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2010

ys vendredi 9 avril 2010 - Colloque - Les 60 ans de la Cour européenne des Droits de l'Homme Paris -Sénat - organisé par l'Université Paris III - Intégration et coopération dans l'espace européen ICEE

2009

yz vendredi 4 et samedi 5 décembre 2009 - Forum constitutionnel européen -L'Europe et ses constitutions : 20 ans après - Regensburg organisé par le Réseau européen de droit constitutionnel dans le cadre de l'IDC -voir le programme

ys vendredi 4 décembre 2009 - Journée d'études de l'AFDC - Journée d'études de l'Association: Quelques questions sur la démocratie Paris - Sénat - et assemblée générale annuelle

ys Vendredi 13 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La démocratie électronique -Besançon - organisé par le CRJFC - Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté voir le programme

ys Jeudi 12 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux - Cergy Pontoise - voir le programme

ys vendredi 6 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Généalogie des tecniques de participation du public - Lille - organisé par l'IRDP de Lille II et le CRDC Paris I -


ARCHIVES

ys Vendredi 16 octobre -Journée d'études décentralisée de l'AFDC - E-démocratie - Nice

ys Vendredi 2 octobre -Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Justice et démocratie, matière à constitution ? - Toulouse - organisé par le CERCP (Toulouse I), le GRECCAP-CERCCLE (Bordeaux IV)
et l'AFDC -
voir le programme

ys Mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 septembre - Colloque international - Langues régionales en France : de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesà la résivion constitutionnelle de 2008 - Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz organisé par le Centre de documentation et de recherches européennes voir le programme

ys Lundi 21 et mardi 22 septembre - Colloque - Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen ? La Rochelle - organisé par la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle et le Laboratoire d'analyses de l'action publique et de l'Europe voir le programme

ys Vendredi 4 et samedi 5 septembre - XXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle - Le juge constitutionnel et la proportionnalité Aix-en-Provence - organisé par l'UMR 6201 - Institut Louis Favoreu - GERJC - CDPC (Toulon) et IE2IA ( Pau) voir le programme

ys Mercredi 2 et jeudi 3 septembre - XXIe Cours international de justice constitutionnelle - Juge constitutionnel et droit pénal - Aix-en-Provence - organisé par l'Institut Louis Favoreu - GERJC Voir le programme

ys vendredi 12 juin 2009 - Colloque - Constitution et l'enfant - Paris - co-organisé par l'Association Louis-Chatin et l'Association française de droit constitutionnel - voir le programme

ys vendredi 5 juin 2009 - Colloque - L'identité du droit public - Toulouse - organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Université Toulouse I - Pour voir le programme

ys jeudi 4juin 2009 - Séminaires régionaux de l'AFDC - Journée d'études - Démocratie et multiplication des droits - Lyon-Montpellier

ys mercredi 3 juin 2009 - Colloque - Le Sénat de la Ve République : les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire - Paris - Colloque organisé par le Comité d'Histoire parlementaire et politique en partenariat avec le Sénat, avec la participation de la Fondation nationale des Sciences politiques et de l'Université Paul-Cézanne Aix Marseille 3 - Pour voir le programme

ys 29 et 30 mai 2009 - Colloque - Autour de Léon Duguit 150e anniversaire de la naissance du Doyen Léon Duguit
Bordeaux - organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV Pour voir le programme

ys 27 mars 2009 - Journée d'étude - La responsabilité du Chef de l'État - Paris - organisés par la Société de législation comparée, en partenariat avec l'Université Paris II, avec le soutien du Conseil constitutionnel et de l'Association française de droit constitutionnel - voir le programme

ys 3 avril 2009 - Journée d'études - Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité Paris - organisés par la Cour de cassation et le CERCOP - Université de Montpellier I - voir le programme

ys 2 avril 2009 - Journée d'études -Le printemps du droit constitutionnel - Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle - Paris - organisés par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I - voir le programme

ys 16 février 2009 - Colloque - Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : et maintenant ? - Paris organisé par le Ministère de la Justice, l'UMR 6201 - Institut Louis Favoreu-GERJC - CDPC (Toulon) et IE2IA ( Pau)
et l' A F D C
- programme et inscription

ys 30 Janvier 2009 - Colloque - Colloque des archives du Conseil constitutionnel - Paris - organisé par le Conseil constitutionnel - programme et informations

ys 16 Janvier 2009 - Colloque - La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française -Cergy-Pontoise - organisé par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise - voir le programme

