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CONSEIL D’ADMINISTRATION
26 juin 2007
Paris - CRHJ, 5 rue Malher

Projet de compte rendu qui sera soumis à approbation le 16 novembre 2007

Présents : Marc BESSON, Pierre BON, Guy CARCASSONNE, Jean-Claude COLLIARD, Alain DELCAMP, Richard GHEVONTIAN, Jean GICQUEL, Anne-Marie LE POURHIET, Bertrand MATHIEU, Didier MAUS, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Otto PFERSMANN, Dominique ROUSSEAU, André ROUX, Odile RUDELLE
Excusés : Georges BERGOUGNOUS, Jean du BOIS de GAUDUSSON, Jean-Pierre DUPRAT, Jean-François FLAUSS, Constance GREWE, Dmitri Georges LAVROFF, Anne LEVADE, Jean-Pierre MACHELON, Henry ROUSSILLON, Michel VERPEAUX, Alexandre VIALA, Elisabeth ZOLLER 

Bertrand MATHIEU remercie les membres du conseil d’administration de leur présence en cette fin juin, période du calendrier toujours difficile, et adresse ses félicitations à Didier MAUS pour son élection à la présidence de l’Association internationale de droit constitutionnel (A.I.D.C.). Il est en effet très heureux de compter celui-ci parmi les membres du Conseil d’administration de l’A.F.D.C.
Chacun des membres présents se réjouit de cette présidence française de l’A.I.D.C ce qui n’avait plus été le cas depuis un certain temps.

I – Le bilan de l’activité scientifique de l’A.F.D.C :

Bertrand MATHIEU souhaite d’abord évoquer deux thèmes non directement liés à l’activité du conseil scientifique, qui sera exposée ensuite par son président, Dominique ROUSSEAU.
Les commissions :
Bertrand MATHIEU rappelle que trois commissions ont commencé à fonctionner de manière réelle sur les thèmes suivants : « Constitution et Europe », « Enseignement du droit constitutionnel » et « Théorie et idées politiques », et demande à Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN de parler de l’activité de la commission sur l’enseignement du droit constitutionnel qu’il encadre.
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN présente la commission dont il est responsable comme relevant d’une formule souple et variable qui consiste à faire remonter propositions et pistes de réflexion sur l’enseignement du droit constitutionnel. A titre d’exemple, il cite la proposition très structurée que lui a adressée Joseph PINI reconstruisant entièrement la présentation des cours de droit constitutionnel.
L’implication au sein de la commission a été très importante : des membres très présents et de nombreux échanges via Internet. Une réunion s’est tenue à Paris V dans une salle prêtée par Jean-Pierre MACHELON. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres réunions prévues, la commission fonctionnant très bien par courrier électronique.
Une synthèse sera effectuée et présentée au conseil d’administration, les propositions retenues seront alors soumises à l’aval de l’A.F.D.C.
De manière inattendue un certain nombre de remarques sont parvenues sur la nouvelle université et les écoles de droit qui permettront d’effectuer des propositions sur ces thèmes. Il s’en réjouit d’autant plus que la place du droit constitutionnel, en tant que discipline, doit être défendue.
Il évoque également le lien existant entre cette commission et le Congrès de Paris.
Bertrand MATHIEU indique que ces commissions sont à la fois en lien direct avec des ateliers du Congrès de Paris qui se déroulera en septembre 2008 et une ressource documentaire à destination de l’extérieur.
Les séminaires :
les séminaires ouverts :
Bertrand MATHIEU évoque, notamment, le débat sur le parrainage, organisé le 11 mai 2007, dont le relevé de conclusions, distribué à chacun des membres, pourrait être diffusé comme proposition d’un groupe de travail. Il laisse la parole à Guy CARCASSONNE qui en a été l’organisateur pour qu’il donne son avis sur cette expérience.
Guy CARCASSONNE l’a trouvée formidable car le séminaire était ouvert à tous. Cette forme de discussion était vraiment réjouissante parce que les participants sont arrivés avec les idées des uns pour repartir avec celles des autres.
Bertrand MATHIEU et Jean GICQUEL confirment cette vision.
Guy CARCASSONNE relève que l’intérêt de l’exercice résidait dans la qualité des arguments et de la recherche collective qui a permis d’aboutir à une proposition raisonnable. Ce résultat est dû à la nature de l’exercice, et non pas à celle des personnes présentes. C’est une expérience qui a donné des résultats très intéressants ; il faudra la renouveler pour d’autres occasions.
Bertrand MATHIEU attire l’attention sur la composition du public. Toutes les classes d’âges étaient présentes.
Guy CARCASSONNE ajoute à ce titre que le Conseil constitutionnel, bien représenté par l’ensemble de son service juridique, semblait lui aussi très intéressé par ce débat.
Bertrand MATHIEU partage cet avis sur le caractère stimulant de l’exercice qui doit conduire au développement de ce type de formule.
Jean GICQUEL souligne à travers cette expérience le très bon usage de la collégialité.
Odile RUDELE rappelle également le choix d’un très beau sujet.

les séminaires fermés :
Bertrand MATHIEU, à la suite de la prise de contact avec certaines institutions qu’il a effectuée conformément à la décision du dernier conseil d’administration, parle du séminaire fermé qui s’est tenu avec le Parquet général de la Cour de cassation.
La liberté de parole impose l’absence de diffusion. Ces relations, ainsi créés, pourront à long terme déboucher sur quelque chose de plus ouvert. Il estime très important pour l’image de l’association et sa reconnaissance que les constitutionnalistes s’intéressent aux problèmes des autres.
Il souhaite vivement renouveler l’expérience avec d’autres institutions. Afin de lancer cette mécanique, il faut donc apporter à ses interlocuteurs quelque chose sur un domaine qui les intéresse. Tel est le principe de base qui permettra par la suite de développer petit à petit des relations fructueuses.
Guy CARCASSONNE estime avoir beaucoup appris lors de ce séminaire, notamment du Procureur NADAL, sur les problèmes auxquels les membres du Parquet sont confrontés.
Tout le monde est arrivé avec ses conceptions, tant les membres du Parquet général que les constitutionnalistes. Les membres du Parquet général soutenaient qu’il n’y a pas de véritable problème d’indépendance mais qu’il faut néanmoins la renforcer, notamment, à travers le C.S.M. Les constitutionnalistes, à l’inverse, pensaient que la première question à se poser est celle de la fonction du Parquet, ne venaient qu’après celles de ses missions et enfin de son statut.
La discussion, d’une durée d’environ 2h45, s’est avérée extrêmement intéressante car les participants ont parlé en toute liberté. Aussi le discours n’était-il pas convenu.
Guy CARCASSONNE précise que l’on doit rendre hommage à Pierre BON, l’instigateur de ce genre d’initiative.
Pierre BON confirme que les séminaires qu’il avait organisés ont permis de voir fonctionner un univers fermé et de prendre conscience de tous ces apports.
Il constate d’ailleurs avec Guy CARCASSONNE qu’à cette occasion les personnes issues d’une même institution échangent leurs idées.

