Compte rendu de la réunion
du Conseil d’administration
du 13 janvier 2010
Paris – Au Conseil constitutionnel
Document provisoire qui sera soumis à approbation lors du prochain conseil
Étaient présents :
AVRIL Pierre, BARTHÉLEMY Jean, BERGOUGNOUS Georges, BESSON Marc, BIOY Xavier, BURGORGUE-LARSEN Laurence, CARCASSONNE Guy, DELCAMP Alain, DRAGO Guillaume, DU BOIS DE GAUDUSSON Jean, GOHIN Olivier, JAUME Lucien, LE POURHIET Anne-Marie, LEVADE Anne, MACHELON Jean-Pierre, MATHIEU Bertrand, MAUS Didier, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, PIERRÉ-CAPS Stéphane, ROUSSEAU Dominique, ROUSSILLON Henry, VERPEAUX Michel.
Ferdinand Mélin-Soucramanien, secrétaire général, ouvre la séance du conseil et passe la parole à Jean du Bois de Gaudusson, qui a accepté la présidence du conseil pour les élections.
Il rappelle les règles de l’élection du président et il donne la parole au seul candidat déclaré à la présidence (cf. le règlement électoral) : Bertrand Mathieu, président sortant.
Pour le bilan B. Mathieu renvoie à ce qui a été dit devant l’assemblée générale et pour les projets au courrier électronique transmis aux membres du Conseil (en annexe) : 3 objectifs :
- La qualité scientifique des travaux.
- Développement de la recherche avec notamment les jeunes chercheurs et les centres
- Les rapports avec les institutions et les professions juridiques.
Il rappelle que, sans vouloir occuper de manière excessivement longue ces fonctions, il estime qu’un second mandat de deux ans est souhaitable pour pouvoir poursuivre les projets engagés.
Ensuite le secrétaire général vérifie les pouvoirs :
Pfersmann donne pouvoir à Levade, Gicquel donne pouvoir à Mathieu, Viala donne pouvoir à Rousseau, Troper donne pouvoir à Le Pourhiet, Ponthoreau donne pouvoir à Melin, Colliard donne pouvoir à Maus, Bechillon donne pouvoir à Carcassonne, Philippe donne pouvoir à Gaudusson, Ghevontian donne pouvoir à Delcamp, Di Manno donne pouvoir à Drago, Bon donne pouvoir à Burgorgue, le courriel de Chaltiel n’est pas retenu.
Il y a 11 procurations et 22 membres présents, le quorum est donc largement atteint.
Didier Maus, président émérite, conformément à sa position annoncée lors de la dernière réforme des statuts, se déclare non votant ; ce qui ramène à 32 votants.
Le conseil procède au vote :
Anne Levade recueille les bulletins (32) et procède au dépouillement :
31 votes pour Bertrand Mathieu
1 blanc
Bertrand Mathieu est donc réélu. Il prend la parole pour remercier le conseil :
« s’il n’y avait pas de véritable suspense quant au choix du président, il pouvait y en avoir quant au résultat du vote. Je suis extrêmement sensible à la confiance du conseil, merci de votre soutien, merci de votre appui ».
Élection du Bureau
Le président Mathieu présente le bureau qu’il propose au Conseil :
• Renouvellement
- des 3 vice-présidents : A.-M. Le Pourhiet, A. Delcamp et M. Verpeaux
- du secrétaire général : F. Mélin- Soucramanien
- du président du conseil scientifique : D. Rousseau
• En application des statuts Marc Besson ne peut plus être renouvelé dans ses fonctions de trésorier, le président Mathieu propose donc de le nommer secrétaire général adjoint, pour « répondre à la nécessité évidente de garder la collaboration efficace et essentielle de Marc Besson au sein de l’association » ; il propose Xavier Philippe aux fonctions de trésorier . Cette proposition se fonde tant sur les qualités personnelles de l’intéressé, que sur la notoriété du Centre qu’il dirige à Aix en Provence et sur l’exigence de relations efficaces avec l’ancien trésorier, nouveau secrétaire général adjoint.