2008

ys 15 et 16 décembre 2008 - Colloque - D'Oradour à Srebrenitsa : les droits de l'Homme face à la guerre - Limoges - organisé par l'Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques - Faculté de droit et Sc eco. de Limoges - voir le programme

ys 8 décembre 2008 - Colloque - La présidence française de l'Union européenne : bilan et perspective - Paris - organisé par l' EA 2291 ICEE/Université Paris 3 et le Centre Thucydide/Université de Paris II - aller sur le site de Paris 3 à la page ducolloque

ys 8 décembre 2008 - Conférence-débat Les positivistes et la démocratie Paris - organisé par les Editions Michel Houdiard et le Comité éditorial de la collection les sens du droit - voir l'invitation

ys 28 et 29 novembre 2008 - Colloque - Le conflit dans les sociétés démocratiques - Paris - organisé par le GEPECS et le CEVIPOF - voir le programme

ys 28 novembre 2008 - Colloque - Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : les conflits constitutionnels -Rennes - organisé par le Laboratoire d'etudes du droit public de l'Université Rennes I - voir le programme

ys 14 novembre 2008 - Colloque - Le provisoire en droit public - Lille - organisé par l'Institut de recherches en droit public, EA 4036 du CNRS, Université Lille 2 - voir le programme

ys 3 novembre 2008 - Conseil constitutionnel : Colloque du cinquantenaire - Paris voir sur le site du Conseil

ys 30 et 31 octobre 2008 - Colloque - Constitution et risque - Lille - organisé par le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit - Institut catholique de Lille - voir le programme

ys 24 et 25 octobre 2008 - Colloque - Autour de la qualité des normes - Aix-en-Provence - organisé par le GERJC-Institut Louis Favoreu et l'UMR 6201 du CNRS - voir le programme

ys 17 et 18 octobre 2008 - Table ronde internationale - Trente ans d'application de la Constitution espagnole - Pau - organisée par l'Institut d'études ibériques et ibéro-américaines - et l'UMR CNRS Droit et politique comparés voir le programme

ys 9 et 10 octobre 2008 - Colloque - De l'unité de l'État - Angers - organisé par le Centre Jean-Bodin Recherche juridique et politique. voir le programe

ys 3 octobre 2008 - Colloque - La Constitution économique de l'État - L'ordre constitutionnel économique (1958-2008) - Paris - organisé par le Centre Maurice Hauriou - Université Paris-Descartes voir le programmme

ys 25 et 26 septembre 2008 - Colloque - Comprendre la Ve République - Paris - organisé par le Sénat, le Comité d'Histoire parlementaire et politique et par Science Po.

ys 25, 26 et 27 septembre 2008 - 7e Congrès français de droit constitutionnel - Paris voir les pages du congrès

ys 12 et 13 septembre 2008 - 24e table ronde internationale de justice constitutionnelle : Constitution et famille -
Aix-en-Provence - organisé par le GERJC - Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3

ys 10 et 11 septembre 2008 - 20e cours international de justice constitutionnelle : État d'urgence et Constitution -
Aix-en-Provence - organisé par le GERJC - Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3

ys 5 et 6 juin 2008 Colloque - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Paris, Conseil constitutionnel - organisé par le CERCOP, Univ Montpellier I et le CERCO-CDE, Univ Paris 12 - voir le programme

ys 23 mai 2008 Journée d'études - La dignité saisie par les juges en Europe - Paris - organisé par le Centre de recherches sur l'Union européenne, Univ Paris I - voir le programme

