Plan :
2. La politique du gouvernement installé en avril 93
4. Le débat public : l'hostilité
7. La décision du Conseil constitutionnel
Je vais, comme Anne-Marie Le Pourhiet et Michel Verpeaux l’ont souhaité, vous livrer un témoignage vécu de la bataille de la loi dite " loi Toubon ".
D’abord, deux mots de mes convictions qui m’ont conduit, sous l’autorité du Premier ministre, Édouard Balladur, à engager cette réforme.
La langue, c’est l’instrument même du lien social, des rapports humains de personne à personne et collectifs. La langue sert à nommer le monde qui nous entoure. Elle doit être comprise par le plus grand nombre pour atteindre son but.
En France, la langue française est la langue de tous. Elle n’est pas la langue de quelques-uns qui connaissent des langues étrangères. Elle n’est pas le code réservé aux membres d’une tribu ou d’une bande.
Posséder la langue, la parler, la faire parler, plutôt qu’une autre, c’est aussi un élément de pouvoir. M. Puissochet vient de le démontrer s’agissant du fonctionnement des institutions de l'Union Européenne.
Mon combat, à partir de ces convictions qui me paraissent peu contestables, devint vite une question de conscience. J’emploie à dessein cette expression car je pense, aujourd’hui, qu’au total le principal effet de la loi que j’ai portée, fut un réveil des consciences, en France, dans les pays francophones et dans les pays qui parlent une langue de culture majeure (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Russie, Chine, Japon…).
1. LE CLIMAT EN 1992-93
• Climat intellectuel :
— Renouveau des associations de défense avec la création de Avenir de la Langue Française. Prises de position " gaulliennes " de Régis Debray.
— Critique de la politique linguistique du gouvernement Rocard : rejet de la réforme de l’orthographe, résistance à la féminisation des mots…
• Climat politique :
— L’état d’esprit eurosceptique profite de la vague anti-Maastricht et d’une inquiétude sourde sur le danger pour notre langue de la construction européenne.
• Objectif constitutionnel :
— La mention de la langue dans la Constitution simultanément à la constitutionnalisation de la construction européenne.
Par l’effet de l’amendement Toubon-Lamassoure, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 inscrit la langue française dans l’article 2, à l’égal du drapeau et de la devise de la République.
• Climat législatif :
— La révision de la loi Bas-Lauriol qui avait fait l’objet fin 93 d’un avant-projet de loi préparé par Catherine Tasca.
2. LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT INSTALLÉ EN AVRIL 93
Nouvelle structure du gouvernement : Jacques Toubon, ministre de la Culture, devient aussi ministre de la Francophonie, à la fois francophonie multilatérale et promotion de la langue française. La francophonie échappe à l’indifférence du ministre chargé des affaires étrangères et de Matignon ; elle est défendue par un vrai ministre qui pèse nationalement et politiquement. En outre, Balladur est un esprit de formation pompidolienne et c’est Pompidou qui a lancé la politique linguistique et ses institutions.
Souci d’afficher sans complexe une politique de la langue, qui se trouve en cohérence avec le combat de l’exception culturelle.
La loi n’est qu’une petite partie d’une politique d’ensemble " positive " : publications scientifiques, industries de la langue, cultures locales et régionales…
3. LA PRÉPARATION DE LA LOI
— Le texte a été préparé exclusivement par le cabinet (peu de compétences dans les services).
— Sur des points délicats comme celui des publications scientifiques, il a donné lieu à une concertation avec l’Académie des Sciences.
— Il est passé ensuite dans la moulinette habituelle des réunions interministérielles sans être altéré significativement ; les ministères de la recherche et de l’économie, notamment, partageaient les objectifs politiques.
— L’opposition, vaincue sous la présidence d’Édouard Balladur, était surtout une opposition idéologique personnelle d’Alain Madelin et de quelques fonctionnaires, généralement marqués à gauche.
— Ces oppositions ont surtout retardé le débat : le texte était prêt en octobre 93 : il ne fut inscrit qu’en avril 94.
