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AFDC
Compte-rendu du Conseil d’administration
du 4 mars 2009

Présents :
BERGOUGNOUS Georges ; BESSON Marc ; COLLIARD Jean-Claude ; DELCAMP Alain ; GELARD Patrice ; GHEVONTIAN Richard ; GOHIN Olivier ; LE POURHIET Anne-Marie ; LEVADE Anne ; MACHELON Jean-Pierre ; MATHIEU Bertrand ; MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand ; PHILIPPE Xavier ; PIERRÉ-CAPS Stéphane ; ROUSSEAU Dominique ; TROPER Michel

Excusés :
AVRIL Pierre ; BON Pierre ; BURGORGUE-LARSEN Laurence ; CARCASSONNE Guy ; CHALTIEL Florence ; DI MANNO Thierry ; DRAGO Guillaume ; DU BOIS DE GAUDUSSON Jean ;  DUPRAT Jean-Pierre ; FLAUSS Jean-François ; JAUME Lucien ; MAUS Didier ; PFERSMANN Otto ; ROUSSILLON Henry ; VERPEAUX  Michel ;

La séance est ouverte à 16 h 30

Dès l’ouverture de la réunion, Bertrand Mathieu évoque le problème des comptes-rendus, et de la nécessité de faire circuler l’information auprès des membres de l’Association. La présence d’une doctorante avait soulevé des réserves notamment de la part de Dominique Rousseau trouvant que cela pouvait être gênant autant pour elle que pour le conseil.
Il faudra donc régler ce problème de secrétariat des Conseils d’administration.

Bilan du congrès de Paris.

Congrès particuliers car à la fois marquant le 50e anniversaire de la Constitution avec la parution de l’ouvrage collectif « AFDC » chez Dalloz, opération d’affichage de l’Association réussie notamment vis-à-vis de certaines institutions.
Deuxième aspect, traditionnel et scientifique, de ce point de vue là, également réussi car dans la continuité des précédents congrès : 400 participants, une centaine de communications (en ligne sur le site du congrès).
Le trésorier fait le bilan financier qui est bon, les comptes étant équilibrés entre les subventions versées et les dépenses du Congrès. En faisant tout de même remarquer que la réserve financière était absolument nécessaire, beaucoup de subventions ayant été versées après le congrès.

Le budget final du congrès (chiffres arrondis) est de 30 000 € avec un « déficit » de 500 € à la charge de l’AFDC.

Bertrand Mathieu interroge les membres du Conseil sur ce qui, dans l’optique du prochain congrès, pourrait être amélioré.
La ligne directrice de nos activités scientifiques, et notamment du congrès, est la participation des centres de recherches et des doctorants et d’être le lieu où ils peuvent trouver un cadre à leurs initiatives.
Faut-il relancer le système des ateliers, un moyen d’échange de congrès à congrès, une continuité dans les thèmes ?

J.- P. Machelon demande si l’ensemble des comptes-rendus d’atelier a été publié sur le site et souligne la grande différence de niveau et il propose une sélection renforcée pour l’admission à la présentation orale des communications, avec en plus l’avantage de donner plus de temps aux bonnes communications.
Marc Besson indique que les comptes-rendus reçus sont en ligne sur le site.

X. Philippe pense qu’il devrait y avoir une meilleure logique dans la succession des communications et la possibilité de ne pas interrompre, pour des contraintes matérielles, les débats lorsqu’ils sont intéressants, ce qui est décevant. Il y aura des choix, pas toujours faciles, à faire dans les communications proposées.

L’enregistrement vidéo des débats serait un complément très intéressant des communications écrites qui seraient, elles, sur le site Internet, avant le congrès.
La grande partie du temps étant réservée aux débats, la présentation des communications étant réduite au minimum (5mn), en renvoyant sur les textes diffusés sur le site.

A. Levade s’interroge s’il faut être plus directif sur les thèmes dans les ateliers.
On peut ordonner plus à l’intérieur des ateliers, mais le conseil s’accorde à penser qu’il faut tout de même laisser une certaine liberté et rappelle le rôle des grilles d’analyses.
Un groupe de travail devrait réfléchir à cela.

Le conseil fixe les dates du Congrès de Nancy qui aura lieu les 16, 17 et 18 juin 2011.
M. Besson suggère, si les dates du congrès sont arrêtées, que le prochain conseil fixe un calendrier de préparation du congrès : date pour choix des thèmes d’ateliers, date de diffusion de la plaquette, date limite pour les propositions de communication, etc…
Il trouve que pour le congrès de Paris les informations ont été diffusées  un peu tardivement.

Concernant le financement, le conseil décide de reporter pour le congrès de Nancy, les réserves financières de l’Association, d’autres financements pouvant être préparés dès maintenant : Nancy Université, réserve parlementaire...

S. Pierré-Caps réfléchira, avec l’aide des services techniques de Nancy-Université, à la mise en place d’un système vidéo pour l’enregistrement des ateliers et la diffusion par Internet.

Journées d’études décentralisées.