ys 22 et 23 mai 2008 - Colloque : La Costituzione francese - La Constitution française - Bari - Italie - organisé par l'Université de Bari - voir le programme - voir la note informative

ys 15 mai 2008 - Colloque : La vie parlementaire sous le Ve République - Paris, Sénat - organisé par le Sénat et le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique

ys 5 mai 2008 - Journée d'études - Réflexions autour des propositions du comité Balladur - Toulouse - organisé par le CERCP - Université Toulouse 1 - en savoir plus

ys 14 avril 2008 - Après midi d'études - La prochaine révision de la Constitution sur les institutions. Quelles attentes ? - Paris Assemblée nationale - organisé par la Faculté de droit et science politique de l'université de Versailles Saint Quentin - voir le programme.

ys 3 avril 2008 - Colloque : La Constitution face aux défis de la bioéthique - Paris - Sénat - voir les associations organisatrices et le programme

ys Jeudi 21 février 2008 - Colloque Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambre en Europe Paris, Sénat

ys vendredi 8 février 2008 - Colloque Droit et communication politique Lyon, organisé par le Centre de droit constitutionnel de l'université Jean-Moulin Lyon 3

ys mardi 29 janvier 2008 - Colloque Environnement international, processus électoral et consolidation démocratique Paris, organisé par le Sénat,l'IPAG et le Centre d'études comaratives des élections, Université Paris II

ys 18 et 19 janvier 2008-Colloque - La liberté d'expression aux États-unis et en Europe - Paris - organisée par le Centre de droit américain de l'Université Paris II - voir le programme

ys 17 janvier 2008 - Journée d'études - À propos d'une révision de la Constitution : Du comité Balladur au projet de Nicolas Sarkozy - Paris - organisée par le GERJC-ILF et les Presses universitaires de France voir le programme sur le site du GERJC

2007

ys 14 décembre 2007 - Journée d'études de l'Association - Représentation et représentativité - Journée en hommage à Philippe Ardant - voir le programme

ys 13 et 14 décembre - Colloque : Les principes en droit - Lyon - organisépar l'Institut d'études administratives - UniversitéJean-Moulin Lyon 3 - voir le programme

ys 13 décembre - Colloque : La 24e révision de la Constitution française : autour du rapport du Comité Balladur - St Quentin en Yvelines - organisée par le Laboratoir de droit de la ville et des politiques urbaines DVPU Université de Versailles St Quentin en Yvelines - Voir le programme sur le site du DVPU

ys 30 novembre et 1er décembre - Fin de vie - Aix-en-Provence - voir le programme sur le site du GERJC

ys 8 et 9 novembre - Colloque : L'État fragmenté en Europe - Nancy - organisé par l'IRENEE, faculté de droit, Nancy-Université - voir le programme - aller sur le site de l' IRENEE

ys 9 novembre 2007 : Journée d'études Le droit au recours juridictionnel des collectivités territoriales - Toulon , organisé par le Centre Escarras Droit et politique comparé- voir le programme en pdf Octobre 2007

ys 26 octobre 2007 : Journée d'études L'évolution institutionnelle de l'Outre-Mer français : un "modèle" pour la République ? Bordeaux , organisé par le CERCCLE (GRECCAP) Université Montesquieu Bordeaux IV- voir le programme

ys 25 et 26 octobre 2007 : Conférence : Repenser le constitutionnalisme à l'ère de la mondialisation et de la privatisation Paris, organisé par l'UMR 8103 du CNRS Droit comparé et la Cardozo School of Law et New York University School of Law Voir le programme

ys jeudi 18 et vendredi 19 octobre : Colloque : Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux - Caen,
Université de Caen, Faculté de droit, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
- voir le programme

ys 12 octobre 2007 : Journée d'études :Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement
Pau, Unité mixte de recherches Droit Public Comparé, droit international et droit européen - UMR 6201 du CNRS