II- L’activité du Conseil scientifique

Bertrand MATHIEU rappelle que le comité scientifique, présidé par Dominique ROUSSEAU, est composé sur la base du volontariat et fonctionne remarquablement bien. Il a en effet donné des résultats concrets dans un court laps de temps, et ce, sur trois éléments qui requièrent l’approbation du conseil d’administration :
le projet d’ouvrage de Dalloz pour les cinquante ans de la Constitution de 1958 qui lui a été confié en tant que président de l’A.F.D.C.
le Congrès de Paris qui est organisé et structuré par des représentants des universités parisiennes, excepté Paris XI (faute de repésentants), et qui se tiendra au Panthéon les 25, 26, et 27 septembre 2008
Plusieurs membres marquent leur souhait que le Congrès se termine le 28 septembre.
la journée d’études de 2007
Il confie donc la présentation de ce bilan à son président.

La journée d’études de 2007 :
Dominique ROUSSEAU explique le thème choisi et la méthode retenue.
Après discussion, le comité a décidé de retenir le thème « Démocratie et représentation » afin de déterminer le rôle des juristes, notamment des constitutionnalistes, face à ces notions utilisées et manipulées couramment par d’autres scientifiques (philosophes, politologues, sociologues…).
Ce thème serait divisé en quatre branches réparties également sur les deux demi-journées. Ces quatre séries de questions sont les suivantes :
Existe-t-il une définition juridique de la démocratie ? Existe-t-il une spécificité de la définition de la démocratie par la jurisprudence ?
Représentation et représentativité. Quels sont les modes de scrutin les plus appropriés ?
Quels sont les cadres d’exercice de la démocratie ? Cadre national, cadre local, cadre européen, cadre mondial ?  Ces cadres peuvent-ils se cumuler ? Sont-ils exclusifs, limités ?
Etat de droit contre la démocratie.
Quant à la méthode retenue, le comité a souhaité une innovation majeure : faire précéder cette journée d’études de séminaires décentralisés au sein des laboratoires de recherches. Ceux-ci devraient ainsi se saisir d’un sous thème voire même d’une question d’un de ces sous thèmes et organiser des rencontres entre 1 ou 2 autres centres de recherches géographiquement proches afin de développer entre eux la réflexion et l’échange. Ces séminaires auraient lieu de début septembre à fin octobre. Début novembre, le comité scientifique effectuerait alors la synthèse de ces séminaires et définirait les thèmes et le profil de la journée d’études qui aurait lieu en décembre.
Le but est de mener une véritable réflexion, en amont,  sur le thème de cette journée d’études.
Avec l’adhésion nouvelle des centres de recherches à l’A.F.D.C, ceux-ci deviennent en toute logique un lieu de réflexion de sa journée d’études.
Conscient du caractère très serré du calendrier proposé, mais sous réserve de l’accord du Conseil d’administration, il estime possible de déterminer dès aujourd’hui les thèmes dont les centres de recherches pourront se saisir cet été pour l’organisation de ces séminaires.
Bertrand MATHIEU rappelle que le comité scientifique a été guidé par un souci transversal : associer les centres de recherches qui le souhaitent à la vie de l’association. Cela permet également d’impliquer les doctorants et les jeunes docteurs et de déléguer l’un d’entre eux lors de cette journée d’études.
Certes le calendrier est très serré mais il informe qu’il n’y aura pas, en raison du Congrès de Paris, de journée d’études organisée en 2008. Par conséquent, la réflexion pour la prochaine journée d’études pourra s’étaler dans les centres de recherches sur une année complète.
Otto PFERSMANN adresse ses excuses au président du comité scientifique pour son absence à certaines réunions en raison de sa participation à des manifestations à l’étranger et souhaite effectuer deux remarques qu’il n’a donc pas eu l’occasion de faire.
Tout d’abord, il lui semble que le sujet retenu pour cette journée d’études est beaucoup trop général car il couvre tous les aspects de la théorie de la démocratie. La question devrait donc être beaucoup plus précise et le sujet davantage centré sur les aspects juridiques. Celui-ci est pour l’instant essentiellement orienté sur le concept qui relève, quant à lui, de la philosophie politique.
Ensuite, la méthode lui paraît intéressante mais extrêmement lourde et non liée à une procédure précise permettant de déterminer l’étendue du sujet.
Il faudrait donc un sujet mieux défini et des questions précises afin que la journée d’études, qui a vocation à être publiée, puisse intéresser.
Dominique ROUSSEAU indique que ces observations ont déjà été examinées par le comité et que la journée d’études garde une conception modeste.
Otto PFERSMANN reste d’avis que le thème tel qu’il est envisagé correspondrait plutôt à un Congrès mondial étalé sur une durée de trois ans.
Dominique ROUSSEAU précise les intentions du comité.
S’agissant du thème, le but est d’attirer l’attention de futurs chercheurs sur certains aspects.
S’agissant de la méthode, l’objectif est, malgré le calendrier serré, de suggérer aux centres de recherches de travailler ensemble sur certains thèmes, tels par exemple les centres de Montpellier et d’Aix ainsi que ceux de Bordeaux et Pau, proches géographiquement.
La volonté du comité est donc essentiellement incitative, non directive. Il s’agit par ailleurs d’une revendication qui existait déjà sous la présidence de Didier MAUS.
Avec cette proposition, il existera au moins une véritable discussion dans les centres de recherches avant la journée d’études.
Otto PFERSMANN s’interroge toujours sur les possibilités d’arriver avec cette méthode à une liste précise de sujets et de questions.
Bertrand MATHIEU rappelle que l’idée était d’élaborer des sujets larges afin que les centres de recherche s’en saisissent pour déterminer les questions qui les intéressent. La définition exacte des sujets de cette journée sera issue des remontées que les centres de recherches adresseront au comité après ces séminaires.
Guy CARCASSONNE se montre totalement acquis à la méthode et estime très bien de partir à la pêche mais souhaite émettre une réserve et exprimer un profond désaccord.
La réserve d’abord. A propos de la mobilisation des doctorants, il estime que ce n’est pas un service à leur rendre que de les occuper à autre chose qu’à leur thèse. Par contre, il existe beaucoup de jeunes docteurs, très bien formés, qui doivent être surtout les personnes à mobiliser.
Le désaccord ensuite. Le thème ne lui paraît pas sérieux sur une journée d’études car cela reviendrait à traiter en 1h30 chacun des quatre sous thèmes. Il est donc impossible d’avoir, dans ce laps de temps, quelque chose de fécond, de précis et d’innovateur à dire.
Le problème vient d’après lui du fait que l’on a voulu peut-être trop lier le fond et la méthode.
Anne-Marie LE POURHIET partage l’analyse. Puisqu’on ne sait pas ce que l’on va pêcher, les sujets ont été fixés de manière très large.
Guy CARCASSONNE pense donc que l’on commet une erreur en choisissant un tel thème. En resserrant le thème les chances de tomber sur des poissons intéressants sont tout aussi importantes. Aussi souhaite-t-il faire part au Conseil d’une « contre proposition ».
Le thème pourrait, par exemple, en raison de l’actualité à travers les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et municipales concentrées dans un bref laps de temps, porter sur la représentation en France qui est un thème soit peu exploré, soit inexploré, soit enfin plus exploré depuis fort longtemps.
Ces questions de stricte représentation, comme cela a pu être constaté lors du débat sur le parrainage, sont en permanence au cœur du débat.
