que deux candidatures ont été déposées : celle de B. Mathieu et celle de M. Verpeaux.
D. Maus demande alors à chacun des candidats de présenter sa candidature.

B. Mathieu apprécie le caractère concurrentiel de cette élection et rappelle la légitimité de chacune des candidatures. Mais, après avoir souligné que les deux projets n'étaient pas de nature différente, il indique aux membres du conseil que les deux candidats "ont décidé d'unir leurs forces pour servir l'association et conduire une politique de développement de l'association".

Après avoir rappelé les raisons de sa non-candidature en 2005, M. Verpeaux explique les motivations de sa présente candidature justifiée par la démission -anticipée - de Didier Maus, dans un contexte nouveau. Il se déclare en accord avec les propositions de B. Mathieu tout en ayant quelques suggestions supplémentaires à formuler. Se refusant à "faire trancher par le conseil d'administration une rivalité de personnes ou de personnalités ", conscient des dangers que cette rivalité ferait courir à l'AFDC et "après d'amicales pressions et des discussions franches et cordiales mais  aussi parce que ce qui unit est plus fort que ce qui sépare", M. Verpeaux informe le conseil que le choix d'une candidature unique a finalement été retenu: celle de B. Mathieu, "plus ancienne et plus déterminée".
Pour finir, il ajoute : "J'entends néanmoins, dans le présent et dans l'avenir, occuper toute ma place, mais rien que ma place, au sein de l'AFDC à l'action de laquelle j'ai un peu contribué et qui m'a beaucoup donné." (lire le texte complet)

À l'issue de ces déclarations, D. Maus engage un tour de table au cours duquel il souhaite que chacun des membres du conseil puisse s'exprimer.

P. Gélard regrette d'être le seul président d'honneur présent. Après avoir rappelé le déroulement consensuel des précédentes élections, il invite l'association à poursuivre son action dans l'harmonie. Il indique que le prochain président aura à organiser le trentième anniversaire de l'AFDC. À ses yeux, si l'on ne parvient pas à dégager un consensus, il faut reporter la désignation du nouveau président.
L'association se doit de poursuivre son action en suscitant notamment une réflexion sur l'enseignement du droit constitutionnel dans les universités.
Après s'être mis à la disposition du prochain président, P. Gélard propose que D. Maus soit nommé "président émérite" à l'issue de l'élection.

D. Chagnollaud indique qu'il n'a pas d'opinion particulière à formuler.

R. Ghevontian approuve la solution proposée qui lui semble raisonnable puisqu'elle préserve l'unité de l'association.

M. Besson déclare accepter de demeurer trésorier jusqu’au renouvellement du bureau et poursuivre son travail au sein de l'association notamment en gérant le fichier et en développant le site internet .
Il espère que le futur président aura à cœur de bien définir certains aspects du fonctionnement de l'association, de trouver des financements et de maintenir une réserve financière minimum.

P. Bon se déclare inquiet de la démobilisation de l'association observée à l'égard de la journée d'étude annuelle.

O. Rudelle remercie l'association de l'attention portée à ses projets et à son souci de voir maintenus et développés les liens avec la science politique. Elle estime qu'à plus long terme, il faudra réfléchir à l'élaboration d'un "dictionnaire du constitutionnalisme".

O. Pfersmann remercie l'équipe dirigeante sortante et se félicite de la transition réussie après la disparition de Louis Favoreu. Il estime les deux candidatures parfaitement légitimes et difficiles à distinguer. Il réfute l'idée selon laquelle une  candidature unique serait un gage d'unité pour l'association. Vu la gravité de la situation, il se déclare favorable au report de l'élection, solution qui, à ses yeux,  offrirait un temps de réflexion sur les projets proposés.
Il s'associe aux propos de P. Bon et déclare que "sans devenir un nouveau centre de recherche, l'association doit regrouper les forces vives de la recherche en droit constitutionnel". C'est pourquoi la journée d'étude lui paraît si importante.  
Pour finir, il insiste sur la nécessité de renforcer le profil international de l'association.

