A ssociation F rançaise de D roit C onstitutionnel |
CONSEIL D’ADMINISTRATION
15 février 2007
Paris - CRHJ, 5 rue Malher
Présents : Georges Bergougnous, Marc Besson, Pierre Bon, Jean du Bois de Gaudusson, Jean Gicquel, Anne Levade, Jean-Pierre Machelon, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Otto Pfersmann, Dominique Rousseau, André Roux, Odile Rudelle, Elisabeth Zoller.
Excusés : Guy Carcassonne, Alain Delcamp, Jean-Pierre Duprat, Jean François Flauss, Richard Ghevontian, Constance Grewe, Lucien Jaume, Dmitri G. Lavroff, Anne-Marie Le Pourhiet, Didier Maus, Stéphane Pierre-Caps, Jean-Louis Quermonne, Michel Troper, Michel Verpeaux, Alexandre Viala.
Bertrand Mathieu souhaite que cette nouvelle présidence soit marquée par un travail à la fois fructueux et amical.
En raison du programme très chargé, il propose d’examiner d’abord les problèmes urgents que sont l’organisation du Congrès de Paris de 2008, le fonctionnement des commissions et la participation au Congrès d’Athènes de 2007, avant d’en venir aux autres points de l’ordre du jour.
I - Le congrès de Paris de 2008 :
Bertrand Mathieu suggère la mise en place très prochaine de deux structures distinctes : un comité technique d’organisation composé de professeurs des universités parisiennes représentées au sein du Conseil d’administration et une commission des programmes dont la mission se poursuivra au-delà de cet événement.
S’agissant du comité d’organisation, il lui apparaît important que cette structure soit relativement restreinte pour être efficace. Ce comité devrait ainsi être composé d’un ou deux représentants des universités de Paris I, Paris II, Paris V, Paris X Nanterre et Paris XII Créteil, auxquels pourraient être agrégés d’autres professeurs volontaires appartenant à ces universités. Il appartiendra à ce comité de procéder à la détermination des lieux, dates et modes de financement du Congrès. Il souhaite également très vivement que Marc Besson accepte de participer à ses travaux.
Jean Pierre Machelon tient à souligner le rôle que pourrait également jouer l’IEP de Paris dans l’organisation de cette manifestation, notamment au travers de la personne de Lucien Jaume. et Odile Rudelle suggère que soit également contacté le Directeur scientifique de la Fondation qui peut disposer de locaux.
Ces remarques sont, après discussion, favorablement accueillies par l’ensemble des membres présents.
Bertrand Mathieu souhaite profiter des candidatures spontanées qu’il a reçues, étant donné les difficultés qu’il y a à mettre en œuvre cette organisation. Il remercie Olivier Gohin et Olivier Dord de s’être volontairement proposés de participer à l’organisation matérielle de ce Congrès.
Elisabeth Zoller accepte volontiers une participation au deuxième comité, celui chargé de définir un programme scientifique. La présence d’Olivier Gohin étant à elle seule suffisante, s’agissant de l’organisation matérielle.
Aussi le comité d’organisation pourrait-il se dessiner ainsi : Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu pour l’Université Paris I, Olivier Gohin pour l’Université Paris II, Jean-Pierre Machelon pour l’Université Paris V, Anne Levade pour l’Université Paris XII-Créteil, Guy Carcassonne et Olivier Dord pour l’Université Paris X-Nanterre, et Lucien Jaume pour l’I.E.P. de Paris.
L’ensemble des membres du Conseil d’administration approuve la constitution de ce comité.
Bertrand Mathieu souhaite la réunion de ce comité dans les plus brefs délais, 2 à 3 semaines environ. Sans cette première étape organisationnelle, ce Congrès ne saurait voir le jour.
S’agissant du comité scientifique des programmes, cette structure pérenne, qu’il propose de créer, se fixera pour objectif la détermination des axes et orientations des travaux de recherches. Composé de membres du Conseil d’administration intéressés par cette mission, ce comité remettrait périodiquement un rapport relatif aux propositions retenues en son sein, ce, afin d’en obtenir la validation par l’ensemble du Conseil d’administration.