Il rappelle que c’est une simple suggestion, qu’il en existe une infinité d’autres, mais qu’il ne faudrait surtout pas s’attaquer à une sorte d’Himalaya impossible à escalader.
Otto PFERSMANN soulève par ailleurs un problème quant à la méthode et la procédure envisagées : le risque de doublons et de la concentration des centres de recherches sur un même thème.
Les membres du comité scientifique rappellent que chaque centre de recherches sera sur un thème conformément à ce qui aura été retenu.
Otto PFERSMANN évoque alors la question de l’arbitrage sur le choix des sujets.
Dominique ROUSSEAU précise que cette décision reviendra au conseil d’administration de la rentrée au regard des propositions formulées par les centres de recherches.
Alain DELCAMP approuve la volonté d’associer les centres de recherches mais se montre réservé sur l’étendue du sujet. Il estime que le conseil devrait se contenter, comme sujet, d’un des quatre sous thèmes proposés et peut-être alors choisir celui sur « Représentation et représentativité ».
Anne-Marie LE POURHIET  fait d’ailleurs remarquer que ce thème permet de retrouver à la fois une définition sociologique, juridique et politique de la démocratie.
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN évoque l’inversion des termes du sujet pour préférer celui de « Représentation et démocratie ».
Bertrand MATHIEU rappelle que le souci était de s’interroger sur les différents usages souvent inappropriés du concept de démocratie.
Ainsi, pourrait peut-être être faite une introduction à la journée sur ce sujet, et, de ce fait, pris comme thème d’études « Représentation et démocratie ».
Dominique ROUSSEAU poursuit l’explication.
Le comité scientifique a démarré sa réflexion sur une question d’actualité : la publication récentes de nombreux ouvrages sur le thème de la démocratie. Devant cette inflation d’ouvrages non juridiques faisant la leçon aux juristes, l’objectif était d’essayer de révéler si les juristes ont quelque chose de spécifique à dire ou s’il doivent reprendre la définition des autres disciplines. Au départ, il s’agissait donc de réfléchir sur la spécificité que pouvaient avoir les juristes du concept de démocratie.
Guy CARCASSONNE précise qu’il s’agit alors d’un sujet différent mais intéressant : « Y a-t-il une définition juridique de la démocratie ? »
Richard GHEVONTIAN estime que les deux thèmes sont aussi passionnants l’un que l’autre à traiter mais à condition que cela soit de manière autonome.
L’idée est alors lancée d’un cycle sur la démocratie.
Jean-Claude COLLIARD est d’accord sur le point auquel le débat est arrivé. Comme Guy CARCASSONNE, les deux sujets l’intéressent beaucoup mais il pense qu’ils divergent complètement en ce que, pour l’un, les réponses que peuvent apporter les professeurs sont multiples et diverses, pour l’autre, elles sont restreintes voire absentes. Il est en effet difficile de trouver une approche juridique de la démocratie sauf à recourir au faisceau d’indices alors que la pluralité des discours sur la proportionnelle offre quantité de réponses au problème de la représentation. Aussi l’idée d’un cycle lui paraît-elle très bonne.
Bertrand MATHIEU approuve également l’idée d’un cycle. En raisonnant de manière pragmatique cela permettrait également, puisque l’un des sujets est plus facile à traiter que l’autre, de résoudre l’épineux problème du calendrier.
André ROUX s’interroge pour savoir quel centre de recherches est, dans la pratique, compétent pour traiter de la question de la démocratie. Le Centre d’Aix ne fait pas, quant à lui, de théorie.
Odile RUDELE fait part du fait qu’Elisabeth ZOLLER n’adhère pas du tout à cette formulation retenue par le comité et qu’elle se propose de faire la genèse de ce débat notamment avec les réflexions américaines.
Jean GICQUEL estime plus attractif pour les chercheurs de se concentrer sur le sujet « Représentation et représentativité » notamment au regard des récentes requêtes déposées par des candidats du Front national et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de découpage électoral.
Bertrand MATHIEU propose alors d’entamer un cycle « Représentation et démocratie » avec pour premier sujet lors de la prochaine journée d’études « Représentation et représentativité ». La question de la spécificité de l’analyse juridique relative à la démocratie pouvant alors clore le cycle.
Guy CARCASSONNE approuve cette proposition. Il considère qu’il serait intéressant de s’intéresser aux expérimentations d’un nouveau mode de scrutin, « le jugement majoritaire », inventé par Michel BALINSKI. C’est un mathématicien travaillant, entre autres, sur la réforme du système électoral français. Son mode de scrutin, expérimenté à Orsay, est formidable ; tous les électeurs votent sur tous les candidats et le vainqueur est le candidat arrivé en position médiane.
Certains membres se réfèrent au « paradoxe de Condorcet ».
Guy CARCASSONNE explique que cette initiative est bien meilleure. Michel BALINSKI, directeur du laboratoire d’Econométrie à l’Ecole Polytechnique, a inventé cette méthode de classement qui peut avoir des milliards d’utilisation. Elle est extraordinairement convaincante en ce qu’elle exclut la part d’irrationnel qu’il y a dans un vote.
Richard GHEVONTIAN trouve cela inquiétant. Il n’y a pas de différence avec le paradoxe de Condorcet : l’élu est quelqu’un qui n’a pas été soutenu.
Jean-Claude COLLIARD explique que ce nouveau mode de scrutin est différent d’un vote par note où François BAYROU serait sorti vainqueur dans toutes les hypothèses. Le mode de scrutin de Michel BALINSKI rend impossible la stratégie, le problème est qu’il peut être difficilement compréhensible pour l’électeur. Le connaissant personnellement, il propose donc aux membres de l’inviter à une prochaine journée d’études.
Pierre BON suggère de l’interroger pour savoir comment ce modèle de sélection pourrait s’exporter dans le domaine politique.
Bertrand MATHIEU retient donc l’idée de faire un séminaire avec lui.
Guy CARCASSONNE et Jean-Claude COLLIARD évoquent notamment la qualité de son analyse sur les Etats-Unis.
Un accord est établi sur la méthode et le thème : ouverture d’un cycle sur la démocratie avec pour premier sujet d’études « Représentation et représentativité » qui fera l’objet de la prochaine journée d’études de décembre 2007.
Otto PFERSMANN s’interroge toujours sur la pertinence de faire établir une liste de thèmes par les centres de recherches.
Bertrand MATHIEU rappelle que si les séminaires décentralisés dans les centres ne fonctionnent pas, il restera toujours le retour à une solution classique de fixation des thèmes.
Pierre BON s’inquiète sur les possibilités de respecter le calendrier d’ici fin octobre.
Bertrand MATHIEU, conscient du calendrier serré, juge nécessaire et intéressant d’impliquer les centres de recherches dans la conception cette journée d’études.
Il précise par ailleurs que, concernant la publication des journées d’études, Dalloz a accepté la création d’une série intitulée « Association française de droit constitutionnel » dans sa collection Thèmes et commentaires. Ces publications auront lieu uniquement pour les futures journées d’études de l’association. La majorité des communications de la dernière journée d’études, à quelques unes près, ont été mises en ligne sur le site.
Anne-Marie LE POURHIET dresse un bilan des contributions qui lui ont été remises et qui sont en ligne.
A l’issue de la discussion est donc retenue l’ouverture d’un cycle sur le concept de démocratie dont le premier volet, lors de la journée d’études de décembre 2007, aura pour thème « Représentation et représentativité ». Les centres de recherche sont invités à faire des propositions via Internet sur les pistes de réflexion qu’ils souhaitent développer de septembre à octobre 2007 dans des séminaires décentralisés.