ys 5 et 6 octobre - Colloque : Constitution et responsabilité - Toulouse, organisé par le Centre d'Études et de recherches Constitutionnelles et politiques - CERCP Université Toulouse 1 - voir le programme

ys Colloque : Principe de collégialité et cultures judiciaires Bordeaux - 20 et 21 septembre 2007
organisé par Fabrice Hourquebie - CERCCLE Université Montesquieu Bordeaux IV - voir le programme

ys Aix-en-provence - GERJC - Institut Louis Favoreu - Cnrs umr 6201
19e Cours international de justice constitutionnelle
Famille et droits fondamentaux
mercredi 12 et jeudi 13 septembre 2007voir l'affiche - voir le site du GERJC - Institut Louis Favoreu

23e Table ronde internationale de justice constitutionnelle Constitution et liberté d'expression
vendredi 14 septembre et samedi 15 septembre 2007
voir l'affiche
- voir le site du GERJC - Institut Louis Favoreu

ys 11 - 15 juin 2007 - Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel
Athènes -
Le programme et le bulletin d'inscription (en français, doc en pdf) ------ aller le site du congrès

ys 8 juin - Colloque : L'influence du droit communautaire sur le droit constitutionnel - Lille - IRDP et IRIED - Université Lille II en partenariat avec l'AFDC- voir le programme ys 4 et 5 juin 2007 - Colloque
Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français
Saint-Denis de la Réunion-
Centre de recherche juridique de l'Université de la Réunion
Voir le programme

ys Vendredi 1, samedi 2 et dimanche 3 juin 2007 - Quatrième Congrès de la SIPE
Principes constitutionnels en Europe
Gottingen -
organisé par la Societas Iuris Publici Europaei et l'Université de Gottingen (IDIDE)
voir le programme

ys 4 avril - Conférence-débat : La question de la VIe République
Cergy - Université de Cergy-Pontoise - voir l'affiche Mars 2007

ys 30 mars - Colloque : Quelle Constitution pour la France ? Paris organisé par le CEVIPOF - voir le programme

ys 22 mars - Journée d'études : Responsabilité et démocratie, Paris,
organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel, Université Paris 1
voir le programme - aller sur le site du CRDC

YS 15 et 16 mars 2007 - Colloque : Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution ? ICES, La Roche sur Yon, organisé par l'Institut Catholique d'Études Supérieur - voir le programme - voir le site de l'ICES

ys 16 mars - 17 h 30 - Table-ronde : Faut-il brûler la Ve République ? à Paris
organisée par la Société française de philosophie juridique - voir l'invitation en pdf

ys 8 et 9 mars - Colloque : Le droit, de quelle nature ? Montpellier, Faculté de droit
organisé sous la responsabilité scientifique de Dominique Rousseau et Alexandre Viala
par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionelles et politiques
et l'Institut universitaire de France
Programme, informations et inscriptions : www.cercop.univ-montp1.fr

ys 22 janvier Journée d'études : Les droits fondamentaux en questions - Aix-en-Provence - 22 janvier 2007 - organisé par l'Institut Louis-Favoreu GERJC umr 6201 du CNRS - Voir le programme - Inscriptions (avant le 17 janvier 2007)

ys 26 janvier - Colloque : Les nouvelles régulations du processus électoral Paris, Sénat - 26 janvier 2007 -
organisé par le Sénat, le CEC élections, l'Université paris II et l'IPAG
Programme, informations et inscriptions : www.cec-elections.org

ys 26 janvier - Colloque : Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein Cergy-Pontoise - 26 janvier 2007
organisé par l'Université de Cergy-Pontoise Contact : francoise.fouin@u-cergy.fr
Présentation du colloque - voir le programme

ys 26 janvier, 30 mars, 25 mai - Cycle de conférences : Le temps et le droit constitutionnel
Lyon - 26 janvier, 30 mars et 25 mai 2007
organisé par le Centre d'études constitutionnelles - Université Jean-Moulin Lyon III

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