Guy Carcassonne en profite pour proposer une « modernisation » des statuts afin de pouvoir simplifier, dans certains cas et si personne ne demande de vote, les procédures de vote pour les élections des membres du CA, du président et du bureau, notamment lorsque le nombre de candidats est égal à celui des postes à pouvoir.
Après discussion, le conseil est d’accord, sauf pour le président.
La question devra être précisée et arrêtée lors d’un prochain conseil.
Pour cette élection du bureau, le conseil décide de voter globalement, oui ou non, sur la proposition du président.
Le conseil procède au vote :
31 bulletins recueillis -1 abstention :
29 oui
2 blancs
La proposition faite pour la composition du bureau est donc acceptée (voir donc supra le nouveau bureau)
Congrès de Nancy – 16, 17 et 18 juin 2011
L’une des nouveauté pour ce congrès devrait être la retransmission vidéo par Internet de 3 ateliers en streaming et la réalisation d’un DVD.
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Il craint un peu, pour les subventions, la concurrence du Congrès mondial de philosophie des sciences en juillet à Nancy.
Il annonce la réunion du comité d’organisation du congrès le 25 janvier à Nancy. Il demande au conseil l’autorisation d’ouvrir un site Internet dédié au Congrès, notamment en raison des besoins techniques pour la vidéo, ce qui est accepté.
Il rappelle qu’il faudrait préparer la plaquette pour la fin du printemps et donc avoir le nombre et les thèmes des ateliers.
Pour les ateliers Bertrand Mathieu propose de maintenir un système assez ouvert mais un système qui permette aux centres de recherches de présenter des travaux, ce au vu du dynamisme suscité lors de la journée d’études.
D. Rousseau : « il faudra, pour proposer les thèmes de 2011, avoir à l’esprit les thèmes des ateliers des congrès précédents.
Marc Besson rappelle le schéma classique des congrès :
Bertrand Mathieu propose que pour la séance plénière, il y ait certains thèmes emblématiques « de ce qu’est le droit constitutionnel aujourd’hui, le droit parlementaire, le contrôle de constitutionnalité… ». « Avoir des personnalités capable de faire un bilan ». Pour le nombre d’ateliers, 6 lui paraît raisonnable.
A. Delcamp soutient le thème pour le congrès du bilan : « où en est-on en matière de droit constitutionnel ? Quelles sont les évolutions marquantes qui se sont dégagées ? Et il propose que des personnalités, interviennent juste après la synthèse des ateliers. Il insiste notamment sur la nécessité de proposer une lecture rénovée du droit parlementaire à la lumière de la Constitution.
D. Rousseau rejoint A. Delcamp : « il y a besoin aujourd’hui d’un débat sur l’identité du droit constitutionnel ».
On est effectivement dans une situation privilégiée, continue B. Mathieu , car le contentieux progresse, et l’institutionnel revient.
Le conseil charge S. Pierré-Caps de faire des propositions pour la prochaine réunion du conseil qui devra arrêter les thèmes avant fin avril pour ensuite préparer la paquette et diffuser l’information un an avant le congrès.
Les propositions seront transmises à B. Mathieu qui les diffusera aux membres du conseil afin de préparer la prochaine réunion.
Journée d’études 2010
Le principe des journées d’études a été « bouleversé » car en décembre dernier les travaux ont été préparés par les centres de recherches dans le cadre de journées d’études décentralisées.
B. Mathieu : « Et cela a été, en tout cas du point de vue des centres de recherches, une réussite ».
Pierre Bon,) a fait savoir, par courrier, qu’il pensait qu’il fallait maintenir les liens avec les institutions de manière plus traditionnelle comme nous le faisions auparavant.