J.-P. Duprat avoue ne pas très bien comprendre les avatars de cette élection et regrette de ne pas avoir été plus informé sur l'évolution des candidatures.
Souscrivant aux propos de P. Bon et d'O. Pfersmann, il insiste sur la nécessité de donner un caractère attractif aux journées d'étude pour les membres provinciaux et dénonce certaines "dérives parisiannistes " de l'association qui devrait mobiliser davantage les forces régionales. Il estime que l'AFDC doit développer son activité de "forum d'échanges scientifiques" tout en accentuant ses relations avec les institutions  et sa dimension internationale.

H. Roussillon se demande si l'intervention d'O. Pfersmann ne cache pas une déclaration de candidature. Évoquant les bienfaits du radicalisme et soucieux d'éviter une querelle fratricide, il soulève la question du rôle réservé à M. Verpeaux au sein de l'association après une élection dans un tel contexte.

E. Zoller adresse ses vifs remerciements à D. Maus pour l'efficacité de sa présidence et ses capacités à mobiliser des moyens et félicite M. Besson pour les talents qu'il met au service de l'association.
Pour l'avenir, elle s'inquiète du caractère trop limité de l'audience de l'AFDC dans le débat public et dans la communauté scientifique. Pour élargir cette audience, elle suggère à titre principal une approche plus large de la discipline constitutionnelle et à titre accessoire la création d'une revue de l'association.

A.-M. Le Pourhiet ne partage pas le point de vue d'O. Pfersmann, confesse une certaine méfiance à l'égard des programmes et souhaiterait voir les mandats du président limités à deux.

M. Troper partage bon nombre des idées émises. L'association n'est pas une unité de recherche et l'élection de son président ne saurait être liée à une politique de la recherche. À ses yeux, une candidature unique n'est pas choquante et M. Verpeaux pourra renouveler sa candidature ultérieurement. Il insiste sur le véritable enjeu de cette élection : la vie interne de l'association.  

S. Pierre Caps soutient le programme présenté par B. Mathieu et souhaite pour le droit constitutionnel une ouverture de la doctrine sur les questions internationales. Les activités et manifestations de l'association devront à l'avenir être animées d'un esprit d'ouverture renforcé.

D. Rousseau rappelle aux membres du conseil qu'il souhaitait que le bureau assure une période de transition pour permettre certains débats sur :
- l'intervention de l'AFDC dans la vie publique
- la conception des journées d'étude.
Dans la suite de ses propos, D. Rousseau insiste sur l'éminente contribution du doyen Favoreu au rayonnement du droit constitutionnel : son objectif de le constituer  en discipline autonome s'est trouvé pleinement atteint notamment avec la création de son centre de recherche. Il achève son intervention en déplorant le manque de projets visant à revivifier et à développer l'association.

A.Viala se déclare très satisfait du "pacte de non-concurrence" conclu entre les deux candidats déclarés initialement. Par ailleurs, il se réjouit de la mise à l'ordre du jour de la décentralisation des activités de l'AFDC.

L. Burgorgue-Larsen approuve le choix coordonné entre les deux candidatures et espère que les débats sur l'organisation et la vie de l'association se dérouleront ultérieurement.

F. Melin-Soucramanien remercie D. Maus, et M. Besson pour leur action soutenue et efficace et M. Verpeaux et B. Mathieu pour la parfaite sincérité dont ils ont fait preuve.

A. Levade se félicite de la transparence des échanges au cours de cette discussion et souligne que la multiplication des associations conduit à un cloisonnement qui, à terme, soulève le problème du positionnement de la doctrine.

G. Carcassonne affirme n'avoir aucun regret sur la candidature unique. La présidence de l'AFDC est "plus un sacerdoce qu'un lieu de pouvoir".
Pour appuyer les propos de D. Rousseau, Guy Carcassonne fait observer que rien n'est jamais acquis et que par conséquent l'existence du droit constitutionnel est à conforter, ce à quoi l'AFDC peut utilement contribuer.

L. Jaume formule deux observations :
- il est heureux de constater que les deux candidatures semblent soucieuses d'une ouverture  des travaux de l'association sur l'histoire de la pensée politique ;
- l'association pourrait avoir un écho supplémentaire et être plus présente dans la société : nombre de questions évoquées actuellement (dans la société française et par les candidats à la présidentielle) demanderaient à être pris en compte par l'Association, selon une fonction d'expertise.