Le Congrès de Paris : 
Dominique ROUSSEAU explique que le Comité scientifique a procédé de manière classique en se fixant un maximum de huit ateliers.
Huit ateliers ont ainsi été dégagés en s’appuyant tant sur l’expérience des précédents Congrès que sur les commissions nouvellement créées :
Constitution et Europe
Constitution, enseignement et doctrine
Constitution et pouvoir constituant
Constitution et territoires
Constitution et Justice
Constitution et nouveaux aspects de la séparation des pouvoirs
Constitution et normes
Constitution, droits et devoirs
Otto PFERSMANN relève qu’il manque un atelier Constitution et théorie du droit qui est nécessaire et qui existait dans les Congrès précédents.
Dominique ROUSSEAU pense que la théorie du droit trouve sa place dans l’atelier Constitution  et normes.

Otto PFERSMANN exprime son désaccord avec cette vision qui lui paraît être un pléonasme.
Bertrand MATHIEU explique que les ateliers ont été conçus pour ne pas renvoyer à une sous branche du droit constitutionnel.
Otto PFERSMANN estime que la théorie du droit ne constitue aucunement une sous branche du droit constitutionnel.
Bertrand MATHIEU l’interroge sur la possibilité de trouver quelque chose de plus précis que « théorie du droit ».
Otto PFERSMANN suggère alors de l’intituler « Constitution et logique déontique » mais craint que celui-ci soit moins explicite pour les participants.
André ROUX se félicite de l’absence d’ateliers libres, difficiles à gérer, notamment lorsqu’on est le rapporteur, la synthèse est impossible à faire.
Didier MAUS approuve la contrainte des huit ateliers mais évoque le thème de la Vème République qui n’apparaît pas dans la présentation des ateliers. Il serait particulièrement intéressant, fait-il remarquer, d’y trouver un thème qui s’intitulerait « La Vème République vu d’ailleurs » afin de savoir comment elle a été perçue par l’étranger à l’épreuve du temps.
Anne-Marie LE POURHIET se demande si ces points de vue ne pourraient pas intégrer chacun des ateliers.
Otto PFERSMANN propose de faire de ce thème une séance plénière.
Odile RUDELLE suggère la date du 28 pour cette séance plénière.
Didier MAUS souhaite attirer l’attention sur le fait que si les points de vue extérieurs sont intégrés dans tous les ateliers, la conséquence inévitable est qu’ils ne seront visibles nulle part.
Guy CARCASSONNE approuve la création de ce thème s’il est retenu pour une séance plénière.
Otto PFERSMANN estime également le sujet mal approprié aux ateliers où sont présents de jeunes chercheurs. Ce thème doit être traité par de grands spécialistes dans une séance plénière finale.
Anne-Marie LE POURHIET propose de prendre modèle sur le Congrès d’Athènes.
Didier MAUS évoque la surprise du texte constitutionnel et propose également de réfléchir à ce qu’est devenu la Vème République 50 ans après.
Otto PFERSMANN juge le cas français incompréhensible pour l’étranger.
Didier MAUS le confirme, tout comme l’est le sujet de l’exportation de la Constitution de 1958.
Anne-Marie LE POURHIET évoque le fait que le comité a réfléchi à ce sujet puis l’a écarté, l’estimant épuisé.
Bertrand MATHIEU suggère de l’intégrer à une séance plénière.
A donc été décidée la création d’une séance plénière finale sur la constitution de 1958 vue d’ailleurs.
Jean GICQUEL souhaiterait revenir sur l’intitulé de l’atelier « Constitution et nouveaux aspects de la séparation des pouvoirs » et suggère plutôt d’intituler celui-ci « Constitution et pouvoirs publics ».
Otto PFRESMANN propose ironiquement un atelier consacré à la Constitution et confusion des pouvoirs.
Guy CARCASSONNE constate effectivement qu’il est peu question de politique dans chacun des ateliers proposés.
Anne-Marie LE POURHIET suggère alors de retenir « Constitution et organisation des pouvoirs » pour réconcilier Otto PFERSMANN, qui veut plus de juridique, et Guy CARCASSONNE, qui veut plus de politique.
Bertrand MATHIEU rappelle que les responsables d’ateliers devront travailler sur une définition précise de leur thème.
Dominique ROUSSEAU indique que cet atelier résulte du constat qu’il faut aujourd’hui rechercher ailleurs les nouveaux lieux de la séparation des pouvoirs, peut-être dans les médias ou autres…