B. Mathieu pense que ces liens sont très vivants comme on le verra par la suite.
La journée d’études de 2010 sera le troisième et dernière volet du thème sur la démocratie. Deux propositions ont été faites :
Par ailleurs, le Secrétariat d’État chargé des relations avec le Parlement est entré en relation avec l’AFDC par l’intermédiaire de Didier Ribes, et envisage d’organiser, au Secrétariat d’État , avec l’AFDC », un colloque sur l’évolution du droit parlementaire, proposant une co-organisation.
B. Mathieu voit 2 solutions :
1 – organisation d’une rencontre avec et au Ministère et la journée d’études comme d’habitude
2 – soit on consacre la journée d’études au droit parlementaire en co-organisation avec le Ministère.
Avec une préférence pour la première solution
En tout cas B. Mathieu souhaite arrêter dès aujourd’hui le thème de la journée d’études afin de lancer à temps les centres de recherches.
D. Rousseau souligne l’intérêt de ce travail des centres de recherches qui en a réveillé certains et relancé la réflexion doctrinale et la recherche théorique. Il propose le thème : La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008.
Il pense que fin 2010 sera un bon moment pour faire le bilan de cette réforme et savoir s’il y a eu réellement une revalorisation de la forme parlementaire de la démocratie.
Guy Carcassonne relève qu’il pourrait être étonnant que l’AFDC travaille avec le gouvernement, sur le droit parlementaire hors la présence des « assemblées ».
L’organisation de la rencontre scientifique proposée par le Ministère doit se faire aussi avec l’Assemblée et le Sénat.
Il pense aussi que le temps de faire un bilan sera vite là : en 2009, 2 projets de loi seulement (hors conventions internationales), n’ont pas fait l’objet d’une procédure accélérée, tous les autres projets de lois ont été examinés selon la procédure accélérée.
Et 70 % des lois ont été transférées au Conseil constitutionnel.
D. Maus et G. Drago appuient le thème de D. Rousseau.
G. Drago pour le thème proposé par le ministère, souligne l’intérêt d’étudier aussi le processus d’initiative.
Et D. Maus ajoute la piste suivante : à quoi servent les études d’impact ?
Le conseil retient la proposition de séparer les activités et d’organiser deux journées bien distinctes :
D. Rousseau, rejoignant B. Mathieu, souhaite que, formellement, l’on dissocie clairement la traditionnelle journée d’études de l’association, avec la participation des centres de recherches, et l’autre réunion scientifique, sur appel d’offres, sur un thème défini. Cela pour éviter toute confusion.
Et, par rapport au thème proposé par le Secrétariat d’État, il propose une dimension européenne : comment, dans l’élaboration de la loi par l’exécutif, le gouvernement intègre-t-il ou non, ou partiellement, la contrainte européenne ?
Création d’un Pôle des jeunes chercheurs au sein de l’AFDC
Le président Mathieu annonce avoir été saisi, à l’initiative de doctorants, d’un projet de création d’un pôle des jeunes chercheurs au sein de l’AFDC. (lettre en annexe)
« La difficulté c’est de répondre à cette demande, sans avoir une association bis, et que l’association garde un droit de regard sur le fonctionnement du système ».
Il propose donc de créer ce « pôle des jeunes chercheurs » qui serait un programme de l’association, dont les activités seraient sous la responsabilité de l’association, géré par une commission spécifique de l’association, commission dans laquelle les jeunes chercheurs auraient un rôle important mais qui resterait placée sous la responsabilité et le contrôle de l’association : Cela concernerait les doctorants et les jeunes docteurs, dans la structure universitaire mais sans poste.
Le conseil débat sur les critères « jeunes » : âge ou situation administrative pour finalement retenir le critère de situation : cela concernerait les doctorants et les jeunes docteurs toujours dans la structure universitaire mais sans poste.
F. Mélin-Soucramanien : « ils demandent un espace, un lieu, pour communiquer entre eux, échanger des informations ».
Olivier Gohin propose qu’ils aient une place au sein du Conseil scientifique plutôt que de créer une commission. Mais B. Mathieu répond que pour l’instant ils ne sont pas membres.