4. LE DÉBAT PUBLIC : L’HOSTILITÉ
— Une immédiate réaction ironique et unanimement négative des médias ; désinformation totale sur le contenu de la loi, réduite à la chasse aux anglicismes ; or, la loi ne contient rien de nouveau sur ce thème. L’accusation partout colportée : " ringardisme " alors que la France a besoin de modernité…
— Commande d’un sondage à la SOFRES, très long et aux questions très dures et sans complaisance, du type " pensez-vous qu’il faut imposer le français aux entreprises étrangères même si cela doit nuire à l’emploi ? "
Sur toutes les dispositions de la loi, approbation comprise entre 76 % et 91 % ; sondage envoyé à tous les parlementaires afin de les rassurer.
— Très vif intérêt de la presse étrangère, jusqu’en Malaisie : hostilité féroce des Anglo-saxons ; sentiments partagés et plutôt négatifs en Europe ; sympathie générale partout ailleurs.
— Très fort soutien populaire : des milliers de lettres reçues de gens de tous bords dont un secrétaire fédéral du PS écrivant " j’ai honte d’être dans le parti de Ségolène Royal quand je l’entends critiquer votre loi républicaine ".
5. LA PHASE DU SOUTIEN
— Par un phénomène habituel, retournement des intellectuels qui prennent le parti de la masse contre les médias : multiplication de prises de positions favorables de scientifiques, de grands éditorialistes.
— Organisation d’un colloque à Paris, présidé par Camille José Cela, d’intellectuels latino-américains sur la législation linguistique, avec la présence d’un parlementaire des États-Unis.
— Peu à peu, ce que le peuple avait compris ; la dimension politique, anti-coloniale, la diversité linguistique… a commencé à apparaître aux " élites " qui en étaient restés à l’anecdote.
— Au passage, les mêmes cherchent des motifs de critiquer le projet : imposer l’usage de la langue, c’est républicain ; dire comment on doit la parler pour des motifs politiques, c’est fasciste ; c’est évidemment un reproche infondé fait à la loi.
Alors que dire de la féminisation autoritaire des fonctions par Lionel Jospin, d’autant plus autoritaire que le refus est sanctionné ? On voit mal un fonctionnaire oser se conformer à l’avis de l’Académie et dire à Mme Guigou : " Madame le Ministre ". La courtoisie invoquée ne vaut que dans un sens : ainsi de Mme Trautmann s’exclamant : " qu’elle le veuille ou non, j’appellerai Mme Carrère d’Encausse, la secrétaire perpétuelle ". Il s’agit clairement d’une utilisation politique de la langue.
6. LE DÉBAT PARLEMENTAIRE
Il ne fut pas très innovant sauf sur deux points.
— D’abord, le débat fut passionné au Sénat au sujet des langues minoritaires ou régionales, maints sénateurs de bords divers accusant le projet de porter atteinte à l’enseignement et à la pratique de ces langues. Je m’en expliquais en montrant que les lois existantes (Deixonne notamment) n’étaient en rien modifiées et que, de plus, la politique du gouvernement consistait à les encourager. J’ai moi-même participé au sauvetage des finances du mouvement des écoles Diwan.
— La loi a été légèrement durcie par un amendement mal rédigé au sujet de subventions aux publications scientifiques.
Lire à ce propos l’article d’" Information " et l’entretien du " Monde " avec Philippe Lazar, alors directeur de l’INSERM. Edifiant ! Ci-joints.
Je répondrai en citant Condorcet : " Nous montrerons que s’il était impossible de faire du latin une langue vulgaire, commune à l’Europe entière, la conservation de l’usage d’écrire en latin sur les sciences n’eût eu pour ceux qui les cultivent, qu’une utilité passagère, que l’existence d’une sorte de langue scientifique, la même chez toutes les nations, tandis que le peuple de chacune d’elles en parlerait une différente, y eût séparé les hommes en deux classes, eût perpétué dans le peuple les préjugés et les erreurs, eût mis un éternel obstacle à la véritable égalité, à un usage égal de la même raison, à une égale connaissance des vérités nécessaires, et en arrêtant ainsi les progrès de la masse de l’espèce humaine, eût fini, comme dans l’Orient, par mettre un terme à ceux des sciences elles-mêmes ".
7. LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’idée du recours, sur lequel le groupe socialiste était très divisé, Mitterrand étant favorable à la loi, a été imaginée par des membres ou fonctionnaires du Conseil constitutionnel en liaison avec Guy Carcassonne, expert constitutionnel de M. Rocard et à partir d’un mémoire émanant de certains publicitaires.
Le recours était fondé entièrement sur l’article 11 de la DDHC et dénonçait la violation de la liberté constitutionnelle d’expression.
À noter que cinq grandes consciences québécoises ont publié dans le Figaro une très belle lettre au président du groupe socialiste, Martin Malvy.
La requête socialiste, pour l’essentiel, a échoué devant l’opposition de la majorité du Conseil constitutionnel et notamment d’un membre proche de François Mitterrand qui a défendu la loi becs et ongles.
Finalement, le Conseil constitutionnel n’a annulé que deux dispositions mineures :
• celle sur la terminologie en tant qu’elle s’imposait aux personnes privées : on peut s’étonner de cela puisque cette disposition avait été constitutionnalisée de fait par le débat de la loi de 1992. De mon point de vue, le Conseil constitutionnel a clairement contrecarré la volonté du constituant de 1992.
• celle sur la recherche : un membre du Conseil a indiqué ensuite au ministère que c’était une erreur et que le Conseil constitutionnel avait compris que le texte disait autre chose que ce qu’il disait.
On lira, avec profit sur les deux points, l’article que j’ai publié dans " Le Monde " le jour même de la publication de la loi et intitulé " La langue pour tous " (ci-joint).
La loi n’a donc pas été émasculée mais la presse était trop contente de le laisser croire ; de plus, certains partisans de la loi, amers et désespérés, ont eu tendance à le croire.
8. ET MAINTENANT ?
Le décret d’application : difficulté à remobiliser les ministères pour refaire approuver un texte répressif. Le décret ne sera donc publié que le 5 mars 1995, dans une version assez musclée néanmoins : sanctions pénales élevées, responsabilité pénale de la personne morale.
— 3 mai 1995 : publication de la liste des associations agréées pour agir en justice.
— Circulaires ministérielles pour les agents publics
Toutes publiées en 94 et 95
Sauf celle concernant les Transports qui date du 28 septembre 1999, celle relative aux agents des Affaires étrangères – on comprend la difficulté – et celle concernant le Ministère du Travail.
Cette dernière constitue une véritable lacune, une sorte de déni de la loi au détriment des travailleurs.
Selon la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants ceux-ci ont droit d’exiger un contrat de travail dans leur langue. Les travailleurs français, eux, ne le pourraient pas en France ?
Faudra-t-il imposer une politique de discrimination positive en faveur de la langue française pour les Français ?
J’espère que l’on n’en viendra pas à cette extrémité.
Il faut cependant reconnaître que dans ce domaine la " tolérance " que décrivait brillamment le professeur Mélin-Soucramanien me semble d’une ampleur considérable. C’est même son domaine d’élection.
Il n’est que de lire les pages que le dernier rapport annuel au Parlement sur l’application de la loi consacre à " la protection des salariés et la politique linguistique des entreprises ". Ci-jointes.
Un mot de conclusion :
Je reprendrai la remarque d’A.-M. Le Pourhiet dans son rapport introductif à ce colloque : " Le subterfuge utilisé consiste à ériger en "droit" de l’individu ou des groupes tout ce qu’on décide de confisquer à l’État ".
Dans le même esprit, je dirai que l’emploi de la langue nationale peut être un droit de l’individu arraché par soustraction à l’État ou un droit de l’individu, par protection de l’État, un droit du citoyen républicain. Bien entendu, cette seconde conception, " c’est mon choix… " et je le maintiens.