La mission de ce comité scientifique dépasserait le cadre du prochain Congrès pour s’étendre également aux différentes journées d’études de l’Association. Une réflexion a priori pourra ainsi dorénavant être menée pour la définition du contenu de ces journées.
Après cette rapide présentation de ce futur comité scientifique, Bertrand Mathieu propose aux membres du Conseil d’administration d’en confier le rôle de coordinateur, s’il voulait bien en accepter la charge, à Dominique Rousseau.
Jean Gicquel approuve cette proposition et souligne d’ailleurs la qualité du travail qu’il a déjà mené dans ce cadre, notamment pour le Congrès de Montpellier.
Dominique Rousseau accepte volontiers cette mission et se propose d’envoyer dès la semaine suivante un courrier afin de réunir les membres de ce comité scientifique.
Ferdinand Mélin-Soucramanien fait remarquer que ce modèle d’organisation n’est autre que celui pratiqué au sein de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel qui semble d’ailleurs très bien fonctionner.
Bertrand Mathieu insiste pour que ces comités se mettent en place très rapidement, notamment le comité technique dont les membres devront également participer au comité scientifique. A terme les deux comités ont d’ailleurs vocation à fusionner dès que l’ensemble des modalités pratiques aura été réglé.
II - Bilan des commissions
Bertrand Mathieu estime nécessaire d’effectuer un rapide bilan de l’activité des commissions.
Marc Besson, explique le fonctionnement de la rubrique concernant les commissions sur le site Internet de l’Association Les membres actifs recevront par courriel une adresse internet contenant un code permettant d’aller sur une page d’accueil réservée aux membres actifs, de consulter les textes, les travaux et les informations de chaque commission avec la possibilité de réagir par courriel.
Bertrand Mathieu confirme que tout cela reste sous le contrôle technique de Marc Besson.
Ferdinand Mélin-Soucramanien intervenant au titre de la commission construite autour de l’enseignement du droit constitutionnel, annonce avoir pris contact avec M. Jean-Pierre Machelon pour réserver une salle à Paris V afin d’y organiser une première réunion de cet atelier le vendredi 2 mars à 14h.
Ces réunions doivent avoir des répercussions sur le site Internet et être très ouvertes. Celles-ci devraient être ouvertes à l’ensemble des membres de l’association, y compris les doctorants. Aussi le site doit-il être conçu comme un outil permettant de connaître les membres intéressés par telles ou telles commissions et les débats qui y sont menés.
Marc Besson propose, puisque la consultation du site Internet n’est pas systématique, de faire un courriel d’information adressé à chaque membre invitant à consulter le site Internet afin de prendre connaissance des nouveaux éléments diffusés. L’envoi de ce courriel permettrait donc d’informer de l’existence de ces commissions pour que les membres de l’Association s’y inscrivent.
Anne Levade et Dominique Rousseau indiquent l’organisation d’un prochain séminaire relatif aux relations droit administratif/droit constitutionnel/droit communautaire basé sur la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 et les décisions du Conseil d’Etat du 8 février 2007.
Jean Pierre-Machelon rappelle également que la commission qu’il dirige avec Lucien Jaume fera prochainement l’objet d’initiatives.
Bertrand Mathieu souligne le rôle moteur de deux ou trois commissions qui lanceront le mouvement et impulseront à terme une dynamique pour les autres ateliers.
III - Le Congrès d’Athènes
Bertrand Mathieu rappelle la décision prise lors de la dernière réunion quant à la participation au Congrès d’Athènes d’au moins un Français, membre de l’Association, par atelier, ce, afin d’assurer une bonne représentation française.