D. Rousseau : « il faut comprendre la proposition de B. Mathieu comme le résultat d’une évolution rédactionnelle. La proposition envoyée demandait la création d’une structure qui fédérerait de droit, les doctorants et docteurs. J’ai proposé de remplacer structure par programme et qu’il y ait une commission « jeunes chercheurs » dans laquelle ils pourraient se retrouver, sous la responsabilité du conseil scientifique, conseil dans lequel il y aura de jeunes « collègues ». On a aussi supprimé le mot « fédérer ». La proposition de B. Mathieu permet de les intégrer progressivement dans le fonctionnement normal de l’association ».
B. Mathieu donne lecture de cette proposition :
Le « pôle des jeunes chercheurs » est un programme de l’association française de droit constitutionnel dont les activités sont placées sous la responsabilité du conseil scientifique de cette dernière. Il est géré par une commission spécifique de l’association.
Ce programme est ouvert aux jeunes chercheurs de l’association c’est à dire les doctorants et docteurs insérés dans une structure universitaire mais non encore en poste.
Les buts sont : - organiser des rencontres de jeunes chercheurs dans le cadre des manifestations de l’association, - favoriser un échange d’informations entres les centres de recherches notamment quant aux offres de bourses, d’allocations, contrat d’ATER, de prix de thèses, d’appel à contribution - favoriser l’entraide et les contacts entre jeunes chercheurs appartenant à des structures de recherches juridiques et travaillant sur des thématiques liées au droit constitutionnel , - valoriser les travaux de recherches des jeunes chercheurs, favoriser les liaisons interdisciplinaires et internationales entre jeunes chercheurs.
Didier Maus rappelle la tradition de l’AFDC de chercher à attirer les jeunes (notamment avec la cotisation réduite) et il serait paradoxal d’avoir une attitude fermée à l’égard des jeunes. Il pense qu’il n’y a aucun risque.
Le texte proposé est approuvé par le conseil
Relations institutionnelles
B. Mathieu fait part de 2 contacts
- avec le vice-président du Conseil d’État qui a souhaité que l’on établisse à partir de l’automne, des séminaires fermés sur l’application de la question d’inconstitutionnalité.
- avec le Ministère de la Justice qui souhaite que sous l’égide de l’AFDC la doctrine universitaire soit associée à cette étude de la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives, judiciaires et financières.
G. Drago annonce la création au sein du Centre d’études constitutionnelles de Paris II, d’un observatoire de jurisprudence constitutionnelle qui va rassembler des informations sur la mise en œuvre de la Constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel par le juge administratif et judiciaire.
Composition du Conseil scientifique
Dominique Rousseau fait part des réponses des membres actuels du conseil scientifique ainsi que des nouvelles demandes. Le conseil valide la nouvelle composition du Conseil scientifique, à savoir : (34 personnes)
BIOY Xavier, BON Pierre, BRUNET Pierre, CARTIER Emmanuel, CHEROT Jean-Yves, CUBERTAFOND Bernard, DORD Olivier, FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, FONTAINE Lauréline, FORTIER Charles, GAHDOUN Pierre-Yves, GOHIN Olivier, LE BOT Olivier, LE POURHIET Anne-Marie, LEVADE Anne, MACHELON Jean-Pierre, MAGNON Xavier, MATHIEU Bertrand, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, PAULIAT Hélène, PFERSMANN Otto, PHILIP-GAY Mathilde, PHILIPPE Xavier, PIERRÉ-CAPS Stéphane, PINON Stéphane, RENOUX Thierry, RIBES Didier, ROUSSEAU Dominique, RUDELLE Odile, SAULNIER-CASSIA Emmanuelle, VANDENDRIESSCHE Xavier, VERPEAUX Michel, VIALA Alexandre, VIDAL-NAQUET Ariane,
Création d’un Prix Rivero
Ferdinand Mélin-Soucramanien présente le projet de création d’un prix de thèse « Jean Rivero ».
