A ssociation F rançaise de D roit C onstitutionnel |
Compte-rendu du Conseil d’administration du 7 janvier 2008
Paris, Assemblée nationale
La séance est ouverte à 16 h 10
Approbation du dernier compte-rendu.
Préparation du Congrès.
Le congrès aura lieu les 25, 26 et 27 septembre 2008 dans les locaux du site Panthéon (Paris I et Paris II).Une réunion du comité d’organisation est prévue fin février. Cette réunion sera prolongée par une réunion conjointe avec le Conseil scientifique. Il faudra préparer des propositions pour les séances plénières. Bertrand Mathieu a été saisi d’une demande de l’Université de Versailles St Quentin d’être associée aux Universités parisiennes pour l’organisation du congrès. Cette demande est accueillie très favorablement.
Marc Besson indique que le dossier auprès du CNRS a été déposé en décembre 2007 et explique que l’image proposée pour la plaquette ne pourra pas être retenue en raison des droits demandés (600 € + les frais de quadrichromie). Le conseil accepte la procédure proposée par Marc Besson pour la validation par les responsables d’ateliers des communications présentées pour le congrès (pages privées sur le site, une validation suffisante).
Ouvrage Dalloz pour le 50e Anniversaire de la Constitution
Bertrand Mathieu rappelle que la date de remise des manuscrits est au plus tard le 7 avril, date impérative pour que l’ouvrage puisse être présenté le jour anniversaire.
Élection du Président de l’Association.
La présidence du Conseil est confiée à Jean du Bois de Gaudusson.
Marc Besson annonce la seule candidature reçue (ce qui devait être fait 1 semaine avant l’élection): celle de Bertrand Mathieu.
J. de Gaudusson demande que l’on rappelle le règlement électoral.
Il est procédé au contrôle des procurations envoyées : 12 procurations effectives et 1 double qui s’annule.
Le président donne la parole au candidat :
Bertrand Mathieu renvoie au rapport moral qu’il a fait devant l’assemblée générale le 14 décembre 2007.
Pour l’année 2008, il y a 2 axes :
• I - Le congrès qui doit être une réussite car il intervient dans un contexte particulier
• II - La consolidation d’un certain nombre de démarches engagées :
- associer les centres de recherches à l’activité de l’association (comme cela a été fait pour la journée d’études du 14 décembre)
- ouverture vers l’extérieur (comme cela a été fait avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, le Parquet général de la Cour de cassation, ce qui s’ajoute aux contacts réguliers avec les assemblées parlementaires. Il faut faire connaître institutionnellement l’AFDC, qu’elle devienne, en matière de droit constitutionnel, l’interlocuteur naturel des institutions.
- les séminaires internes d’études (comme celui lancé par Guy Carcassonne).
- faire de l’association un soutien pour les idées, les initiatives, les projets qui sont lancés par tous ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel
Le conseil passe au vote :
32 votes exprimés, 1 abstention
Le président proclame les résultats :
28 voix pour Bertrand Mathieu, élu ;
4 bulletin blancs
Bertrand Mathieu remercie Jean de Gaudusson pour sa présidence, les membres du Conseil pour leur confiance et ceux qui ont aidé aux opérations de vote.
Élection du bureau
Bertrand Mathieu propose ensuite le bureau suivant :
3 vices présidents : Anne Marie Le Pourhiet, Alain Delcamp et Michel Verpeaux
1 secrétaire général : Ferdinand Melin-Soucramanien
1 trésorier : Marc Besson
Le vote à bulletin secret étant demandé, il y est procédé.
33 votes exprimés
Le président proclame les résultats
Oui : 29
Non : 2
Blancs 2
Le bureau est élu.
Bertrand Mathieu remercie les membres du bureau et leur dit qu’il compte sur eux. Il rappelle que le Président du Conseil scientifique, Dominique Rousseau, fait partie es-qualités du bureau.
Questions diverses :
1 - Un des membres du Conseil d’administration, Dominique Chagnollaud, vient de créer une association qui s’appelle le Cercle des Constitutionnalistes qui se présente comme une association concurrente de la nôtre et qui compte dans son comité un certain nombre de membres de l’AFDC
Bertrand Mathieu souhaite recueillir l’avis du Conseil sur cette création.
Il est confirmé que l’objet social du Cercle est similaire à celui de l’Association. Les statuts déposés le 9 mars 2007 donnent pour objet à l’association présidée par Dominique Chagnollaud, la : « promotion du droit constitutionnel dans une perspective pluridisciplinaire en organisant notamment réflexion, débats et conférences ou tout moyen utile à cette fin ».
et on trouve sur Internet : …untel… « membre du conseil de direction du CDC, cercle des constitutionnalistes, association qui regroupe les constitutionnalistes français les plus éminents ».
Si chacun est libre de développer des activités dans le champ constitutionnel, cette volonté de concurrence, initiée par un membre de notre conseil d’administration, indépendamment de la portée limitée qu’elle peut avoir sur le plan disciplinaire, peut être dommageable à l’extérieur, vis-à-vis des institutions, de l’international mais également auprès des plus jeunes.
Cette initiative à terme sera dommageable pour tout le monde.
Guillaume Drago rappelle qu’il est institutionnellement dans le même centre et explique que dans le souci justement de ne pas développer des actions dommageables il a préféré participer au comite directeur du Cercle.
Tout en respectant la liberté de chacun plusieurs membres se déclarent gênés vis-à-vis de la déontologie et de plus le moment semble mal choisi pour une telle initiative.
Il est relevé la mention sur la plaquette d’un prochain colloque organisé par D. Chagnollaud : « 1er colloque anniversaire de la Ve, sous le haut patronage du Conseil constitutionnel ».
Le risque de concurrence est inévitable et problématique, notamment pour les financements, la collecte des fonds, des parrainages et pour la recherche.
Même si certains se déclarent peu inquiets, tous soulignent le facteur de risque d’amoindrissement et d’affaiblissement pour la discipline.
Le problème de l’appartenance de mêmes personnes aux 2 organes de direction sera susceptible de se poser à terme.
L’idée d’une rencontre informelle avec Dominique Chagnollaud est envisagée.
Cependant, puisque les objectifs annoncés sont les mêmes, il est proposé au Cercle d’adhérer à l’AFDC.
Le conseil propose au bureau de préparer une motion à partir de l’idée suivante :
2 - Dominique Rousseau propose de lancer jusqu’au 1er février les candidatures au conseil scientifique par les soins du trésorier.
3 - G. Drago souligne la nécessité de s’intéresser à la réforme de la licence et de la place du droit constitutionnel, et la question plus générale de la réforme des études de droit, de leur cohérence au regard d’un discours très pluridisciplinaire. Bertrand Mathieu propose que la commission chargée de l’enseignement du droit constitutionnel travaille sur cette question et fasse très rapidement des propositions.
Demandes d’adhésion :
Le conseil d’administration entérine les demandes d’adhésion de :
AMIEL Olivier, Chargé d’enseignement à l’université de Perpignan,
DAUGERON Bruno, doctorant à l’Université Paris X,
GARRIGUE-VIEUVILLE Marion, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV
HAQUET Arnaud, Maître de conférences à l’Université de Reims.
SAULNIER-CASSIA Emmanuelle, professeur, Université de Versailles St Quentin
La séance est levée à 18 h 05