Guy CARCASSONNE propose quant à lui l’intitulé suivant « Constitution et exercice du pouvoir » car il n’existe pas de continuité dans l’exercice du pouvoir. L’ère de Sarkozy est celle d’une « représidentialisation » du régime, et non pas celle d’une « présidentialisation » du régime. Il n’est en effet pas plus présidentialiste que celui de Georges Pompidou. En effet, le régime de Nicolas Sarkozy est celui d’un président fort sur un Etat faible. Les modes d’exercice du pouvoir ont relativement varié depuis 1958.
Pierre BON précise que dans ce cas est perdue l’idée séduisante initiale, celle des nouveaux contrepouvoirs.
Guy CARCASSONNE rappelle qu’il est impossible de traiter de l’exercice du pouvoir sans parler des contre-pouvoirs.
A l’issue de cette discussion, est retenu pour cet atelier l’intitulé suivant : « Constitution, pouvoirs, contre-pouvoirs.
Marc BESSON indique que la plaquette doit être prête pour octobre 2007, ce qui implique la désignation des responsables d’ateliers ainsi que l’établissement des fiches résumées des ateliers pendant les vacances. Il informe également que le dossier avec les thèmes et les responsables d’ateliers devra parvenir au CNRS pour le 15 octobre 2007.
Aussi y a-t-il urgence à structurer le Congrès même si des aménagements pourront intervenir par la suite.
André ROUX s’interroge sur le choix des responsables d’ateliers.
Bertrand MATHIEU répond que les responsables des ateliers seront des représentants des universités parisiennes ainsi que des spécialistes des thèmes, chaque atelier pouvant ainsi avoir une double présidence.
Dominique ROUSSEAU rappelle que les deux responsables de chacun des ateliers rédigeront les appels d’offres. Il rappelle également que, pour les ateliers faisant écho aux commissions, les responsables seront en toute logique les encadrants de ces commissions.
Bertrand MATHIEU souhaite revenir sur le point encore non tranché d’un atelier Constitution et théorie du droit.
Pierre BON suggère de l’intituler Constitution, normes et théorie du droit.
Finalement, a été décidé que cet atelier aurait pour thème « Constitution et théorie du droit ».
Didier MAUS se questionne sur l’influence des 50 années de la Vème République sur la théorie du droit.
Otto PFERSMANN confirme l’influence réelle dans ce sens mais déplore que la théorie du droit n’ait en rien influencé les institutions de la Vème République.
Bertrand MATHIEU suggère que le choix des responsables des ateliers se fasse, comme pour le fonctionnement du comité scientifique, par une circulation des propositions via Internet d’ici la prochaine réunion du comité scientifique.
Marc BESSON indique que les propositions pourront circuler via Internet entre tous les membres du conseil d’administration afin de régler rapidement la question de la désignation et rappelle la nécessité pour le comité technique d’examiner les aspects matériels et financiers afin d’élaborer la plaquette un an avant le Congrès.
Jean-Claude COLLIARD s’interroge pour savoir quelle est la place du politique dans l’atelier Constitution, pouvoirs, contre-pouvoirss.
Guy CARCASSONNE estime l’intitulé suffisamment large.
Jean-Claude COLLIARD indique que ce qui détermine la Vème République, c’est le système de partis politiques et ses relations avec le Président.
Guy CARCASSONNE rappelle que si on ne peut pas gouverner contre l’assemblée, on peut gouverner sans.
Après discussion, le programme du Congrès de Paris est le suivant :
            8 ateliers répartis comme suivent 

• Constitution et Europe
• Constitution, enseignement et doctrine
• Constitution et pouvoir constituant
• Constitution et territoires
• Constitution et Justice
• Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs
• Constitution et théorie du droit
• Constitution, droits et devoirs

1 séance plénière « La Constitution de 1958 vue d’ailleurs »
Est également lancée la procédure de désignation des responsables d’ateliers.

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 L’ouvrage commandé par Dalloz :
Dominique ROUSSEAU rappelle les contraintes temporelles fixées par Dalloz de définition d’un plan pour le 15 juillet 2007 et de remise des contributions des auteurs pour le 1er mai 2008.
Marc BESSON suggère même que la date de remise des contributions soit portée au 15 avril 2008.
Dominique ROUSSEAU explique que l’ouvrage contiendra une quarantaine de contributions réparties en 3 ensembles inégaux, Dalloz souhaitant consacrer moins d’importance à l’histoire qu’à la vie de la Constitution de 1958. Un plan est distribué aux membres.
Aussi l’ouvrage pourrait-il être ainsi structuré