L’Université Montesquieu Bordeaux IV et plus particulièrement le CERCCLE a reçu, de la famille Rivero, un fonds documentaire et certains papiers de Jean Rivero. Un comité scientifique a été constitué et a tenu une première réunion. Il a proposé l’organisation en octobre ou novembre d’une journée d’études en hommage à Jean Rivero et marquant le centenaire de sa naissance.
Il demande au Conseil de valider l’idée de la création d’un prix Jean Rivero, récompensant une thèse portant sur les libertés, prix qui serait attribué sous la bannière de 2 associations : AFDA et l’AFDC. L’AFDA a déjà donné son accord. La famille est évidemment d’accord sur le projet. La récompense serait un accord de publication. Il ne sera pas demandé de participation financière mais uniquement un accord sur le projet.
Le conseil valide.
Activités de l’AIDC
Table ronde de Jérusalem – 25 et 26 avril 2010 – Inconstitutionnalité et amendements à la constitution organisé par Claude Klein, de l’université de Jérusalem et qui est membre de notre association. Toutes les informations seront diffusées par courriel et par le site Internet.
8e Congrès de l’Association internationale de droit constitutionnel – du 6 au 10 décembre 2010 – Mexico - Les valeurs en droit constitutionnel avec une douzaine d’ateliers en double présidence francophone et anglophone (parfois hispanophone).
Il faudra voir lors du prochain conseil la présence française dans les différents ateliers.
Le programme sera là encore envoyé et mis sur le site.
Le Réseau européen de droit constitutionnel, réseau constitué au sein de l’AIDC, qui a pour ambition de regrouper les constitutionnalistes de 47 pays du Conseil de l’Europe a été lancé lors de la réunion de Regensburg en décembre dernier.
À Regensburg il y a eu environ 80 participants, venant de la moitié des pays européens.
Le réseau est composé d’individus, ce n’est pas un réseau institutionnel, il y aura dans chaque pays des correspondants du réseau, un comité directeur est chargé d’animer le réseau.
Programme des activités : préparation d’un ouvrage sur l’histoire constitutionnelle de l’Europe, de la fin du XVIIIe siècle à aujourd’hui, pays par pays.
Il y aura au congrès de Mexico un atelier organisé par le réseau.
7e congrès de la « Societas Iuris Publici Europaei (premier en France) - Strasbourg – 11 et 12 juin 2010 – La soft Law des organisations européennes - Toutes les informations seront diffusées.
Il paraît important à Didier Maus que nous montrions que la tradition de forte implication des constitutionnalistes français et de l’association française dans les activités internationales classiques comme celles qui se créent, est confirmée. C’est la seule manière de soutenir les efforts en faveur du droit français avec la langues française Il n’y a pas d’autre solution que d’être présent.
B. Mathieu rappelle aussi l’intérêt d’être présent dans le Groupe européen de droit public.
Adhésions :
Le conseil examine et accepte les demandes d’adhésion de :
AKOUMIANAKI Daphné Doctorante UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
GERVIER Pauline Doctorante UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV
MOUTON Stéphane Maître de conférences UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 - CAPITOLE
POLIDORI Marion Doctorante UNIVERSITÉS DE NANCY 2 ET TURIN
SOKOLOWSKI Christophe Doctorant UNIVERSITÉ PARIS I et MAIRIE DE VALENCIENNES
Questions diverses
Sur proposition de Marc Besson, le conseil accepte que les convocations pour les réunions soient faites par courriel, sans être confirmées par un courriel postal.
Publication des actes de la journée d’études 2009 :
Les responsables d’ateliers travaillent à leur compte rendu. Marc Besson propose le 8 février comme date butoir ce qui semble très raisonnable.
Rappel : le prix de thèse du Conseil constitutionnel et du Sénat : Dépôt des dossiers avant fin janvier.