A l’issue de la discussion, le bilan dressé sur la participation est le suivant :
-Atelier 1, Implication populaire dans la préparation des Constitutions : Anne-Marie Le Pourhiet
-Atelier 2, Constitutions et urgences : Olivier Gohin
-Atelier 3, Systèmes électoraux en quête d’un équilibre entre légitimité et instabilité politique : Richard Ghevontian
-Atelier 4, La Constitution européenne et le constitutionnalisme européen : Anne Levade
-Atelier 5, Contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles : Hubert Alcaraz
-Atelier 6, Mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits à l’interieur de l’Etat : Elise Carpentier
-Atelier 7, Développements récents relatifs à la théorie constitutionnelle : Otto Pfersmann
-Atelier 8, Constitution et terrorisme mondial : Olivier Lecucq
-Atelier 9, Limitation du pouvoir de révision constitutionnelle : Bertrand Mathieu
-Atelier 10, Les garanties constitutionnelles à la lumière des privatisations : Jean-Pierre Duprat
-Atelier 11, Constitutions infranationales dans les Etats fédéraux : personne n’est inscrit
-Atelier 12, Laïcité et constitutionnalisme : Jean-Pierre Machelon
-Atelier 13, Justiciabilité des droits sociaux : Ferdinand Melin-Soucramanien
-Atelier 14, Egalité des sexes, liberté religieuse et culture : Patrice Gélard
-Atelier 15, Equilibre et proportionnalité en matière d’interprétation de la Constitution : personne n’est inscrit
-Atelier 16, Constitutions, corruption et bonne administration : Fabrice Hourquebie
Il est proposé de demander à l’Association Internationale de Droit Constitutionnel la liste des Français inscrits au Congrès. La date limite d’inscription étant le 28 février, cette demande pourrait être effectuée après cette date.
Des interrogations sur la communication en langue française lors du Congrès ont été soulevées. Certains ont effectivement constaté que les organisateurs ne parlaient que le grec et l’anglais.
Cela ne semble concerner que l’organisation matérielle du Congrès, les langues officielles de présentation restant le français et l’anglais. Des inquiétudes demeurent toutefois quant à la traduction des interventions françaises.
Bertrand Mathieu souhaite recueillir l’avis des membres du Conseil d’administration sur son projet de développement des adhésions à l’Association française de droit constitutionnel. Les statuts de l’association prévoient que les personnes morales peuvent y adhérer. Mais il propose d’étendre cette faculté d’adhésion aux entités, qui ne possèdent pas la personnalité morale, tels les centres de recherches. Ainsi les doctorants rattachés à ces centres deviendraient, de fait, membres de l’Association. La cotisation des centres de recherches pourrait s’élever à un montant de 200 €, ce qui ne saurait constituer une dépense excessive grevant le budget des centres de recherches, même petits.
Pierre Bon considère que l’adhésion des centres de recherches constitue une très bonne idée mais reste réservé sur l’automaticité de l’adhésion des doctorants en résultant. L’adhésion lui semble devoir reposer sur une démarche volontaire du doctorant. Aussi faut-il selon lui conserver le mécanisme de l’adhésion individuelle et peut-être baisser le montant de cotisation des doctorants, qui s’élève actuellement à 20€, à 10€, cette perte étant facilement supportée par les gains obtenus à la suite de l’adhésion des centres de recherches.
Un consensus se dégage sur le maintien des adhésions individuelles, tant pour les doctorants que pour les professeurs directeurs de ces centres de recherches, à côté de la nouvelle modalité d’adhésion ouverte aux centres de recherches.
Ferdinand Mélin-Soucramanien pense, dans un souci de lisibilité, que devrait peut-être figurer, sur le site Internet de l’Association, une carte de France avec l’indication du centre de recherches dès lors que l’on clique sur une ville.
Marc Besson lui répond qu’existe déjà une liste des centres de recherches classés par ordre alphabétique des villes où ils se situent, liste qui vient récemment d’être mise sur le site Internet.
Dominique Rousseau s’interroge, au-delà de l’aspect financier, sur le risque de fédération des centres de recherches et sur les implications éventuelles sur une politique scientifique de recherche de ces centres guidée par l’association. Il soulève également les questions suivantes : sera-t-il possible d’adhérer à une autre association ? quelles seront les modalités du droit de vote au sein de l’Association ?