A. Delcamp remercie chaleureusement D. Maus et souligne que B. Mathieu tire les avantages de sa candidature précoce et de sa volonté affichée d'agir. À son tour, il évoque le besoin de pluralisme et de vrais débats dans la vie de l'association. Il était favorable à la candidature de M. Verpeaux, candidature qui permettait de lancer la discussion.
Il fait observer au conseil que le tandem constitué aujourd'hui lui paraît adapté à la préparation de l'assemblée générale qui se tiendra dans 6 mois. Il émet deux suggestions :
- élargir la composition du conseil d'administration à des personnalités  étrangères
- ne pas renoncer à avoir une conception englobante du droit constitutionnel.

J.-C. Colliard invite le conseil d'administration à ne pas dramatiser cette élection et s'explique sur les raisons de sa non-candidature qu'il justifie en estimant ne pas s'être assez investi dans l'association ces dernières années. Il n'exclut pas sa candidature à un autre moment. Il reconnaît la nécessité d'une double réflexion sur l'AFDC et sur le contenu de la discipline tout en avouant une "petite inquiétude sur une définition par trop contentieuse du droit constitutionnel". La dimension "droit des institutions" lui semble à retrouver. Il espère recevoir des garanties sur ce point de la part des nouveaux responsables de l'association.

Dans sa réponse, D. Maus remercie ceux qui se sont exprimés sur les années écoulées, se réjouit de constater que cette élection offre un second souffle à l'AFDC et se félicite de la manière dont se déroule cette séance du conseil.

M. Verpeaux explique ses choix par sa volonté de préserver l'unité de l'association. Puis il rappelle les difficultés d'organisation de toute journée d'étude et se déclare prêt à réfléchir, avec d'autres, sur les moyens d'optimiser la diffusion des travaux de l'AFDC. 

B. Mathieu explique que la décision de retrait de la candidature de M. Verpeaux datant du matin même, elle ne pouvait pas être communiquée avant la réunion à l'ensemble des membres du conseil et se déclare prêt à travailler en étroite collaboration avec M. Verpeaux, mais aussi avec ceux des membres qui le souhaiteraient.
Il annonce au conseil qu'il souhaite un débat approfondi sur les thèmes qui seront étudiés dans un proche avenir. Son désir d'associer l'ensemble des membres de l'association à sa vie interne le conduit à réaffirmer l'importance des ateliers dont il propose la création depuis 2005. Enfin, pour répondre au souci de J.-C. Colliard, il rappelle que le contentieux constitutionnel ne constitue qu'un des aspects du droit constitutionnel.

A. Delcamp réaffirme qu'il n'y a plus qu'un seul candidat déclaré avant d'apporter certaines précisions sur les règles de l'élection.

À l'issue du déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Votants : 28
B. Mathieu : 21 voix
Blancs et nuls : 7 bulletins

Didier Maus annonce le résultat et proclame B. Mathieu président de l'AFDC. (vifs applaudissements de l'ensemble des membres du conseil d'administration).

Dans sa première intervention, le président B. Mathieu déclare adresser ses premiers remerciements à M. Verpeaux au nom de l'amitié qui les lie bien au-delà des différences.
Il tient ensuite à remercier ceux qui l'ont aidé à définir sa candidature et tout particulièrement D. Maus pour la cordialité des rapports qu'ils ont entretenus à cette occasion et pour la manière dont il a su faire fructifier l'héritage reçu de ses prédécesseurs.
Puis il adresse ses remerciements à ceux qui lui ont accordé leur soutien et indique qu'il espère parvenir à  gagner la confiance des autres membres.
Il fait part au conseil de son émotion à accéder à une place longtemps occupée par Louis Favoreu. Il affirme mesurer l'ampleur de la tâche à accomplir et assure le conseil de sa volonté d'œuvrer sans relâche au développement de l'association.

Pour finir, il propose de conférer à D. Maus la qualité de "président émérite" de l' AFDC. Cette proposition est acceptée par acclamation.

Avant de clôturer la réunion, le conseil examine et admet de nouvelles adhésions au sein de l'association.
 (La séance est levée à 18H50).

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