Rapport moral 2009
présenté par Bertrand MATHIEU, président de l'AFDC,
à l'Assemblée générale de l'Association, le 4 décembre 2009
Paris - Palais du Luxembourg.
Notre association doit répondre me semble t-il à un triple défi :
S'agissant de l'activité scientifique de notre association qui doit se situer au cœur de son action, l'année 2008 aura été une année particulièrement riche. Le Congrès de Paris a revêtu une importance particulière alors qu'il était organisé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution. Sur le plan scientifique, ce Congrès, qui a pu être financé presque entièrement par les subventions obtenues, je le souligne en passant, s'est inscrit dans la logique de ceux qui l'on précédé. Environ quatre cents personnes y ont participé, une centaine de communications (dont la plupart sont en ligne sur le site de l'Association) ont été présentées.
L'anniversaire de la Constitution a donné également lieu à la publication, sous l'égide de notre Association, aux Editions Dalloz, d'un ouvrage intitulé "Cinquantième anniversaire de la Constitution française" qui réunit plus de soixante dix signatures.
L'Association s'est vue confier par le Conseil constitutionnel le dépouillement de ses archives pour les vingt cinq premières années de son fonctionnement, ainsi que le commentaire de ses délibérations qui ont été réalisés par quatre équipes. Cet ouvrage intitulé "Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel" vient d'être publié aux Editions Dalloz et a bénéficié d'une large publicité de la part du Conseil constitutionnel. Un numéro spécial des Cahiers du Conseil constitutionnel rend compte de différentes manifestations auxquelles l'Association a participé.
Par ailleurs ont été créées trois Commissions thématiques qui fonctionnent à ce jour : « histoires des idées constitutionnelles », « enseignement du droit constitutionnel » et « Constitution et Europe ». Cette liste est ouverte et tout membre de l'AFDC peut s'inscrire dans un de ces commissions. En ce sens l'Association est ouverte à toutes les branches du droit constitutionnel, théorie, histoire, droit institutionnel et politique, contentieux...et ces Commissions doivent témoigner de cette diversité.
S'agissant des liens avec les pouvoirs publics, l'accueil par le Sénat et je profite de cette occasion pour remercier le Président et le Secrétaire général, témoigne des liens traditionnels que nous entretenons avec les assemblées parlementaires.. Le Congrès de 2008, opportunément marqué par le cinquantième anniversaire de la Constitution, a été ouvert par le Garde des sceaux, Le Président du Conseil constitutionnel, le Vice Président du Conseil d'État, le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près cette Cour, marquant ainsi la place de notre association dans l'espace institutionnel. Les rapports privilégiés avec le Conseil constitutionnel ont été nourris par les activités scientifiques que j'ai rappelée en étroite collaboration avec le Président Debré et le Secrétaire général Marc Guillaume. Mais des relations se sont développées également avec le Parquet général de la Cour de cassation sous forme de séminaires fermés, des relations sous une forme identique sont programmées avec le Conseil d'État.
Concernant les relations avec les Centres de recherche et la jeune doctrine, la matinée qui vient de se dérouler manifeste la réussite qu'ont représentée ces journées d'études décentralisés associant des chercheurs confirmés et des doctorants et, le cas échéant, plusieurs centres de recherche. Dans le respect de la totale indépendance des centres scientifiques quant à leur projet de recherche, l'Association doit être une structure d'accueil et une force de proposition.
Les journées d'études préparatoires à cette journée nationale ont été un remarquable laboratoire d'idées, des lieux d'échange permettant l'expression de réflexions nouvelles, de nouvelles voix se sont fait entendre qui ont du mal à le faire dans les circuits habituels. C'est pour de jeunes doctorants une chance, mais aussi pour certains centres de recherche l'occasion de renouer avec la recherche en droit constitutionnel. Ainsi à Nice aucun colloque consacré au droit constitutionnel n'avait été organisé depuis plus de quinze ans. Je remercie chaleureusement les jeunes organisateurs de ces réunions. Dominique Rousseau et moi même avons participé séparément ou ensemble à l'ensemble de ces journées et ce qui pouvait s'apparenter à un petit tour de France a été une occasion de mesurer les potentialités qui existent et ne demandent qu'à s'exprimer dans de nombreuses facultés de droit.
Je rappellerai aussi concernant l'attention que l'Association porte aux jeunes chercheurs qu'à l'occasion du Congrès a été remis le Prix Louis Favoreu de la meilleure communication au Congrès, doté par le Conseil constitutionnel d'une publication aux Cahiers du Conseil constitutionnel et d'une possibilité stage dans cette institution.
Je laisserai à Ferdinand Melin Soucramanien le soin de présenter de manière plus détaillée certaines informations relatives à la vie interne de notre association, notamment en ce qui concerne l'adhésion des centres et des chercheurs individuels et le fonctionnement de nos instances. J'en profite pour le remercier chaleureusement de l'aide décisive qu'il apporte dans la réalisation de ces différentes missions qui sont assez lourdes.