Bertrand Mathieu met en avant le fait que cette extension de l’adhésion implique nécessairement l’absence de droit de vote pour ces nouveaux adhérents et rappelle que le but ne saurait être de définir, au niveau de l’Association, la politique scientifique de recherche des centres qui resteront totalement libres.
Ferdinand Mélin-Soucramanien trouve cette nouvelle faculté d’adhésion très positive en raison, notamment, de la politique de plus en plus incitative du Ministère à l’égard des centres de recherches, fortement thématiques tendant à créer de l’interdisciplinarité plutôt qu’à valoriser les pôles spécifiques de compétences. Ces nouvelles adhésions constitueraient alors une force de frappe
Marc Besson précise que dans la liste de centres de recherches mise en ligne, un renvoi est fait vers le site Internet du centre en question ou la page qui lui est consacrée sur le site de l’Université à laquelle il appartient. Pour les petits centres de recherches n’ayant pas les moyens financiers de gérer un site Internet, il propose de leur offrir une page de présentation accessible à partir de cette liste sur le site de l’Association.
Bertrand Mathieu rappelle l’importance de la lisibilité de l’Association à l’extérieur, le site servant ainsi de relais pour connaître ce qu’est le droit constitutionnel en France.
Ferdinand Mélin-Soucramanien souligne l’irrégularité et la disparité des résultats lors d’une recherche sur Google en tapant l’expression « droit constitutionnel ».
Marc Besson confirme cette réalité.
Otto Pfersmann souhaite attirer l’attention du Président sur la nécessité de clarifier les statuts de l’Association au plus vite avant la prochaine Assemblée Générale.
Bertrand Mathieu confirme cette nécessité. Toutefois, les statuts étant assez souples, il lui semble que ces nouvelles adhésions peuvent être mises en place de suite avant la modification formelle des statuts qui interviendra prochainement.
Anne Levade partage l’avis émis par Ferdinand Mélin-Soucramanien concernant la politique du Ministère de restructuration des centres de recherches afin de constituer des masses suffisamment importantes.
L’adhésion devra être ouverte aux centres de recherches qui s’intéressent au droit constitutionnel, non uniquement ceux dont l’objet est le droit constitutionnel. Se posera néanmoins le problème du référencement.
L’action des membres comme messagers de cette initiative sera primordiale. Il pourra être procédé également par l’envoi d’un mail aux différents centres et aux directeurs de ceux-ci.
Bertrand Mathieu conclut que le premier critère de l’adhésion est celui de l’auto déclaration, soulignant qu’il y aura dans tous les cas examen des candidatures et, par conséquent, régulation à ce niveau là.
Ce nouveau type d’adhésion est approuvé sous la condition de l’absence de droit de vote.
Bertrand Mathieu suggère que les actes de la journée relative à la révision de la constitution soient publiés sur le site Internet et de reprendre la question pour les journées à venir car il sera très difficile de trouver un éditeur acceptant de publier des actes antérieurs.
Marc Besson indique qu’il a déjà mis sur le site certaines des contributions de cette journée en indiquant sur la page d’accueil le mode de citation à utiliser pour ces textes.
Pierre Bon s’interroge sur la publication de la précédente journée d’études Décentralisation et Constitution et s’il ne faudrait pas libérer les auteurs. Pour ceux qui ont fait un vrai travail, la solution ne serait toutefois pas correcte. Aussi faudrait-il, selon lui, au moins les mettre en ligne sur Internet.
Bertrand Mathieu propose, pour l’avenir, de solliciter les éditions Dalloz en vue d’une publication dans la collection Thèmes et commentaires avec une identification au nom de « l’AFDC » sur le modèle de ce qui est fait pour le Centre de Recherches de Droit Constitutionnel de Paris 1 qui dispose dans cette collection d’une identification au titre des « Cahiers constitutionnels de Paris 1 ».
