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Université Paris 1
Centre de recherche en droit constitutionnel

2e Journée d'étude annuelle du CRDC

L'intérêt général,
norme constitutionnelle

organisée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, co-directeurs du CRDC
sous le haut patronnage de Monsieur Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel

Vendredi 6 octobre
au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier dans le 1er arrondissement de Paris

9 h Accueil

Sous la présidence de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

• Ouverture par Pierre Mazeaud
• Présentation de la journée d'études par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, professeurs à l'université Paris 1
• L'intérêt général, prérogative de l'État (aspects historiques) par François Saint-Bonnet, professuer à l'Institut d'études politiques de Rennes
• Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'intérêt général poursuivi par le législateur par Guillaume Merland, Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
• L'intérêt général national vu par les droits européns par Denys Simon, professeur à l'Université de la Réunion
• Débat

Après midi - 14 h 15

Table ronde
Le Parlement, le juge et l'intérêt général
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, professeurs à l'Université Paris 1

avec la participation de :

• Michel Charasse, ancien ministre, Sénateur
  Josseline de Causade, Conseiller d'État
  Jacques Floch, Député
  Patrice Gélard, professeur émérite, Sénateur
  Noëlle Lenoir, ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel
  Valérie Pécresse, Député
  Jerry Saint Rose, Avocat général à la Cour de cassation
  Olivier Schrameck, Conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris 1

Conditions d'inscription :
Les inscriptions doivent parvenir au Conseil constitutionnel avant le mardi 5 septembre à l'attention de Jeannine Gazzano
Télécopie : 01 42 96 10 31 - Courriel : jeannine.gazzano@conseil-constitutionnel.fr

Lieu de la réunion : Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris

Important : accès au colloque sur présentation d'une pièce d'identité.

Les actes seront publiés aux Éditions Dalloz, dans la collection "Les cahiers constitutionnels de Paris 1"

Bulletin d'inscription en word
Bulletin d'inscription en PDF