Partie 1 : La Constitution de 1958 en son temps.
Sa place dans l’histoire constitutionnelle
Analyse du discours de M. DEBRE devant le CE
Les quatre premières années de la Constitution de 1958
Partie 2 : Le temps de la Constitution de 1958.
            Chapitre 1 : L’évolution des principes fondateurs
                                    L’identité           
                                    L’unité
                                    La souveraineté
                                    La laïcité
                                    L’égalité
Chapitre 2 : l’évolution des institutions
            Section 1 : L’évolution du pouvoir présidentiel
                        Les mutations de l’institution présidentielle           
                          Les effets du quinquennat sur l’exercice de la fonction présidentielle
Section 2 : L’évolution du pouvoir parlementaire
                        Les mutations de l’institution parlementaire           
                        Les effets de la Constitution sur la vie parlementaire
Section 3 : L’évolution du pouvoir juridictionnel
            La Constitution et les juges
            La Constitution et ses juges
            Chapitre 3 : L’évolution du champ constitutionnel
                                    La constitutionnalisation du droit
                                    L’autonomisation du droit constitutionnel
                                    La découverte des droits fondamentaux
            Chapitre 4 : L’action de la Constitution sur la vie politique
                                    Section 1 : L’action sur les partis politiques           
                                    Section 2 : l’action sur les crises
                                                La crise de 1984
                                                L’Etat d’urgence
                                                Les crises internationales
Partie 3 : La Constitution de 1958 à l’épreuve du temps.
            Chapitre 1 : A l’épreuve de l’Europe
            Chapitre 2 : A l’épreuve de l’opinion
            Chapitre 3 : A l’épreuve de la réforme de l’Etat

Odile RUDELLE souhaiterait revenir sur la première partie, notamment sur l’analyse du discours de Michel DEBRE. Elle estime qu’il y a une erreur à sur-analyser le discours de Michel DEBRE comme étant l’interprétation de la Constitution de 1958 car c’est pourtant le discours du Général de GAULLE du 4 septembre qui en constitue la meilleure interprétation bien plus que celui de Michel DEBRE.
Didier MAUS estime qu’il ne s’agit pas du meilleur discours du Général de GAULLE pour constituer le thème d’une analyse.
Odile RUDELLE réplique que tout ce qui figure dans le discours de Michel DEBRE était déjà écrit en 1943, ce discours était conforme à la doctrine du moment.
Jean-Claude COLLIARD propose de reprendre l’idée d’Odile RUDELE en intégrant dans cette partie une analyse de la pensée du Général de GAULLE à travers ses discours notamment ceux d’Epinal et de Bayeux.
Guy CARCASSONNE s’interroge sur la décomposition des 26 items de ce plan.
Dominique ROUSSEAU explique que chacun des items peut être subdivisé en fonction des éléments qu’il recèle ; l’item « La Constitution et les juges » (partie 2, chap. 2, sect. 3) sera par exemple décomposé en quatre sous parties.
Jean-Claude COLLAIRD, Jean GICQUEL et Didier MAUS sont d’accord sur l’impossibilité d’oublier le Général de GAULLE dans les analyses proposées.
Odile RUDELE estime qu’il faudrait également donner sa place à la crise originelle que constitue l’Algérie.
Guy CARCASSONNE s’interroge sur l’objet de l’ouvrage. Est-ce la Constitution de 1958 en 2008 ou les 50 années de la Constitution de 1958 ? L’ouvrage est une conception d’ensemble sur la Constitution de 1958. Aussi se demande-t-il s’il est nécessaire d’y retrouver tous les grands épisodes. L’ouvrage impose de partager une même conception pour déterminer avec pertinence les articles qui y figureront.
Les membres estiment unanimement ne pas devoir y faire figurer l’ensemble des événements de la Vème République.
Bertrand MATHIEU précise que, sur un même sujet, il sera possible et même important d’exposer des positions divergentes lorsqu’elles existent, sont construites et fondées.
Didier MAUS se demande si l’ouvrage ressemble à des Mélanges ou à un livre cohérent.
Anne-Marie LE POURHIET évoque l’image de Mélanges structurés