D. Rousseau fait le compte-rendu de la réunion du conseil scientifique qui a précédé le Conseil d’administration.
Le thème : La notion juridique de démocratie, thème décliné sur 3 Journées d’études : 2007, 2009 et 2010. Ces journées d’études étant préparées par des séminaires décentralisés. Actuellement 11 universités travaillent ensemble pour préparer les séminaires décentralisés 2009 (essentiellement en octobre) :
Bordeaux et Toulouse : Démocratie et justice
Lille, Paris I et Paris II : Généalogie des techniques de démocratie
Nancy et Besançon : Démocratie électronique
Montpellier et Lyon 3 : Multiplication des lois et démocratie
Cergy : Les contre-pouvoirs sociaux
Nice : E-démocratie

La journée d’études nationale est fixée au vendredi 4 décembre 2009.
Thème : Questions sur la démocratie :
- Matin : la question démocratique et le droit
- AM : la question démocratique et les nouvelles techniques de participation
Lors de cette journée d’études nationale un temps sera réservé aux comptes-rendus des journées décentralisées.

D. Rousseau souhaite créer sur le site un forum pour ces séminaires.
Cette multiplication des initiatives développe le réseau des constitutionnalistes en France.

B. Mathieu rappelle que, lors de la journée d’études nationales, aura lieu, en fin de matinée, l’assemblée générale de l’AFDC, avec le renouvellement du collège A du conseil d’administration.
Collège A :
BERGOUGNOUS Georges ; BESSON Marc ; BON Pierre ; BURGORGUE-LARSEN Laurence ; CARCASSONNE Guy ; CHAGNOLLAUD Dominique ; COLLIARD Jean-Claude ; DELCAMP Alain ; DU BOIS DE GAUDUSSON Jean ; DUPRAT Jean-Pierre ; FLAUSS Jean-François ; GHEVONTIAN Richard ; GREWE Constance ; JAUME Lucien ; LE POURHIET Anne-Marie ;

Marc Besson indique que son mandat de trésorier, selon les termes actuels des statuts, arrivera à expiration à la fin de l’année, ayant assuré la fonction pendant 10 ans.

Relations avec les institutions
Et notamment avec le Conseil Constitutionnel et particulièrement la publication des grandes délibérations du Conseil Constitutionnel chez Dalloz ce qui est une bonne opération pour l’association.

Projets de colloques
Demande de label AFDC

Colloque - mars/avril 2010 : Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’Homme La construction d’un état de droit européen (F. Chaltiel)

Colloque – 2 avril 2009– Paris : Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle – organisé par le CRDC – Paris I

Colloque – 3 avril 2009 – Paris : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité – organisé par le CERCOP – Montpellier I

Colloque – 12 juin 2009 – Paris : « Constitution et l’enfant » co-organisé par l’Association Louis Chatin, (association traditionnellement présidée par le Premier Président de la Cour de cassation) et l’AFDC

Cours et Table ronde internationaux de justice constitutionnelle - Aix-en-Provence – 2 et 3 septembre 2009 : « Juge constitutionnel et droit pénal » – 4 et 5 septembre 2009 « Le juge constitutionnel et la proportionnalité » - organisé par l’UMR 6201 – Institut louis Favoreu.

Prix du meilleur mémoire consacré au droit constitutionnel comparé.
Selon la proposition de Didier Maus, dans le cadre de l’AIDC, l’association serait chargée de sélectionner et de diffuser les travaux récompensés.
Le conseil d’administration saisi de cette question demande que soit préalablement réglée, avant de se prononcer, la question de l’intitulé et du financement du prix.

Cotisations
Marc Besson présente au conseil les nouveaux modes de paiements des cotisations ou droits d’inscription : au règlement par chèque va venir s’ajouter le règlement par carte bancaire, le virement bancaire et le prélèvement automatique.

Adhésions
B. Mathieu présente les demandes d’adhésion 
• de centres de recherches :

Laboratoire d’étude du droit public, équipe d’accueil 2237 de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Rennes I

Centre de recherches : Sources du droit, institutions et Europes axe : Constitutionnalisation et Europes (SDIE) de l’Université Paris 12 (les appellations précises devant être confirmées rapidement)

• et individuelles de :

ARLETTAZ Jordane Maître de conférences UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS
BENETTI Julie Maître de conférences UNIVERSITÉ PARIS I
BERNAL CANO DE GALLET Natalia Doctorante UNIVERSITÉ PARIS I
BOYER Vincent A.T.E.R. UNIVERSITÉ TOULOUSE I
FASSASSI Idris Doctorant UNIVERSITÉ CÉZANNE AIX MARSEILLE 3 - GERJC
LE BOT Olivier Professeur UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS
MALHIERE Fanny Allocataire-monitrice UNIVERSITÉ MONTPELLIER I - CERCOP
PORTE Noémie Allocataire-monitrice UNIVERSITÉ MONTPELLIER I - CERCOP
RICHAUD Coralie Doctorante UNIVERSITÉ MONTPELLIER I - CERCOP

Le conseil donne un avis favorable à toutes les demandes ci-dessus et invite un étudiant de master1 à renouveler sa demande en 2010

Il est demandé d’envoyer aux centres de recherches des bulletins d’adhésion pour les doctorants

O. Gohin pose la question de la représentation des centres dans les organes statutaires de l’AFDC. B. Mathieu répond que pour l’instant rien n’est prévu, mais qu’il lui semblait qu’il avait été prévu qu’ils ne soient pas représentés.
A. Levade indique qu’à la CEDECE le directeur ou un représentant choisi par le directeur, participe à l’assemblée générale avec une voix au titre de l’équipe.
B. Mathieu dit qu’il faudra réfléchir pour voir s’il faut faire un changement des statuts et lance un appel pour des propositions de changement.

Le président remercie le Sénat pour son accueil, les membres du CA pour leur présence et la séance est levée à 18 h 15