Un débat s’engage sur le choix des éditeurs à consulter.
Bertrand Mathieu expose les avantages matériels et financiers d’une éventuelle publication aux éditions Dalloz. Au titre des avantages matériels figurent une collection identifiée au nom de l’AFDC ainsi qu’une rapidité de publication (environ 4 mois si les auteurs remettent leurs contributions rapidement). Quant à l’aspect financier, la publication des actes revient à peu près à 2000 € comprenant une centaine d’ouvrages pour l’Association ainsi que des exemplaires pour chacun des auteurs.
Suite au constat de la rapidité et du faible coût, a été retenue l’idée d’une publication chez les éditions Dalloz à charge pour Bertrand Mathieu de prendre contact avec eux pour déterminer s’ils seraient intéressés par une collection supplémentaire ; le risque n’est autre que celui de la surabondance des collections. Aussi est-il nécessaire de vérifier ce point.
Dominique Rousseau suggère, concernant le risque de surabondance de collection, la possibilité de fusion sous une même et unique collection des publications des journées d’études de l’AFDC et de celles des centres de recherches.
Ferdinand Mélin-Soucramanien évoque le risque de télescopage et de perte de maîtrise des publications.
Dominique Rousseau propose de résoudre cette difficulté par un label donné à la journée d’études par l’AFDC qui serait la condition pour publier dans cette collection. Cela pourrait ainsi permettre aux petits centres de recherches au budget plus restreint de publier leurs actes.
Ferdinand Mélin-Soucramanien pense que l’instauration d’un label ne solutionnera pas le problème et qu’il faut que les « Cahiers constitutionnels de Paris 1 », par exemple, conservent leur spécificité car chaque centre de recherches possède sa politique avec s es moyens financiers.
Bertrand Mathieu confirme la nécessaire indépendance de la politique des centres de recherches au regard de l’AFDC et la difficulté d’attribuer un label amenant inévitablement à juger de la politique de ces centres de recherches.
Dominique Rousseau évoquait cette solution notamment pour les petits centres de recherches.
Bertrand Mathieu pense, toutefois, que si les actes d’un colloque éprouvant des difficultés à être publiés ont été jugés particulièrement intéressants, l’AFDC pourra prendre l’engagement de les publier dans sa propre collection.
Bertrand Mathieu souhaite développer le rôle de l’association dans le débat public en plus et à côté de sa politique scientifique. Le rapport Truchet évoque la nécessité de développer les liens entre l’université et les professionnels. Sur des questions telles que la réforme en vue d’instaurer une exception d’inconstitutionnalité, il lui semble que l’association a un rôle important à jouer notamment auprès, par exemple, des avocats aux Conseils. Aussi suggère-t-il de prendre des liens avec les assemblées, les ministères et les professionnels du droit afin de développer des réflexions communes.
Otto Pfersmann est d’accord sur le principe mais pense la mise en œuvre délicate. Les assemblées ont toujours accueilli l’AFDC. Pour les assemblées, la question est donc celle de savoir ce qu’il faut faire de plus et quels sont les autres partenaires et les services proposés. Il y a une nécessité de formaliser les propositions et de distinguer des méthodes d’identification des partenaires.
Ferdinand Mélin-Soucramanien prend l’exemple du colloque organisé par Guillaume Drago à l’Université Paris II pour démontrer la place vacante dans le débat public que l’AFDC pourrait prendre. Il a été très surpris de voir l’intérêt porté par les avocats aux Conseils sur la question de l’application de la Constitution par les juridictions. Ce thème s’a ncrait, à la différence de la journée organisée deux semaines plus tard par l’AFDC sur la révision de la Constitution, dans les réalités et préoccupations du monde professionnel.
Bertrand Mathieu pense que cette prise de contact peut s’organiser sur le modèle d’une table ronde fermée, d’un séminaire fermé avec des spécialistes du domaine concerné.