Guy CARCASSONNE pense que l’ouvrage doit être différent des Mélanges où est bricolée a posteriori une cohérence entre des interventions libres pour les intégrer dans un plan souvent superficiel.
Anne-Marie LE POURHIET rappelle l’existence ici d’un véritable cadre.
Guy CARCASSONNE en conclut qu’il s’agit donc d’un livre intellectualisé, structuré avec des commandes passées aux auteurs.
Dominique ROUSSEAU explique que l’esprit de Dalloz est le même que celui qui a guidé l’ouvrage sur le bicentenaire du Code civil.
Anne-Marie LE POURHIET évoque la liberté des auteurs dans un cadre strict.
Guy CARCASSONNE compare avec les pages de doctrine.
Bertrand MATHIEU rappelle que l’ouvrage sera la traduction d’une vision construite et structurée sur la Vème République.
Jean-Claude COLLIARD est réticent sur le chapitre 4 « L’action de la constitution sur la vie politique » (Partie 2) et s’interroge sur la crise de 1984 présentée dans le plan comme thème propre.
Anne-Marie LE POURHIET dit qu’il s’agit là d’un thème cher à Dominique ROUSSEAU relatif à l’affaire de l’école privée.
Pierre BON soulève qu’il existe bien d’autres crises.
Didier MAUS relève que la Constitution a enduré un certain nombre de crises et qu’elle dure et perdure.
Otto PFERSMANN rappelle que la Constitution exerce une action sur les crises.
Dominique ROUSSEAU indique que l’idée des crises, structurant ce chapitre, était d’envisager comment les gouvernements ont utilisé la Constitution pour tenter de sortir des crises.
Anne-Marie LE POURHIET évoque pour exemple la récente promulgation sans application dans l’affaire du CPE.
Guy CARCASSONNE explique avoir écrit un jour un papier pour une revue allemande sur les problèmes politiques et les solutions constitutionnelles qui avait été un travail extrêmement intéressant.
Didier MAUS évoque le sujet, qui n’apparaît pas dans les items, sur « Constitution métropolitaine/Constitution d’Outre-mer ». Il estime que rien ne justifie son absence malgré son caractère extrêmement complexe comme le démontre l’arrêt du Tribunal de Mamoudzou, paru dans le dernier numéro de l’AJDA.
Bertrand MATHIEU revient sur la procédure de désignation des auteurs. Le comité scientifique essaie d’établir une liste des thèmes et des auteurs et l’envoie par courrier électronique car il est matériellement impossible de procéder à un appel d’offre.
Jean-Claude COLLIARD compare cette procédure à une sorte d’adjudication.
Otto PFERSMANN souhaite effectuer la même proposition que Didier MAUS concernant le Congrès de Paris : le regard de l’extérieur, de l’étranger, sur la Constitution de 1958.
Bertrand MATHIEU considère qu’un certain nombre de chapitres sont déjà consacrés à l’étranger.
Otto PFERSMANN indique que les points de vue étrangers sur la Constitution de 1958 sont complètement différents.
Pierre BON estime le sujet très important.
Guy CARCASSONNE aimerait exprimer une opinion dissidente. Il n’est pas convaincu du caractère intéressant de ces visions étrangères car beaucoup de choses publiées par les étrangers sont sans intérêt.
Otto PFERSMANN relève que cela existe aussi pour les français.
Guy CARCASSONNE constate que beaucoup de choses élémentaires sont incomprises. Cette incompréhension peut certes être riche mais il se demande pourquoi la privilégier plus qu’un autre élément.
Didier MAUS distingue les étrangers qui écrivent sur la Vème République des français qui écrivent pour l’étranger et cite d’ailleurs à titre d’exemple un article de Dominique ROUSSEAU publié dans une revue roumaine. Cette deuxième catégorie d’écrits est également très intéressante.
Bertrand MATHIEU propose d’effectuer un tour de table sur cette proposition d’intégrer des visions étrangères.
Otto PFERSMANN n’est pas d’accord avec Guy CARCASSONNE. Il y a certes beaucoup d’incompréhension mais c’est une occasion unique de montrer comment la doctrine française envisage le droit constitutionnel en le comparant avec la manière dont la doctrine étrangère voit le droit constitutionnel. Cet apport essentiel ne doit pas être perdu de vue.
Didier MAUS envisage la possibilité de deux ou trois interventions dont l’une pourrait être confiée à Guiseppe de VERGOTTINI.
Otto PFERSMANN ne pensait pas à lui.
Didier MAUS évoque qu’il est l’un de ceux à avoir beaucoup écrit sur le droit comparé.
Otto PFERSMANN rappelle que même si les choses sont incompréhensibles, les malentendus ont souvent permis d’analyser des aspects éclairants de la Constitution. Des métas comparaison n’ont pas été faites et sont donc encore à faire.
Jean-Claude COLLIARD estime l’idée intéressante mais elle ne supporte pas la médiocrité. Aussi implique-t-elle la contribution de grands noms.
Bertrand MATHIEU en conclut que 2 ou 3 articles conclusifs pourront être consacrés à cette vue étrangère s’ils sont très intéressants.
Pierre BON rappelle qu’à l’étranger des ouvrages similaires vont voir le jour et évoque notamment un projet espagnol sur la Constitution de 1958 prévu pour cette même occasion.
Otto PFERSMANN pense également au colloque de Bari qui se tiendra l’année prochaine sur le même sujet en Italie.
Marc BESSON s’interroge sur la possibilité d’une bibliographie sélective avec des renvois pour certains points à des analyses publiées par ailleurs.
Didier MAUS évoque un projet de bibliographie sur la Vème République, mené 15 ans auparavant dans le cadre du Centre de recherche de droit constitutionnel de l’université Paris 1, qui s’était avéré en réalité infaisable.
Marc BESSON suggère qu’elle ne soit pas exhaustive.
Guy CARCASSONNE propose, au lieu de rechercher des auteurs idéaux pour ces visions étrangères, de mener une réflexion sur l’intégration de l’argument de droit comparé.
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN évoque à ce titre le très bon article de Fabrice MELLERAY sur l’utilisation de l’argument de droit comparé en droit de l’administration, thème qui pourrait également être analysé en droit constitutionnel.
Pierre BON ne souhaite pas que l’ouvrage consiste simplement à décrire 50 années de vie de la Constitution de 1958.
Jean-Claude COLLIARD rappelle que le chapitre sur les crises est artificiel car il n’y a pas de rapport direct entre partis politiques et crises politiques.
Guy CARCASSONNE suggère la création d’un quatrième voire d’un cinquième chapitre pour les visions étrangères et l’argument de droit comparé.
Bertrand MATHIEU retient l’ajout d’un chapitre 4 dans la 3ème partie intitulé « A l’épreuve du droit comparé ».
Jean-Claude COLLIARD souhaite également un chapitre supplémentaire sur l’Outre-mer.
Bertrand MATHIEU précise qu’on le retrouve au chapitre 1 dans la 2ème partie relatif au principe d’unité.
Didier MAUS rappelle que ce n’est toutefois pas la même chose.
Odile RUDELLE ajoute, à la lecture de ce chapitre sur les principes, qu’elle a toujours été frappée par l’absence conjecturelle du principe de solidarité.
Didier MAUS indique être très preneur d’une table ronde sur l’enseignement du droit constitutionnel en Europe à soumettre à l’A.I.D.C. au moment venu et souhaite attirer l’attention et la réflexion sur ce thème dans le cadre de l’atelier encadré par Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN.

III L’assemblée générale de 2007 :

Bertrand MATHIEU rappelle qu’à l’issue de la journée d’études un tiers du Conseil d’administration devra être renouvelé ainsi que le président et le bureau. Il propose que tous les candidats, mêmes ceux au renouvellement, fassent acte de candidature. Il souhaite que les candidatures soient préétablies pour les postes et que les règles électorales soient modifiées avant les élections, ce, pour un maximum de clarté car l’absence de règles est malsaine.
Didier MAUS rappelle les progrès accomplis en matière des règles électorales, notamment s’agissant du conseil d’administration.
Bertrand MATHIEU souligne que, s’agissant du président, des règles électorales précises font défaut, point que Didier MAUS confirme.
Bertrand MATHIEU indique donc deux réformes lui apparaissant essentielles :
L’ouverture du conseil d’administration.
L’association intéresse ; aussi les candidatures, notamment parisiennes, se développent. Pour développer son activité, le conseil doit s’ouvrir à des générations nouvelles et à des territoires nouveaux car il demeure toujours très concentré. Cet élargissement peut être envisagé sous deux angles distincts dont aucun n’emporte sa préférence, seul le principe de cet élargissement compte.

•   1/ Etablir une représentation propre des centre de recherches comme cela est le cas à l’A.I.D.C. 
•   2/ Ouvrir le conseil à ceux qui veulent s’investir.