Pour l'année qui vient, il me semble qu'il convient de creuser les sillons dans les trois directions rappelées.
Sur le plan scientifique, l'Association doit à la fois prendre des initiatives et appuyer les manifestations organisées par des centres de recherche. Sur ces deux terrains le Comité scientifique, qui permet d'associer un plus grand nombre de membres particulièrement motivés aux initiatives de l'association, joue un rôle essentiel et j'en profite pour remercier son président, Dominique Rousseau pour sa très forte implication dans cette activité.
Dès le début de la prochaine année civile, il conviendra de préparer le troisième et dernier volet des recherches consacrées à la démocratie, puis de réfléchir, en amont sur les prochains thèmes de réflexion. Il conviendra également d'amorcer la préparation du Congrès de Nancy qui aura lieu en 2011, du 16 au 18 juin. Il conviendra de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées, notamment, au fonctionnement des ateliers, en articulant ces ateliers avec les recherches menées par les centres de recherche mais aussi par les ateliers thématiques tout en préservant une place pour les recherches individuelles.
Enfin, il conviendra de réfléchir sur le fonctionnent des ateliers thématiques qui n'ont pas répondu totalement aux attentes qu'ils pouvaient susciter, alors que l'Association et ses membres ont été mobilisés par beaucoup d'activité en 2009. Il conviendra là encore de réfléchir à un fonctionnement conduisant à impliquer plus largement les centres de recherches volontaires et intéresses dans cette démarche.
Sur le plan des relations avec les institutions et les professionnels du droit, les relations établies doivent être nourries. Mais il convient aussi d'envisager d'autres échanges. D'une part avec les professionnels du droit, notamment les avocats, mais aussi les justiciables institutionnels (entreprises, syndicats, associations...) la mise en place de la question préalable de constitutionnalité représente de ce point de vue une opportunité qu'il convient de saisir. S'agissant des assemblée parlementaires, dans un esprit de coopération avec d'autres structures qui ont été crées à cette fin, il convient que notre association participe au renouveau du droit parlementaire résultant essentiellement de la réforme de 2008 et de ses suites. Ce peut être aussi l'occasion de créer des liens avec des institutions relevant du pouvoir exécutif, ou gouvernemental, je pense par exemple à des ministères comme celui de la justice ou celui des relations avec le Parlement. De ce point de vue, tout en respectant de très strictes exigences d'indépendance de neutralité, l'Association dans sa diversité et sa richesse peut jouer un rôle d'expert.
Enfin s'agissant des centres de recherches et des jeunes chercheurs, notamment les doctorants, l'Association peut aider à un renouveau de la recherche constitutionnelle là où elle est moins présente. Elle peut être un relais et un appui efficaces pour des initiatives individuelles prises ici ou là.
L'organisation des prochaines journées d'études doit être l'occasion de développer le réseau qui s'est constitué à la faveur de celle d'aujourd'hui. En effet ces journées préparatoires sont l'occasion pour des chercheurs de se rencontrer, de confronter leurs analyses. L'association de plusieurs centres de recherches à cette occasion permet à la fois de nourrir la réflexion, mais aussi à de jeunes chercheurs qui autrement ne seraient pas rencontrés de travailler ensemble, nouant ainsi des liens qui pourront perdurer. De ce point de vue, il me paraît important que nous favorisions l'essor d'un réseau de jeunes doctorants chercheurs en droit constitutionnel sous le contrôle et l'égide du Conseil scientifique afin de favoriser tant la réflexion que des liens entre ceux qui constitueront la doctrine constitutionnel de demain et qui auront appris à se connaître et à échanger. C'est l'avenir et le développement de nitre association qui en constitue l'un des enjeux ainsi que le passage de témoins entre générations. L'AFDC est riche des nombreuses générations de constitutionnalistes qui la composent sans rupture et dans la complémentarité c'est cette richesse qu'il convient d'exploiter. Je saisirai le Conseil d'administration de cette question.
Avant de passer la parole à Ferdinand Mélin Soucramanien et à Marc Besson pour le rapport moral et le rapport financier, je voudrais remercier les membres du bureau qui constitue une petite équipe soudée, forte de ses différences mais dévouée au développement de notre association et au membre du Conseil d'administration qui constitue le Parlement de notre association, le garant de la rectitude de ses orientations. Je voudrais remercier tout particulièrement ceux de ses membres qui ont décidé de ne pas renouveler leur mandat tout en restant actif attaché à notre association, Jean Pierre Duprat, qui a toujours été très présent, Constance Grewe et Jean François Flauss. qu'ils soient ici en mon nom et en votre nom à tous remerciés.