Pierre Bon évoque l’organisation de ce type de rencontres fermées avec le Conseil d’Etat qui ont été organisées par l’Université de Pau puis reprises, sur le même modèle, à l’Université d’Aix-Marseille par le Doyen Favoreu.
Bertrand Mathieu rappelle l’intérêt particulier qui s’était dégagé de la table ronde organisée avec des membres du Conseil constitutionnel au moment de la décision sur le projet de Traité portant Constitution pour l’Union européenne.
Un consensus s’est établi sur l’organisation de ce type de journée dont l’association devra prendre l’initiative mais deux conditions sine qua non ressortent : un numerus clausus et l’absence de publication.
Bertrand Mathieu propose de commencer par des séminaires tests, notamment avec le Conseil constitutionnel, surtout en cette période de renouvellement avant d’en élargir le champ. Ce type d’exercice pourra également être mené auprès des avocats.
Jean du Bois de Gaudusson propose qu’il le soit aussi auprès des notaires.
Pour clôturer cette réunion Bertrand Mathieu propose enfin d’en venir aux questions diverses
Ont été approuvées par les membre du Conseil d’administration les demandes d’adhésion de :
ALCARAZ Hubert, Maître de conférences à Pau
BAUMERT Renaud, ATER à Lille
BEZZINA Anne-Charlène, DEA à Paris 1
BRUCE Eva, Maître de conférence à Angers
CAMBY Jean-Pierre, Assemblée nationale et Paris 1
CARPENTIER Elise, Maître de conférences à Aix-en-Provence
COURRON David, Chargé de cours titulaire à Nagoya, Japon
DEBAETS Emilie, Allocataire de recherche à Paris 1
DIAMANTOPOULOS Marina, Doctorante Paris 1
DIOP El Hadji Omar, Chercheur au CERDRADI à Bordeaux
GASSIOT Olivier, chargé de travaux dirigés à Toulouse
GEOGITSI Evangelia, Doctorante Paris 1
LÉCUYER Yannick, Doctorant à La Rochelle
NGUYEN Thi Hông, Doctorante Paris 1
SAKELLARIDOU Maria, Doctorante Paris 1
TURPIN Dominique, Professeur à Clermont Ferrand
Bertrand Mathieu souhaite mettre en œuvre le principe de décentralisation des réunions mais en raison des commodités de transport le principe reste celui des réunions à Paris sauf lorsqu’un support scientifique (ateliers, colloque) tenu dans une autre ville permet d’organiser une réunion des membres du Conseil d’administration à l’issue de celui-ci.
Bertrand Mathieu informe les membres du Conseil d’administration que les éditions Dalloz souhaitent leur confier la maîtrise d’œuvre d’un ouvrage sur les 50 ans de la Vème République comprenant une quarantaine de contributions organisées autour de six thèmes : histoire, technique constitutionnelle, difficultés, avenir, Europe, international avec des contributions étrangères. Le seul impératif fixé par les éditions Dalloz est le suivant : la publication de l’ouvrage le jour de la date anniversaire de Constitution.
Un consensus se dégage sur cette opportunité offerte à l’association à ne pas manquer pour la lisibilité de l’association. En raison de délais impératifs, un plan avec le nom des contributeurs doit être proposé aux éditions Dalloz pour le mois de juin 2007.
Ferdinand Mélin-Soucramanien soulève le risque de superposition avec le Congrès de Paris et la possibilité de reprise de communications au Congrès. Il évoque l’impossibilité de donner les actes du Congrès pour cet ouvrage. Des interventions pourront toutefois être reprises mais, en raison des délais impératifs, ces articles devront être rendus aux éditions Dalloz avant le Congrès.
Il est décidé que soit établi un plan avec la liste des intervenants dans le cadre du comité scientifique un an avant la date de publication, qui sera validé en Conseil d’administration et pour lequel un engagement moral des contributeurs devra être pris afin de respecter les délais.
Le conseil est également d’accord pour donner une réponse favorable à la proposition de l’Agence Kas pour une participation de l’AFDC à une plaquette de prestige pour le 50e anniversaire de la Constitution.