La modification des statuts.
Les statuts doivent valider l’existence d’un comité scientifique et prévoir l’existence de son président, membre de fait du bureau.
Ces réformes doivent être adoptées par une assemblée générale extraordinaire qui se tiendrait alors à l’issue de la journée d’études, précédant ainsi la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
Jean GICQUEL, bien que juge et partie, souhaite évoquer le statut des Présidents d’honneur. Il regrette que ceux-ci n’aient pas le droit de vote, sans pour autant que leur soit reconnu automatiquement le droit d’être élu, car ils s’investissent et participent à la vie de l’association.
Bertrand MATHIEU est favorable à cette proposition et n’y voit aucun obstacle. Il rappelle que ces propositions sont lancées afin que le conseil y réfléchisse.
Il pense qu’il existe une coupure importante entre le conseil d’administration et l’ensemble des membres. Il faudrait donc augmenter le nombre de représentants au conseil d’administration de 5 ou 6 personnes.
Pierre BON s’interroge sur l’existence de centres de recherches exclus du conseil d’administration.
Marc BESSON indique avoir établi une liste des centres de recherches sur le site Internet et prend l’exemple du centre de recherche de Dominique TURPIN. Ce centre a une existence théorique, une volonté de faire quelque chose, mais n’est pas représenté dans le conseil d’administration. Il constate que les centres très actifs ont tous un ancrage dans le conseil.
Bertrand MATHIEU avoue une indifférence quant à la méthode à retenir mais tient tout particulièrement au principe : l’ouverture du conseil d’administration.
Pierre BON estime qu’il faudrait dans ce cas ouvrir de préférence aux jeunes. Lorsque le conseil d’administration pense à quelqu’un, il va le chercher qu’il soit ou non membre d’un centre de recherches.
Dominique ROUSSEAU approuve l’ouverture du conseil à 5 ou 6 personnes supplémentaires.
Jean-Claude COLLIARD pense que tout élargissement doit s’effectuer pour intégrer de nouvelles personnes. Il n’est en effet pas convaincu sur la représentation des centres de recherches d’autant que cela poserait le problème de leur choix.
Bertrand MATHIEU est sensible à cette argumentation et ne voit aucun problème à l’absence de représentation des centres de recherches.
Les modifications statutaires pour élargir le conseil d’administration sont légères.
Il rappelle également qu’il faudrait rénover le règlement électoral.
Jean GICQUEL confirme qu’il vaut mieux être précautionneux en matière d’élection avec des règles précises et prédéterminées.
Dominique ROUSSEAU indique qu’il faudrait alors procéder à une modification des statuts.
Bertrand MATHIEU propose de réunir une assemblée générale extraordinaire juste avant l’assemblée générale. Les peuvent très bien être sollicitées sous réserve de l’acceptation ultérieure par l’assemble générale extraordinaire de cet élargissement.
Pierre BON rappelle qu’il faudra également établir une répartition des membres.
Bertrand MATHIEU juge que le nombre de 36 au lieu de 30 permet une augmentation substantielle.
Jean-Claude COLLIARD rappelle qu’un nombre de membres impair permettrait de départager les votes.

IV- Le Congrès d’Athènes :

Didier MAUS dresse un bilan du Congrès d’Athènes qui s’est tenu du 10 au 15 juin dernier. La participation était importante : ont été recensés plus de 600 personnes issues de plus de 60 pays différents.
Le Congrès a été excellemment organisé avec des ateliers plus ou moins intéressants.
A cette occasion, les organes statutaires de l’A.I.D.C. se sont réunis et ont rendu un hommage à Cheryl SANDERS pour le travail qu’elle a accompli. Il adresse également ses félicitations à Otto PFERSMANN, élu membre de la commission permanente.
Il indique que le prochain Congrès aura lieu au mois de décembre 2010 à Mexico.
Enfin, il se réjouit que le Congrès ait remis son prix (Georges Kassimatis) à une doctorante française de l’université de Bordeaux, qui conduit sa thèse sous la direction de Ferdianand MELIN SOUCRAMANIEN, Mademoiselle Caroline CERDA_GUZMAN pour son intervention et se tourne alors vers Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN.
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN félicite cette étudiante, d’origine chilienne, qui a fait un remarquable travail sur le thème : « La Constitution peut-elle être une arme contre le terrorisme mondial ?  Son papier sera d’ailleurs prochainement publié dans la RFDC
Didier MAUS indique compter sur l’association pour soutenir l’action de l’A.I.D.C. dont le calendrier sera prochainement diffusé via Internet.
Un constat négatif entame ce bilan très positif : le faible usage du français.
Pour y remédier, il ne voit d’autres solutions que celle de développer une présence française importante et active sur ces lieux de réflexion.
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN a été frappé par l’importante présence sud-africaine.
Bertrand MATHIEU indique qu’il incombe au nouveau Président de redonner sa place au français en intervenant lui-même régulièrement en français.
Didier MAUS rappelle que, certains ne parlant pas le français, il lui reviendra de parler en anglais mais qu’il n’hésitera pas à utiliser le français dès qu’il en aura l’occasion.
Il tenait également à souligner l’assiduité au Congrès de Marc BESSON, Bertrand MATHIEU, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN et d’Otto PFERSMANN.

V- Questions diverses :

La publicité des travaux :
Alain DELCAMP évoque la nécessité de rendre compte des thèses sur le site de l’association avec une présentation de 2 ou 3 pages du sujet.
Cela est d’autant plus important que le site de l’association doit être une vitrine à l’étranger.
Marc BESSON rappelle que toutes les communications françaises au Congrès d’Athènes sont sur le site Internet.
Otto PFERSMANN fait remarquer que n’y figure pas les contributions des français lors de la séance plénière.
Bertrand MATHIEU et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN souhaiterait reprendre l’idée du Prix du Congrès et en confient la charge à Otto PFERSMANN qui l’a accepté.

Hommage à Philippe ARDANT

Bertrand MATHIEU  rend hommage à la mémoire de Philippe ARDANT. Son décès est une perte importante pour la doctrine constitutionnaliste française car c’était une personne qui réunissait à lui seul un ensemble de qualités rarement trouvé dans une seule et même personne.
Le caractère brutal de son décès a profondément marqué les membres de l’association. Aussi voulait-il à nouveau saluer sa mémoire.
Jean-Claude COLLIARD propose de dédier une journée d’études à sa mémoire.
Odile RUDELLE suggère de faire à cette occasion une introduction sur le travail qu’il a mené.
A été unanimement décidé de dédier la prochaine journée d’études à la mémoire Philippe ARDANT.

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